Le personnel préposé à l’entretien des aéronefs est tenu de suivre une formation spécifique, qui comprend un volet théorique et un volet pratique. La durée de la formation oscille entre deux et cinq ans suivant le type de licence et la catégorie choisie. La formation est sanctionnée par un examen pratique et un examen théorique.
Conditions pour la délivrance ou le transfert d'une licence par l'OFAC
Les conditions pour la délivrance ou le transfert d'une licence par l'OFAC sont la nationalité suisse ou l'emploi dans une entreprise de maintenance agréée par l'OFAC.
L' obtention d'une licence Partie 66 ou d'une extension de la licence est conditionnée à l'accomplissement de la formation exigée par la Partie 66.
Une licence nationale est en revanche délivrée pour les domaines qui sont exclus du champ d'application des règlements européens ou ne sont pas réglementés par ces derniers (p. ex. entretien des planeurs motorisés ou non, des ballons, des dirigeables ou de certains éléments). Ce type de licence est délivré en application de l'ordonnance du DETEC sur le personnel préposé à l'entretien des aéronefs (OPEA; RS 748.127.2).
Conformément à l’annexe III (partie 66) du règlement (UE) n° 1321/2014, le personnel de certification titulaire de la licence M nationale pour planeurs, motoplaneurs, ballons et dirigeables a jusqu’au 1er octobre 2020 pour échanger leur licence nationale contre la nouvelle licence L AESA.
Pour tout savoir sur les démarches à entreprendre à cet effet, veuillez consulter notre rubrique Infos aérotechniques de décembre 2019.
Examens théoriques en vue de l'obtention d'une licence AESA Partie-66 Cat. L licence
Les examens théoriques pour les AESA Partie-66 Cat. L licences sont organisés par l'OFAC et on lieu deux fois par an.
Dates des prochains examens:
Mardi, 09 avril 2024
Mardi, 05 novembre 2024
Les sessions d'examen auront lieu au bâtiment d'OFAC à Ittigen. Les inscriptions devront parvenir auf moins quatre semaines avant le premier jour d'examen, soit d'ici le 08 mars 2024, respectivement le 04 octobre 2024. Les candidates admis à l'examen seront informés en temps utile de l'horaire et du lieu exacts des sessions.
Examens théoriques en vue de l'obtention d'une licence nationale
Les examens théoriques pour les licenses nationales sont organisés par l'OFAC et on lieu deux fois par an.
Dates des prochains examens:
Mardi, 04 avril 2023
Mardi, 07 novembre 2023
Les sessions d'examen auront lieu au bâtiment d'OFAC à Ittigen. Les inscriptions devront parvenir auf moins quatre semaines avant le premier jour d'examen, soit d'ici le 04 mars 2023, respectivement le 07 octobre 2023. Les candidates admis à l'examen seront informés en temps utile de l'horaire et du lieu exacts des sessions.
Formulaires et lignes directrices
- AESA Form 19, Demande d'une licence Part (Partie)-66 AML (PDF, 701 kB, 11.03.2021)
- Aircraft Maintenance Engineer's Basic Practical Logbook (PDF, 1 MB, 01.01.2022)
- Application for lost or stolen Part-66 Aircraft Maintenance Licence (AML) (PDF, 163 kB, 01.07.2016)
- Demande concernant les licences nationales pour le personnel d'entretien d'aéronefs (PDF, 231 kB, 01.07.2016)
- Demande d’autorisation pour exécuter personnellement les travaux d’entretien (PDF, 175 kB, 01.01.2019)
- Initial practical experience logbook Category L1(C)-L2(C) (PDF, 2 MB, 15.03.2022)
- Initial Practical Experience Logbook for Category L3H & L3G License (PDF, 751 kB, 07.10.2020)
- Initial Practical Experience Syllabus for Group 3 Aircraft (PDF, 742 kB, 01.08.2022)
- Removal of Limitations Group 3 Aircraft Syllabus (PDF, 343 kB, 01.04.2023)
Informations complémentaires
Liens
Documents
Part-66 AML Extension Chart (PDF, 26 kB, 21.08.2009)Required modules in order to add a category or sub-category
Prise en compte des modules Part-66 du ZHAW (PDF, 26 kB, 14.12.2016)Module de formation ZHAW BSc études dans le domaine de l’aviation
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Aircraft Maintenance Licence
3003 Berne
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