L'invasion de l'Ukraine par la Russie a des répercussions sur de nombreux domaines, y compris le trafic aérien. Le Conseil fédéral suit la situation de près et prend progressivement les mesures nécessaires.
Formulaire de notification des vols entre la Suisse et la Russie
Décisions du Conseil fédéral
29 mars 2023 - Obligation de notifier les vols entre la Russie et la Suisse
24 mai 2022 – Les pilotes russes interdits de pilotage, d’entraînement et d’examen aéronautique en Suisse
27 avril 2022 - Mise en œuvre de nouvelles sanctions de l’UE à l’encontre de la Russie
11 mars 2022 - Ukraine : survol de la Suisse dans le contexte de l’agression russe
4 mars 2022 - Sanctions contre la Russie
Sanctions contre la Russie
28 février 2022 - La Suisse reprend les sanctions de l’UE contre la Russie
Les exploitants d’aéronefs assurant des vols non réguliers entre la Russie et la Suisse, directement ou via un pays tiers, notifient toutes les informations pertinentes concernant le vol à l’OFAC avant son exécution, et au moins 48 heures à l’avance.
Art. 29a de l'Ordonnance instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine
Les pilotes de nationalité russe ont l’interdiction de piloter, de s’entraîner et de passer des examens et contrôles aéronautiques sur le territoire Suisse et l’OFAC ne délivrera en conséquence aucune licence.
Le 27 avril 2022, prenant acte de la poursuite de l’agression militaire russe en Ukraine, le Conseil fédéral a prononcé de nouvelles sanctions à l’encontre de la Russie et du Bélarus. La décision du Conseil fédéral du 13 avril 2022 de reprendre également le récent paquet de sanctions de l’UE est ainsi mise en œuvre. Les mesures entrent en vigueur le 27 avril 2022 à 18 heures.
Survol de la Suisse dans le contexte de l’agression russe
En lien avec l’agression russe contre l’Ukraine, le Conseil fédéral a décidé lors de sa séance du 11 mars 2022 que les demandes de survol du territoire suisse émanant de parties au conflit et d’autres États dans le but d’apporter un soutien militaire aux parties au conflit, notamment par la livraison de matériel de guerre, ne seraient pas acceptées. Cette décision ne concerne pas les vols à des fins humanitaires ou médicales, y compris le transport aérien de blessés.
Sanctions contre la Russie
Le 4 mars 2022, le Conseil fédéral a approuvé la révision totale de l’ordonnance instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine, reprenant ainsi d’autres paquets de sanctions édictés par l’Union européenne contre la Russie.
Vu l’intervention militaire de la Russie qui se poursuit en Ukraine, le Conseil fédéral a décidé, le 28 février 2022, de reprendre les paquets de sanctions édictés par l’Union européenne (UE) le 23 et le 25 février. Les avoirs des personnes et entités listées sont gelés avec effet immédiat ; les sanctions financières contre le président russe Vladimir Poutine, le premier ministre Mikhail Michoustine et le ministre des Affaires étrangères Sergueï Lavrov sont mises en œuvre sans délai. La Suisse réitère sa solidarité avec l’Ukraine et sa population et envoie des produits de première nécessité pour les personnes qui ont fui en Pologne.
Matériel informatif de l’AESA au sujet des sanctions :
Informations AESA sur la sécurité:
Dernière modification 07.07.2023
