La Convention sur l'aviation civile internationale, également connue sous les noms de Convention de Chicago, comporte dix-neuf annexes contenant des normes et pratiques recommandées (SARPs) dans le domaine de l'aviation civile.
La réglementation sur les droits d’auteur n’autorise pas l’impression des annexes. Il est possible d’acheter des exemplaires imprimés ou de conclure un abonnement numérique sur le site Internet de l’OACI (cf. lien ci-après).
Les documents suivants ne sont publiés qu’à titre d’illustration. Les autorités ne donnent aucune garantie quant à l’exactitude ou à l’exhaustivité des documents.
Annexe 1: Licences du personnel
OACI Annexe 1, Licences du personnel (PDF, 1 MB, 15.12.2022) Quatorzième édition - Amendment 178
Annexe 2: Règles de l'air
OACI Annexe 2, Règles de l'air (PDF, 2 MB, 13.07.2022)10ème édition - Amendment 46
Annexe 3: Assistance météorologique à la navigation aérienne internationale
OACI Annexe 3, Assistance météorologique à la navigation aérienne internationale (PDF, 11 MB, 09.12.2021)20ème édition - Amendment 80
Annexe 4: Cartes aéronautiques
OACI Annexe 4, Cartes aéronautiques (PDF, 8 MB, 23.12.2020)11ème édition - Amendment 61
Annexe 5: Unités de mesure à utiliser dans l'exploitation en vol et au sol
OACI Annexe 5, Unités de mesure à utiliser dans l'exploitation en vol et au sol (PDF, 563 kB, 30.12.2020)5ème édition - Amendment 17
Annexe 6: Exploitation technique des aéronefs
OACI Annexe 6, Exploitation technique des aéronefs, Partie I - Aviation de transport commercial international - Avions (PDF, 2 MB, 03.07.2023)12ème édition - Amendment 48
OACI Annexe 6, Exploitation technique des aéronefs, Partie II — Aviation générale internationale - Avions (PDF, 1 MB, 03.07.2023)Onzième édition - Amendment 40
OACI Annexe 6, Exploitation technique des aéronefs, Partie III - Vols internationaux d'hélicoptères (PDF, 1 MB, 15.12.2022)Onzième édition - Amendment 24
Annexe 7: Marques de nationalité et d'immatriculation des aéronefs
OACI Annexe 7, Marques de nationalité et d'immatriculation des aéronefs (PDF, 688 kB, 14.12.2023)6ème édition - Amendment 7
Annexe 8: Navigabilité des aéronefs
OACI Annexe 8, Navigabilité des aéronefs (PDF, 1 MB, 20.12.2022)Treizième édition - Amendment 109
OACI Doc 9760, Airworthiness Manual (PDF, 2 MB, 14.12.2023)Quatrième édition, 2020
Annexe 9: Facilitation
OACI Annexe 9, Facilitation (PDF, 1 MB, 01.03.2023)Seizième édition - Amendment 29
Annexe 10: Télécommunications aéronautiques
OACI Annexe 10, Télécommunications aéronautiques, Volume I - Aides radio à la navigation (PDF, 8 MB, 10.06.2024)Septième édition - Amendment 93
OACI Annexe 10, Télécommunications aéronautiques, Volume II - Procédures de télécommunication, y compris celles qui ont le caractère de procédure pour les services de navigation aérienne (PDF, 819 kB, 30.12.2020)Septième édition - Amendment 92
OACI Annexe 10, Télécommunications aéronautiques, Volume III - Systèmes de télécommunications (PDF, 3 MB, 20.12.2022)Troizième édition - Amendment 91
OACI Annexe 10, télécommunications aéronautiques, Volume IV - Systèmes de surveillance et anticollision (PDF, 2 MB, 20.12.2022)Cinquième édition - Amendment 91
OACI Annexe 10, Télécommunications aéronautiques, Volume V - Emploi du spectre des radiofréquences aéronautiques (PDF, 318 kB, 30.12.2020)Troisième édition - Amendment 89
Annexe 11: Services de la circulation aérienne
OACI Annexe 11, Services de la circulation aérienne (PDF, 1 MB, 30.12.2020)Quinzième édition - Amendment 52
Annexe 12: Recherches et sauvetage
OACI Annexe 12, Recherches et sauvetage (PDF, 432 kB, 30.12.2020)Huitième édition - Amendment 18
Annexe 13: Enquêtes sur les accidents et incidents d'aviation
OACI Annexe 13, Enquêtes sur les accidents et incidents d'aviation (PDF, 671 kB, 09.12.2021)Douzième édition - Amendment 18
Annexe 14: Aérodromes
OACI Annexe 14, Aérodromes, Volume I - Conception et exploitation technique des aérodromes (PDF, 4 MB, 15.11.2022)Neuvième édition - Amendment 17
OACI Annexe 14, Aérodromes, Volume II - Hélistations (PDF, 2 MB, 21.12.2022)Cinquième édition - Amendment 9
Annexe 15: Services d'information aéronautique
OACI Annex 15, Services d'information aéronautique (PDF, 1 MB, 09.12.2021)Seizième Edition - Amendment 42
OACI Doc 8126: Manuel des services d'information aéronautique (PDF, 26 MB, 09.12.2021)Sixième édition - Amendment 2
Annexe 16: Protection de l'environnement
OACI Annexe 16, Protection de l'environnement, Volume I - Bruit des aéronefs (PDF, 2 MB, 09.02.2024)Huitième édition - Amendment 14
OACI Annexe 16, Protection de l'environnement, Volume II - Emissions des moteurs d'aviation (PDF, 2 MB, 09.02.2024)Cinquième édition - Amendment 11
OACI Annexe 16, Protection de l'environnement, Volume III – Emissions de CO2 des avions (PDF, 1 MB, 03.07.2024)First Edition
Annexe 17: Sûreté
OACI Annexe 17, Sûreté - Protection de l'aviation civile internationale contre les actes d'intervention illicite (PDF, 1 MB, 21.12.2022)Douzième édition - Amendment 18
Annexe 18: Sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses
OACI Annexe 18, Sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses (PDF, 335 kB, 30.12.2020)Quatrième édition - Amendment 12
Annexe 19: Gestion de la sécurité
OACI Annexe 19, Gestion de la sécurité (PDF, 1 MB, 30.12.2020)Deuxième édition - Amendment 1
Procedures for Air Navigation Services (PANS)
Informations complémentaires
Liens
Les annexes peuvent aussi être commandées auprès de l'OACI. Ils offrent aussi un service d'abonnement:
Documents
Convention relative à l'aviation civile (PDF, 7 MB, 25.01.2010)Neuvième édition, 2006
