Le personnel préposé à l’entretien des aéronefs est tenu de suivre une formation spécifique, qui comprend un volet théorique et un volet pratique. La durée de la formation oscille entre deux et cinq ans suivant le type de licence et la catégorie choisie. La formation est sanctionnée par un examen pratique et un examen théorique.
Conditions pour la délivrance ou le transfert d'une licence par l'OFAC
Les conditions pour la délivrance ou le transfert d'une licence par l'OFAC sont la nationalité suisse ou l'emploi dans une entreprise de maintenance agréée par l'OFAC.
L' obtention d'une licence Partie 66 ou d'une extension de la licence est conditionnée à l'accomplissement de la formation exigée par la Partie 66.
Une licence nationale est en revanche délivrée pour les domaines qui sont exclus du champ d'application des règlements européens ou ne sont pas réglementés par ces derniers (p. ex. entretien des planeurs motorisés ou non, des ballons, des dirigeables ou de certains éléments). Ce type de licence est délivré en application de l'ordonnance du DETEC sur le personnel préposé à l'entretien des aéronefs (OPEA; RS 748.127.2).
Conformément à l’annexe III (partie 66) du règlement (UE) n° 1321/2014, le personnel de certification titulaire de la licence M nationale pour planeurs, motoplaneurs, ballons et dirigeables a jusqu’au 1er octobre 2020 pour échanger leur licence nationale contre la nouvelle licence L AESA.
Pour tout savoir sur les démarches à entreprendre à cet effet, veuillez consulter notre rubrique Infos aérotechniques de décembre 2019.
Examens théoriques en vue de l'obtention d'une licence AESA Partie-66 Cat. L licence
Les examens théoriques pour les AESA Partie-66 Cat. L licences sont organisés par l'OFAC.
Dates des prochains examens:
De nouvelles dates d'examens sont en cours de planification
Examens théoriques en vue de l'obtention d'une licence nationale
Les examens théoriques pour les licenses nationales sont organisés par l'OFAC.
Dates des prochains examens:
De nouvelles dates d'examens sont en cours de planification
Formulaires et lignes directrices
- AESA Form 19, Demande d'une licence Part (Partie)-66 AML (PDF, 701 kB, 11.03.2021)
- Aircraft Maintenance Engineer's Basic Practical Logbook (PDF, 1 MB, 01.01.2022)
- Application for lost or stolen Part-66 Aircraft Maintenance Licence (AML) (PDF, 163 kB, 01.07.2016)
- Demande concernant les licences nationales pour le personnel d'entretien d'aéronefs (PDF, 231 kB, 01.07.2016)
- Demande d’autorisation pour exécuter personnellement les travaux d’entretien (PDF, 175 kB, 01.01.2019)
- Initial practical experience logbook Category L1(C)-L2(C) (PDF, 2 MB, 15.03.2022)
- Initial Practical Experience Logbook for Category L3H & L3G License (PDF, 751 kB, 07.10.2020)
- Initial Practical Experience Syllabus for Group 3 Aircraft (PDF, 742 kB, 01.08.2022)
- Removal of Limitations Group 3 Aircraft Syllabus (PDF, 343 kB, 01.04.2023)
Informations complémentaires
Liens
Documents
Prise en compte des modules Part-66 du ZHAW (PDF, 26 kB, 14.12.2016)Module de formation ZHAW BSc études dans le domaine de l’aviation
Contact
Office fédéral de l'aviation civile OFAC
Aircraft Maintenance Licence
3003 Berne
Suisse
Tel: +41 58 465 05 57