Tout transporteur qui souhaite exploiter à titre commercial doit être certifié par l’OFAC. La certification initiale de même que les modifications ultérieures de l’AOC (licence de transporteur aérien) ont lieu suivant le modèle de procédure en cinq étapes de l’OACI.
Certification initiale AOC
Les informations utiles concernant la certification initiale
En plus les documents suivants sont importants:
| Exploitation | Document |
|---|---|
| Avions complexes |
Compliance List AOC Aeroplane (XLSX, 52 kB, 05.09.2022) - valid à partir de 30.10.2022 |
| Hélicoptères | Compliance List AOC Helicopter (XLSX, 48 kB, 01.02.2023) |
L’autorisation d’exploitation
Délivrance de l'autorisation d'exploitation
Une autorisation d’exploitation est requise pour effectuer du transport aérien commercial de personnes et de marchandises. La délivrance de cette autorisation est notamment conditionnée à la détention d’un AOC suisse et à la démonstration d’une capacité économique et financière suffisante (toutes les autres conditions requises sont énumérées à l’art. 4 du règlement (CE) n° 1008/2008). Les demandes d’autorisation sont à adresser par écrit en communiquant les renseignements suivants :
• Les informations concernant l’entreprise de transport aérien
• Les coordonnées de la personne responsable
Les demandes sont à adresser à:
| Pour Opérateur des avions |
Office fédéral de l’aviation civile OFAC Opérations aériennes avions complexes Postfach 41 8058 Zürich-Flughafen |
| Pour Opérateur des hélicoptères |
Office fédéral de l'aviation civile FOCA Section Opérations aériennes hélicoptères 3003 Berne |
Informations complémentaires
Contact
Office fédéral de l'aviation civile OFAC
Section Opérations aériennes avions complexes
Section Opérations aériennes hélicoptères
Tel: +41 58 464 62 93