Le transport aérien commercial de passagers, de courrier et de fret demande un certificat de transporteur aérien (AOC) et une licence d'exploitation.
Après la certification (AOC), l'entreprise de transport aérien est tenue de faire contrôler par l'OFAC toute modification, par exemple de la flotte, du personnel, des principes d'exploitation, des processus et/ou de la documentation, conformément aux prescriptions de l'AESA. Certaines modifications nécessitent une autorisation préalable de l'OFAC, tandis que d'autres doivent simplement être notifiées.
Pour obtenir et maintenir l'autorisation d'exploitation, la garantie de la capacité économique est vérifiée par l'OFAC.
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Office fédéral de l'aviation civile OFAC
Section Opérations aériennes avions complexes
Section Opérations aériennes hélicoptères
Tel: +41 58 464 62 93