Exploitations spécialisées

Les exploitations spécialisées SPO désignent les situations où des aéronefs sont utilisés pour des activités telles que l’agriculture, la construction, la photographie, l’observation, les patrouilles, la publicité aérienne et les vols de contrôle de maintenance. Pour les détails, on se reportera au point SPO.GEN.005 du règlement (UE) n° 965/2012 relatif aux opérations aériennes.

Ces exploitations sont soumises à l’annexe VIII (partie SPO) du règlement (UE) n° 965/2012 sauf si elles sont assurées par des aéronefs autres que les aéronefs motorisés complexes à des fins non commerciales, auquel cas l’annexe VII (partie NCO) du règlement (UE) n° 965/2012 s’applique. Pour en savoir plus, voir la partie intitulée « exigences applicables aux exploitants SPO ».

Pour la demande, l'annulation ou la modification d'une certification selon EASA Part-ORO, Part-SPA ou d'autres modifications à traiter avec l'OFAC selon les règles EASA applicables au type d'opération, voir Changes at Aircraft Operator.

Le fait d’être titulaire d’un AOC ne confère pas le droit d’assurer des exploitations spécialisées.

Exigences applicables aux exploitants SPO

L’exploitant doit se référer aux parties (annexes) et sous-parties suivantes du règlement (UE) n° 965/2012, ainsi qu’à leurs moyens acceptables de conformité (AMC) et documents d’orientation (GM) :

Exploitations SPO commerciales	Exigences applicables	Exigence
au moyen de CMPA	Dispositions applicables de la partie ORO/partie SPO en totalité	DEC
au moyen de nCMPA	Dispositions applicables de la partie ORO/partie SPO en totalité	DEC
Si exploitations à haut risque	Dispositions applicables de la partie ORO/partie SPO en totalité	DEC+A

Exploitations SPO non commerciales	Exigences applicables	Exigence
au moyen de CMPA	Dispositions applicables de la partie ORO/partie SPO en totalité	DEC
au moyen de nCMPA	Partie NCO*	-
Si exploitations à haut risques¹	au moyen de CMPA : dispositions applicables de la partie ORO/partie SPO en totalité	DEC
Si exploitations à haut risques¹	au moyen de nCMPA : partie NCO*	-

(n)CMPA = (non)-complex motor-powered aircraft | DEC = déclaration| DEC+A = déclaration et autorisation(s) | NIL = néant
¹ cette expression n’existe pas dans le cadre des exploitations SPO non commerciales

* Conformément au point SPO.GEN.005 c), des exploitations (vols effectués lors d’une manifestation aérienne ou vols de compétition, largage de parachutistes, remorquage de planeurs par un avion ou vols acrobatiques) sont régies par la partie NCO uniquement (au lieu de l’être par la partie ORO et la partie SPO) lorsque certaines conditions sont réunies. Ces conditions figurent sur les pages de l’OFAC dédiées aux NCO à la rubrique « Activités marginales »

Définition des aéronefs motorisés complexes (CMPA)

Un avion :

ayant une masse maximale certifiée au décollage (MMCD) supérieure à 5700 kg, ou
certifié pour une configuration maximale en sièges passagers supérieure à dix-neuf, ou
certifié pour être exploité par un équipage de conduite minimal d’au moins deux pilotes, ou
équipé d’un ou de plusieurs turboréacteurs ou de plus d’un turbopropulseur.

Un hélicoptère certifié :

pour une masse maximale au décollage supérieure à 3175 kg, ou
pour une configuration maximale en sièges passagers supérieure à neuf, ou
pour une exploitation par un équipage de conduite minimal d’au moins deux pilotes.

Un aéronef à rotor basculant

Nécessités pour les exploitants SPO

Cette partie ne s’applique qu’aux exploitants SPO qui correspondent aux éléments en vert du tableau « Exigences applicables aux exploitants SPO » ci-dessus.

Tout exploitant SPO est tenu :

de posséder un système de gestion opérationnel et de décrire ses exploitations dans un manuel d’exploitation, comprenant un SMS et un CMS ;
d’avoir des cadres responsables (personnes désignées) ;
de posséder une liste minimale d’équipements approuvée (MEL) ;
de fournir une déclaration et l’accusé de réception de l’autorité compétente ;
de fournir d’autres éléments spécifiés ci-après.

Comment déclarer des SPO en Suisse ?

Dokument	Titel
Guidance Material	GM/INFO - Declaration and List of Approvals (PDF, 265 kB, 23.03.2023)
Formulaire	FOCA/EASA Form - Declaration (PDF, 217 kB, 22.02.2023)

Comment obtenir l’approbation d’une MEL ?

Veuillez cliquer sur le lien suivant pour afficher le formulaire de demande d’approbation d’une MEL pour exploitants NCC et SPO. Tous les exploitants NCC ou SPO ayant fourni une déclaration en Suisse sont tenus d’utiliser le formulaire pour faire approuver une MEL ou ses modifications ultérieures.

Agréments spécifiques

Les demandes d’agrément spécifique doivent être adressées à :

Hélicoptères: heli@bazl.admin.ch
Avions: sboc@bazl.admin.ch

Exploitations spécialisées commerciales à haut risque

Certaines exploitations SPO commerciales sont classées à haut risque. La classification est du ressort de l’autorité nationale compétente sur le territoire concerné. L’OFAC a décrété ce qui suit pour le territoire suisse :

In der Schweiz gelten als gewerblicher spezialisierter Flugbetrieb mit hohem Risiko:

opérations de chargement en hélicoptère
opérations de transport externe de charge humaine
opérations de minage d’avalanches :
GM/INFO - HEL Avalanches (PDF, 673 kB, 05.08.2019),
vols SPO avec transport de marchandises dangereuses
opérations pour lesquelles les normes de protection (telles que les altitudes minimales de vol, le vol sous les échafaudages, les lignes ou des ouvrages) - indépendamment des autorisations nécessaires associées - sont soit dépassées, soit inférieures au seuil exigé.