La check-list pratique pour exploiter son drone en toute sécurité.
Tout ce qu’il faut savoir pour piloter un drone en Suisse
L’enregistrement est obligatoire lorsque le drone est équipé d’une caméra. Il faut également posséder un certificat.
Si l’enregistrement a déjà été effectué dans un pays membre de l’UE, il n’est pas nécessaire de l’effectuer une nouvelle fois. De même, les certificats délivrés dans un pays membre de l’UE restent valables en Suisse.
Les pilotes de drones doivent avoir contracté une assurance couvrant les frais en cas de sinistre. L’assurance est obligatoire pour les drones d’un poids égal ou supérieur à 250 g. Il est recommandé de conclure une assurance dans son pays de résidence car les assurances suisses n’offrent généralement pas de solution d’assurance pour les touristes.
Restrictions de vol
Nous vous renvoyons à notre rubrique Restrictions de vol et cartes pour de plus amples informations sur les restrictions géographiques et pour consulter les cartes détaillées.
La formation est intégrée à l'examen et peut être consultée via dLIS. Ainsi, lorsque vous démarrez l'examen, vous accédez aux diapositives de la formation, suivies directement des questions d'examen correspondantes.
Si vous ne voyez pas les diapositives de la formation, c'est peut-être parce que vous utilisez un écran trop petit. Veuillez-vous assurer que vous utilisez un grand écran pour la formation et l'examen. Si le matériel de formation ne s'affiche toujours pas, terminez l'examen en cliquant sur "Soumettre" dans le coin supérieur droit. Redémarrez ensuite l'examen en utilisant un plus grand écran. Vous pouvez repasser le A1/A3 autant de fois que vous le souhaitez jusqu'à sa réussite.
Malheureusement, nous ne sommes pas compétents pour répondre aux questions de la réglementation en dehors de la Suisse. Vous devez vous informer sur place des règles en vigueur.
La réglementation de l'EASA est la même pour tous les états membres.
Seuls les exploitants qui se sont enregistrés ont le droit d’utiliser un drone en Suisse. Les exploitants doivent s’enregistrer dans le pays membre de l’UE dans lequel ils ont élu domicile ou dans lequel se trouve le siège social de leur entreprise. Si c’est le cas, ils n’ont pas besoin de s’enregistrer en Suisse. En revanche, les exploitants qui ont leur domicile ou leur siège en dehors de l’UE doivent s’enregistrer en Suisse s’ils ne sont pas déjà enregistrés dans un pays membre de l’UE.
Vous n'avez pas besoin d'assurer votre drone de moins de 250 g, mais l'OFAC recommande vivement d'assurer également les drones plus légers, car les coûts peuvent augmenter considérablement en cas de dommage. Nous vous recommandons donc de vérifier la somme de garantie auprès de votre assurance responsabilité civile privée. Elle devrait couvrir un dommage d'au moins 1 million de francs.
Si, malgré notre recommandation, vous ne souhaitez pas indiquer d'assurance, vous devez indiquer dans les champs de la question sur l'assurance : "DroneBelow250g", vous devriez ensuite recevoir votre numéro personnel d'exploitant de drone (CHxxxxxxxxxxx-xyz).
Malheureusement, nous n'avons pas encore la possibilité de déterminer à distance de quel type de pilote il s'agit. Si vous pensez qu'il s'agit d'un comportement punissable, vous devriez contacter la police.
Un marquage CE doit avoir été apposé directement sur votre drone lors de sa production. En apposant le marquage CE, le fabricant déclare que le produit est conforme aux exigences applicables (sécurité, protection de la santé et de l'environnement). Un drone doit porter le marquage CE, sinon il est interdit de voler. Cependant, il est presque sûr que vous trouverez un marquage CE si vous cherchez suffisamment longtemps - ils sont parfois très bien cachés, par exemple dans le couvercle du compartiment de la batterie. Le marquage CE ressemble à quelque chose comme ça :
Vous avez des questions ou des suggestions ? Veuillez d'abord étudier attentivement les informations fournies, notamment notre foire aux questions, et ne nous contacter que si vous ne trouvez pas de réponse sur notre site web.
