Certaines exploitations SPO commerciales sont classées à haut risque. La classification est du ressort de l’autorité nationale compétente sur le territoire concerné.
Exploitations considérées comme étant à haut risque en Suisse :
opérations de chargement en hélicoptère
opérations de transport externe de charge humaine
opérations de minage d’avalanches
vols SPO avec transport de marchandises dangereuses
opérations pour lesquelles les normes de protection (telles que les altitudes minimales de vol, le vol sous les échafaudages, les lignes ou des ouvrages) - indépendamment des autorisations nécessaires associées - sont soit dépassées, soit inférieures au seuil exigé.
Demande d’autorisation pour des exploitations à haut risque
Les exploitants SPO qui souhaitent assurer des exploitations à haut risque déposent au préalable une demande d’autorisation à l’autorité compétente (l’OFAC dans le cas des exploitants suisses).
Seront joints à la demande le détail des procédures d’exploitation standards (SOP) ainsi que la ou les évaluations des risques pour la ou les exploitations envisagées. Pour autant que tout soit en règle, l’OFAC délivre sur cette base une autorisation d’assurer des exploitations spécialisées commerciales à haut risque limitée à l’exploitation ou aux exploitations envisagées.
Exemples :
Un exploitant suisse souhaite assurer une exploitation classée à haut risque selon les autorités suisses (définition ci-après)
(1) La demande d’autorisation doit être adressée à l’OFAC
(2) L’autorisation est délivrée par l’OFAC
Un exploitant suisse souhaite assurer à l’étranger une exploitation classée à haut risque selon les autorités du pays en question
(1) La demande d’autorisation doit être adressée à l’OFAC
(2) L’OFAC délivre l’autorisation après avoir consulté l’autorité compétente
Si la classification suisse des exploitations à haut risque ne coïncide pas avec celle du pays en question, la procédure ne varie pas : dans la mesure où l’OFAC est l’autorité compétente pour les exploitants suisses, il lui incombe de délivrer l’autorisation même si en Suisse l’exploitation ne serait pas considérée à haut risque.
Remarque : pour les douanes suisses, le carburant utilisé dans les opérations spécialisées commerciales est taxé dans des termes identiques à ceux applicables aux détenteurs d’AOC (la déclaration SPO et l’accusé de réception doivent être à portée de main).