Financement à la formation aéronautique

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En raison du nombre élevé de demandes, un délai de traitement de 6 mois est actuellement à prévoir.

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Abrogation de linformation concernant (la suspension du) délai en cas dengagements dans une entreprise suisse daviation (PDF, 133 kB, 30.08.2023)

Selon la loi fédérale concernant l’utilisation de l’impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire et des autres moyens affectés à la circulation routière et au trafic aérien (LUMin) la Confédération peut utiliser une partie du produit de l'impôt sur les huiles minérales pour soutenir des formations ainsi que des cours de perfectionnement dans le domaine de l'aviation.

Cette mesure permet de pallier la pénurie de personnel qualifié dans l'aviation suisse. Les contributions financières ne sont versées qu'aux requérantes et requérants qui peuvent prouver un emploi auprès d'une entreprise suisse d’aviation (définition, voir page 3 du commentaire de la révision totale de l’ordonnance sur les aides financières à la formation aéronautique (PDF, 331 kB, 21.07.2023)). Sont pris en considération les dossiers des requérantes et requérants qui offrent les meilleures garanties de réussir la formation et de fournir de bonnes performances dans la profession.

L’ordonnance sur les aides financières à la formation aéronautique (OAFA) définit quelles formations (au sein des groupes professionnels suivants : pilote professionnel/le, des instructeur/trice de vol et du personnel préposé à l’entretien des aéronefs) sont soutenues par quelles subventions, respectivement quels taux de contribution, les conditions que doivent remplir les requérantes et requérants ainsi que les exigences auxquelles doivent satisfaire les établissements de formation. L’OAFA est complétée par le commentaire de la révision totale de l’ordonnance sur les aides financières à la formation aéronautique (PDF, 331 kB, 21.07.2023).

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