Les plus significatives sont :
- l’ordonnance du 28 septembre 2007 sur les émoluments de l’Office fédéral de l’aviation civile (OEmol-OFAC, RS 748.112.11),
- l’ordonnance du 4 mai 1981 concernant les règles de l’air applicables aux aéronefs (ORA, RS 748.121.11),
- l'ordonnance du DETEC du 18 septembre 1995 sur la navigabilité des aéronefs (ONAE, RS 748.215.1),
- Ordonnance du DETEC relative aux temps de vol et de service et à l’aménagement du temps de travail dans le trafic aérien commercial assuré par avion (RS 748.127.8),
- l’ordonnance du 23 novembre 1973 sur les règles d’exploitation dans le trafic aérien commercial (ORE I, RS 748.127.1),
- l’ordonnance du 23 novembre 1994 sur l’infrastructure aéronautique (OSIA, RS 748.131.1),
- la loi fédérale sur le registre des aéronefs (RS 748.217.1),
- le règlement du 25 mars 1975 concernant les licences du personnel navigant de l’aéronautique (RPN, RS 748.222.1),
- l’ordonnance du 14 avril 1999 sur les titres de vol JAR-FCL pour pilotes d’avion et d’hélicoptère (OJAR-FCL, RS 748.222.2),
- l’ordonnance du 22 janvier 1960 sur les droits et devoirs du commandant d’aéronef (OCA, RS 748.225.1),
- l'ordonnance du 17 août 2005 sur le transport aérien (OTrA, RS 748.411).