Exploitants SPO suisses

SPO Switzerland #2

Certaines exploitations SPO commerciales sont classées à haut risque. La classification est du ressort de l’autorité nationale compétente sur le territoire concerné.

 

Exploitations considérées comme étant à haut risque en Suisse :

  • opérations de chargement en hélicoptère
  • opérations de transport externe de charge humaine
  • opérations de minage d’avalanches
  • vols SPO avec transport de marchandises dangereuses
  • opérations pour lesquelles les normes de protection (telles que les altitudes minimales de vol, le vol sous les échafaudages, les lignes ou des ouvrages) - indépendamment des autorisations nécessaires associées - sont soit dépassées, soit inférieures au seuil exigé.

Demande d’autorisation pour des exploitations à haut risque

Les exploitants SPO qui souhaitent assurer des exploitations à haut risque déposent au préalable une demande d’autorisation à l’autorité compétente (l’OFAC dans le cas des exploitants suisses).

Seront joints à la demande le détail des procédures d’exploitation standards (SOP) ainsi que la ou les évaluations des risques pour la ou les exploitations envisagées. Pour autant que tout soit en règle, l’OFAC délivre sur cette base une autorisation d’assurer des exploitations spécialisées commerciales à haut risque limitée à l’exploitation ou aux exploitations envisagées.

Exemples :

  • Un exploitant suisse souhaite assurer une exploitation classée à haut risque selon les autorités suisses (définition ci-après)

(1) La demande d’autorisation doit être adressée à l’OFAC
(2) L’autorisation est délivrée par l’OFAC

  • Un exploitant suisse souhaite assurer à l’étranger une exploitation classée à haut risque selon les autorités du pays en question

(1) La demande d’autorisation doit être adressée à l’OFAC
(2) L’OFAC délivre l’autorisation après avoir consulté l’autorité compétente

Si la classification suisse des exploitations à haut risque ne coïncide pas avec celle du pays en question, la procédure ne varie pas : dans la mesure où l’OFAC est l’autorité compétente pour les exploitants suisses, il lui incombe de délivrer l’autorisation même si en Suisse l’exploitation ne serait pas considérée à haut risque.

Remarque : pour les douanes suisses, le carburant utilisé dans les opérations spécialisées commerciales est taxé dans des termes identiques à ceux applicables aux détenteurs d’AOC (la déclaration SPO et l’accusé de réception doivent être à portée de main).

Vous trouverez ici la liste des exploitations spécialisées commerciales classées à haut risque dans les autres pays membres de l’AESA.


Documents d’orientation et formulaires

FOCA GM/INFO - SPO Helicopter (PDF, 1 MB, 23.09.2016)Aide pour la mise en conformité avec les exigences de la partie SPO applicables pour les exploitants déclarés en Suisse

FOCA GM/INFO - Standard Operating Procedure (SOP) for helicopter operations (PDF, 821 kB, 04.07.2017)Guide à l’intention des exploitants pour les aider à élaborer des SOP (exploitations assurées par hélicoptère)


Check-list HESLO, HEC, PAR

SOP Operational Approval Checklist (PDF, 369 kB, 04.07.2017)La check-list pour l’approbation des SOP


Pilot Training HESLO / HEC

Pilot Training HESLO and HEC (PDF, 418 kB, 12.02.2018)Aperçu de la formation des pilotes pour les exploitations HEC et HESLO


Informations complémentaires

Contact

Office fédéral de l'aviation civile OFAC

Section Opérations aériennes avions complexes

sboc@bazl.admin.ch

Section Opérations aériennes hélicoptères

Tel: +41 58 464 62 93

heli@bazl.admin.ch

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