Aides financières dans le secteur aéronautique
L’OFAC est chargé de distribuer une partie du produit de l’impôt sur les huiles minérales afin de soutenir des mesures ainsi que des formations et perfectionnements dans le but d’améliorer la sécurité et le bilan environnemental de l’aviation suisse.
L’OFAC soutient des projets qui visent à limiter les effets du trafic aérien sur l’environnement, à protéger l’aviation contre les infractions (sûreté) et à promouvoir un niveau de sécurité technique élevé (sécurité).
L’OFAC soutient la formation des pilotes professionnels/elles, des instructeurs/trices de vols et du personnel préposé à l’entretien des aéronefs.
Un programme pluriannuel de quatre ans fixe les priorités en matière de subventions et les taux de contribution maximaux, tant pour le financement spécial que pour le financement de la formation. Le programme pluriannuel décrit également des exemples de mesures qui bénéficient d’un soutien dans la planification financière à moyen terme.
