Programme pluriannuel

Programme pluriannuel 2024-2027

Le financement spécial du trafic aérien soutient des projets dans les trois domaines d'application suivants : environnement, sécurité et sûreté. Un programme pluriannuel (PPA) fixe pour une période de quatre ans les priorités en termes de contenu, les taux maximums ainsi qu'un plan financier à moyen terme.

Le nouveau programme pluriannuel couvrira la période 2024-2027. Celui-ci est désormais structuré en priorités thématiques. Ainsi, des thèmes transversaux importants pourront également être définis comme prioritaires.

Ont, par exemple, été définies comme prioritaires les mesures en faveur de la protection du climat (environnement), les mesures en faveur de la promotion de la culture de la sûreté et des performances humaines (sûreté) ou celles en faveur des simulateurs de vol et nouveaux équipements de formation (sécurité). Les mesures prioritaires du programme pluriannuel 2024-2027 bénéficient de taux de contribution maximum de 60 ou 80%.
Les mesures qui ne relèvent pas d'un axe prioritaire peuvent également être soutenues. Le taux de contribution maximal pour ces mesures est de 50% des coûts imputables du projet.

Dans le nouveau PPA, les priorités sont d'abord énoncées par rapport aux objectifs politiques et aux lignes directrices stratégiques en vigueur (« Objectif »). Vient ensuite la description des mesures potentielles (« Mesures »). Enfin, les critères pertinents sont énumérés sous « Exigences applicables aux projets ». Il ne s’agit ici ni d’une liste exhaustive ni d’une liste cumulative, mais uniquement de « meilleures pratiques ».
Pour plus d'informations sur les priorités, veuillez consulter le programme pluriannuel 2024-2027 (PDF, 948 kB, 30.11.2023).

Le programme pluriannuel 2024-2027 contient des informations importantes en ce qui concerne la préparation des demandes. Il est donc recommandé de le lire attentivement.

Informations complémentaires

Documents

Programme pluriannuel 2024-2027 (PDF, 948 kB, 30.11.2023)