Navigation aérienne et espace aérien

2024

Décision portant modification temporaire de la structure de l’espace aérien suisse pour permettre l’entraînement des hélicoptères des Forces aériennes aux procédures de vol aux instruments dans l’espace aérien de classe G entre le 24 octobre et le 1er novembre 2024 (en allemand) (PDF, 1 MB, 22.10.2024)

Décision portant modification temporaire de la structure de l’espace aérien suisse en raison de l’entraînement et des démonstrations de la Patrouille Suisse (PS), du PC7 Team (PC7T) et du Hornet Solo Display (FA18) des Forces aériennes (en allemand) (PDF, 22 MB, 01.07.2024)

Décision portant modification temporaire de la structure de l’espace aérien suisse pour les besoins d’un exercice d’atterrissage d’avions de combat sur autoroute or-ganisé le 5 juin 2024 par les Forces aériennes (en allemand) (PDF, 453 kB, 31.05.2024)

Reconsidération de la décision du 16 février 2021 portant modification temporaire de la structure de l’espace aérien suisse afin de mener des vols d’essai et d’instruction en prévision de la mise en service du système de drones de reconnaissance 15 (ADS 15) des Forces aériennes suisses, modifiée par la décision en reconsidération du 20 avril 2021 (en allemand) (PDF, 956 kB, 30.05.2024)

Décision portant modification temporaire de la structure de l’espace aérien suisse pour les essais d’un Remotely Piloted Aerial System (RPAS) du prestataire de services météorologiques Meteomatics AG à Langenthal (en allemand (PDF, 1 MB, 29.05.2024)

Décision portant modification temporaire de la structure de l’espace aérien suisse en raison de l’entraînement et des démonstrations de la Patrouille Suisse (PS), du PC7 Team (PC7T) et du Hornet Solo Display (FA18) des Forces aériennes (en allemand) (PDF, 8 MB, 27.03.2024)

Décision portant modification temporaire de la structure de l’espace aérien suisse en raison de l’entraînement et des démonstrations de la Patrouille Suisse (PS) et du PC7 Team (PC7T) des Forces aériennes (en allemand) (PDF, 12 MB, 22.02.2024)

Décision portant modification de la décision du 10 janvier 2024 portant modification temporaire de la structure de l’espace aérien suisse en raison d’une campagne de mesure des aérosols et gaz à l’état de traces dans l’atmosphère au moyen d’un ballon cerf-volant (helikite), réalisée par l’École polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) («campagne Tourtemagne») (en allemand) (PDF, 327 kB, 26.02.2024)

Décision portant modification de la structure de l’espace aérien suisse en 2024 (en allemand) (PDF, 4 MB, 25.01.2024)

Décision portant modification temporaire de la structure de l’espace aérien suisse en raison d’une campagne de mesure des aérosols et gaz à l’état de traces dans l’atmosphère au moyen d’un ballon cerf-volant (helikite), réalisée par l’École polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL), «campagne Tourtemagne» (in allemand) (PDF, 1 MB, 17.01.2024)

2023

Décision portant modification temporaire de la structure de l’espace aérien suisse en raison de l’entraînement et des démonstrations de la Patrouille Suisse (PS) et du PC7 Team (PC7T) des Forces aériennes (en allemand) (PDF, 3 MB, 06.12.2023)

Décision modifiant la décision de l’OFAC du 12 avril 2023 portant modification temporaire de la structure de l’espace aérien suisse pour la nouvelle procédure de vol aux instruments sur l’aérodrome de Meiringen (en allemand) (PDF, 354 kB, 28.11.2023)

Décision de modification TEMPO RA Amlikon Meteomatics - jusqu'au 31 décembre 2024 (en allemand) (PDF, 422 kB, 01.11.2023)

Décision portant modification temporaire de la structure de l’espace aérien suisse pour les besoins de mesures réalisées par le Centre de recherche sur l’environnement alpin (CREALP) au moyen d’un système d’aéronef télépiloté (RPAS) (en allemand) (PDF, 1 MB, 26.09.2023)

Décision portant modification temporaire de la structure de l’espace aérien suisse en raison des entraînements et des démonstrations de la Patrouille Suisse (PS), du PC7 Team (PC7T) et du Hornet Solo Display Team (F/A-18) des Forces aériennes (en allemand) (PDF, 7 MB, 03.08.2023)

Décision portant modification temporaire de la structure de l’espace aérien suisse en raison de l’entraînement et des démonstrations de la Patrouille Suisse (PS), du PC7 Team (PC7T) et du Hornet Solo Display Team (FA/18) des Forces aériennes (en allemand) (PDF, 13 MB, 25.05.2023)

Décision portant modification temporaire de la structure de l’espace aérien suisse pour la nouvelle procédure de vol aux instruments sur l’aérodrome de Meiringen (en allemand) (PDF, 2 MB, 14.04.2023)

Décision portant modification temporaire de la structure de l’espace aérien pour les besoins d’essais en vol réalisés par l’OOE (Essais opérationnels et évaluation) et le CFS (commandement des Forces Spéciales) à Langnau du 21 au 23 mars 2023 (in allemand) (PDF, 1 MB, 08.03.2023)

Décision portant modification temporaire de la structure de l’espace aérien suisse en raison de l’entraînement et des démonstrations de la Patrouille Suisse (PS) et du PC7 Team (PC7T) des Forces aériennes (en allemand) (PDF, 11 MB, 02.03.2023)

Reconsidération de la décision de l’OFAC du 22 novembre 2022 portant modification de la structure de l’espace aérien suisse en 2023 (en allemand) (PDF, 863 kB, 26.01.2023)

2022

Décision portant modification temporaire de la structure de l’espace aérien suisse en raison de l’entraînement et des démonstrations de la Patrouille Suisse (PS) et du PC7 Team (PC7T) des Forces aériennes (en allemand) (PDF, 5 MB, 22.12.2022)

Änderungsverfügung betreffend die Verfügung des BAZL vom 21. Dezember 2021 in Sachen temporäre Änderung der Luftraumstruktur der Schweiz für Testflüge eines Remotely Piloted Aerial Systems (RPAS) des Wetterdienstleisters Meteomatics AG (en allemand) (PDF, 394 kB, 15.12.2022)

Décision portant modification de la structure de l’espace aérien suisse en 2023 (en allemand) (PDF, 6 MB, 24.11.2022)

Décision portant modification temporaire de la structure de l’espace aérien suisse pour la nouvelle procédure de vol aux instruments sur l’aérodrome de Meiringen et l’utilisation accrue pour les entraînements et les missions des Forces aériennes suisses à l’occasion du Forum économique mondial 2023 (en allemand) (PDF, 2 MB, 03.11.2022)

Décision modifiant la décision portant modification temporaire de la structure de l’espace aérien suisse afin de permettre à l'EPFZ de réaliser des mesures et des expériences sur les nuages au moyen de RPAS dans le cadre du projet Cloudlab (en allemand) (PDF, 368 kB, 27.10.2022)

Décision de modification temporaire de la structure de l’espace aérien suisse - lancement de deux fusées à Wichlen (GL) (PDF, 402 kB, 27.07.2022)

Décision portant modification temporaire de la structure de l’espace aérien suisse afin de mener des vols d’essai et d’instruction en prévision de la mise en service du système de drones de reconnaissance 15 (ADS 15) des Forces aériennes suisses (en allemand) (PDF, 2 MB, 21.07.2022)

Décision portant modification temporaire de la structure de l’espace aérien suisse en raison de l’entraînement et des démonstrations de la Patrouille Suisse (PS), du PC7 Team (PC7T) et le Hornet Solo Display Team (FA18) des Forces aériennes (en allemand) (PDF, 3 MB, 25.05.2022)

Décision portant modification temporaire de la structure de l’espace aérien suisse en raison du lancement de deux fusées expérimentales de l’Akademische Raumfahrt Initiative Schweiz (ARIS) à Wichlen, canton de Glaris (en allemand) (PDF, 1 MB, 09.05.2022)

Décision portant modification temporaire de la structure de l’espace aérien suisse en raison de l’entraînement et des démonstrations effectués dans le cadre de la manifestation publique d’aviation «Hunterfest» à St. Stephan (LSTS) les 19 et 20 août 2022 (en allemand) (PDF, 3 MB, 19.04.2022)

Décision portant modification temporaire de la structure de l’espace aérien suisse en raison de l’entraînement et des démonstrations de la Patrouille Suisse (PS), du PC7 Team (PC7T) et le Hornet Solo Display Team (FA18) des Forces aériennes (en allemand) (PDF, 4 MB, 06.04.2022)

Reconsidération de la décision de l’OFAC du 25 janvier 2022 portant modification de la structure de l’espace aérien suisse en 2022 (en allemand) (PDF, 1 MB, 02.03.2022)

Décision portant modification temporaire de la structure de l’espace aérien suisse en raison de l’entraînement et des démonstrations de la Patrouille Suisse (PS) et du PC-7 Team (PC7T) des Forces aériennes (en allemand) (PDF, 4 MB, 02.03.2022)

Décision portant modification de la structure de l’espace aérien suisse en 2022 (en allemand) (PDF, 10 MB, 26.01.2022)

Staysafe - Modifications de la structure de l'espace aérien 2022 (PDF, 1 MB, 19.04.2022)

Décision portant modification temporaire de la structure de l’espace aérien suisse afin de permettre à l'EPFZ de réaliser des mesures et des expériences sur les nuages au moyen de RPAS dans le cadre du projet Cloudlab (en allemand) (PDF, 4 MB, 12.01.2022)

2021

Décision portant modification temporaire de la structure de l’espace aérien suisse en raison des essais d’un système d’aéronef télépiloté (RPAS) par le prestataire météorologique Meteomatics AG (en allemand) (PDF, 2 MB, 22.12.2021)

Décision portant prorogation permanente de la zone à utilisation obligatoire de radio RMZ Grenchen (en allemand) (PDF, 2 MB, 15.12.2021)

Décision portant modification temporaire de la structure de l’espace aérien suisse en raison de l’entraînement et des démonstrations de la Patrouille Suisse et du PC7-Team des Forces aériennes (en allemand) (PDF, 2 MB, 08.12.2021)

Décision portant modification temporaire de la structure de l’espace aérien suisse en raison de l’entraînement des Forces aériennes suisses dans le cadre du «cours de répétition 2021» à St. Stephan (LSTS) du 19 au 21 octobre 2021 (en allemand) (PDF, 1 MB, 22.09.2021)

Décision portant modification temporaire de la structure de l’espace aérien suisse en raison d’une campagne de me-sure des aérosols et gaz rares dans l’atmosphère au moyen d’un ballon cerf-volant, réalisée par l’École polytechnique fédérale de Lausanne EPFL, campagne Brigerbad (en allemand) (PDF, 3 MB, 03.09.2021)

Décision portant modification temporaire de la structure de l’espace aérien suisse en raison de l’entraînement et des démonstrations de la Patrouille Suisse, du PC-7 Team et des F/A-18 des Forces aériennes (en allemand) (PDF, 2 MB, 22.06.2021)

Temporäre Änderungsverfügung zur Änderung der Luftraumstruktur der Schweiz 2021 (en allemand) (PDF, 321 kB, 10.06.2021)

Décision portant modification temporaire de la structure de l’espace aérien suisse afin de permettre au Parco Eolico San Gottardo SA (PESG) et à l’Autorité de l’aviation militaire (MAA) de tester plusieurs dispositifs de balisage lumineux d’éoliennes (en Allemand) (PDF, 2 MB, 09.06.2021)

Décision portant création d’une Transponder Mandatory Zone Northeast («TMZ NE») (en allemand) (PDF, 3 MB, 18.05.2021)

Décision portant modification temporaire de la structure de l’espace aérien suisse en raison de l’entraînement et des démonstrations de la Patrouille Suisse et du PC-7 Team des Forces aériennes (en allemand) (PDF, 4 MB, 28.04.2021)

Reconsidération de la décision de l’OFAC du 16 février 2021 portant modification temporaire de la structure de l’espace aérien suisse pour les vols à des fins d’essais et d’instruction du système de drones de reconnaissance 15 (ADS 15) des Forces aériennes suisses (en allemand) (PDF, 1 MB, 22.04.2021)

Décision portant modification temporaire de la structure de l’espace aérien suisse en raison de l’entraînement et des démonstrations de la Patrouille Suisse des Forces aériennes (en allemand) (PDF, 2 MB, 10.03.2021)

Décision portant modification de la structure de l’espace aérien suisse en 2021 (en allemand) (PDF, 4 MB, 17.02.2021)

Décision portant modification temporaire de la structure de l’espace aérien suisse pour les vols à des fins d’essais et d’instruction en prévision de la mise en service du système de drones de reconnaissance 15 (ADS 15) des Forces aériennes suisses (en allemand) (PDF, 4 MB, 17.02.2021)

Décision portant modification temporaire de la structure de l’espace aérien suisse par la création d’une TEMPO RA afin de permettre à l’Université de Genève de tester un paratonnerre laser (projet Laser Lightning Rod) en allemand (PDF, 3 MB, 10.02.2021)

Décision modifiant la décision portant modification temporaire de la structure de l’espace aérien suisse afin de permettre au Parco Eolico San Gottardo SA (PESG) et à l’Autorité de l’aviation militaire (MAA) de tester plusieurs dispositifs de balisage lumineux d’éoliennes (en allemand) (PDF, 343 kB, 14.01.2021)

Décision portant modification temporaire de la structure de l’espace aérien suisse en raison d’une campagne de mesure des aérosols et gaz rares dans l’atmosphère au moyen d’un ballon cerf-volant, réalisée par l’École polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) (campagne Bovernier) (en allemand) (PDF, 2 MB, 04.01.2021)

2020

Décision portant modification temporaire de la structure de l’espace aérien suisse en raison des essais d’un système d’aéronef télépiloté (RPAS) par le prestataire météorologique Meteomatics AG (en allemand) (PDF, 3 MB, 10.12.2020)

Décision portant modification temporaire de la structure de l’espace aérien suisse afin de permettre au Parco Eolico San Gottardo SA (PESG) et à l’Autorité de l’aviation militaire (MAA) de tester plusieurs dispositifs de balisage lumineux d’éoliennes (en allemand) (PDF, 3 MB, 13.10.2020)

Décision portant modification temporaire de la structure de l’espace aérien suisse en raison de l’entraînement et des démonstrations de la Patrouille Suisse (PS) des Forces aériennes (en allemand) (PDF, 1 MB, 29.09.2020)

Décision portant modification temporaire de la structure de l’espace aérien suisse en raison de l’entraînement et des démonstrations de la Patrouille Suisse (PS), des FA18 (FA18) et du PC-7 Team (PC7T) des Forces aériennes (en allemand) (PDF, 1 MB, 12.08.2020)

Décision portant modification temporaire de la structure de l’espace aérien suisse en raison de l’entraînement et des démonstrations de la Patrouille Suisse (PS), des FA18 (FA18) et du PC-7 Team (PC7T) des Forces aériennes (en allemand) (PDF, 1 MB, 15.07.2020)

Reconsidération de la décision du 28 février 2020 portant modification de la structure de l’espace aérien suisse en 2020 (en allemand) (PDF, 1 MB, 23.06.2020)

Décision de révocation de la décision du 20 février 2020 et de la décision de reconsidération du 31 mars 2020 portant toutes deux modification temporaire de la structure de l’espace aérien suisse par la création d’une TEMPO RA afin de permettre à l’Université de Genève de tester un paratonnerre laser (projet Laser Lightning Rod) (en allemand) (PDF, 276 kB, 13.05.2020)

Reconsidération de la décision de l’OFAC du 20 février 2020 portant modification temporaire de la structure de l’espace aérien suisse par la création d’une TEMPO RA afin de permettre à l’Université de Genève de tester un paratonnerre laser (projet Laser Lightning Rod) (en allemand) (PDF, 1 MB, 31.03.2020)

Décision portant modification temporaire de la structure de l’espace aérien suisse en raison de l’entraînement et des démonstrations de la Patrouille Suisse et du PC-7 Team des Forces aériennes (en allemand) (PDF, 2 MB, 13.03.2020)

Décision portant modification de la structure de l’espace aérien suisse en 2020 (en allemand) (PDF, 3 MB, 02.03.2020)

Décision portant modification temporaire de la structure de l’espace aérien suisse par la création d’une TEMPO RA afin de permettre à l’Université de Genève de tester un paratonnerre laser (projet Laser Lightning Rod) (en allemand) (PDF, 2 MB, 20.02.2020)

Verfügung betreffend die temporäre Änderung der Luftraumstruktur der Schweiz für Testflüge eines Remotely Piloted Arial Systems (RPAS) des Wetterdienstleisters Meteomatics AG (en allemand) (PDF, 2 MB, 17.02.2020)

2019

Décision portant modification temporaire de la structure de l’espace aérien suisse en raison de l’entraînement et des démonstrations de la Patrouille Suisse et du PC-7 Team des Forces aériennes (en allemand) (PDF, 1 MB, 05.12.2019)

Décision portant modification temporaire de la structure de l’espace aérien suisse en raison de vols du drone d’exploration ADS-95 des Forces aériennes suisse dans le cadre de la Fête fédérale de la lutte et des jeux alpestres (FFLS 2019) du 23 au 25 août 2019 en allemand (PDF, 2 MB, 06.08.2019)

Décision portant modification temporaire de la structure de l’espace aérien suisse en raison de l’entraînement et des démonstrations de la Patrouille Suisse, du PC-7 Team et des FA 18 des Forces aériennes, tranche 3 (en allemand) (PDF, 7 MB, 16.07.2019)

Décision portant modification temporaire de la structure de l’espace aérien suisse en raison de l’entraînement et des démonstrations effectués dans le cadre de la manifestation publique d’aviation «Zigermeet» à Mollis (LSMF) les 16 et 17 août 2019 (en allemand) (PDF, 2 MB, 04.07.2019)

Décision de révocation de la décision du 22 mai 2019 portant modification temporaire de la structure de l’espace aérien suisse en raison de vols de démonstration d’un système d’aéronef télépiloté (RPAS) du consortium SkyOpe-ner (en allemand) (PDF, 217 kB, 26.06.2019)

Décision portant modification temporaire de la structure de l’espace aérien suisse en raison de l’entraînement et des démonstrations effectués dans le cadre de la manifes-tation publique d’aviation « Hunterfest » à St. Stephan (LSTS) les 30 et 31 août 2019 (en allemand) (PDF, 2 MB, 18.06.2019)

Décision portant modification temporaire de la structure de l’espace aérien suisse en raison de l’entraînement et des démonstrations de la Patrouille Suisse, du PC-7 Team et des F/A 18 des Forces aériennes (en allemand) (PDF, 2 MB, 30.04.2019)

Décision portant prolongation temporaire de l’exploitation de la zone à utilisation obligatoire de radio (désignée ci-après «RMZ») rattachée à l'aérodrome régional de Jura – Grenchen AG (zone désignée ci-après «RMZ Grenchen») (en allemand) (PDF, 1 MB, 27.03.2019)

Décision portant modification temporaire de la structure de l’espace aérien suisse en raison de l’entraînement et des démonstrations de la Patrouille Suisse, du PC-7 Team et des FA18 des Forces aériennes (en allemand) (PDF, 3 MB, 12.03.2019)

Décision portant modification de la structure de l’espace aérien suisse en 2019 (en allemand) (PDF, 2 MB, 06.03.2019)

Décision portant modification temporaire de la structure de l’espace aérien suisse en raison d’une campagne de mesure des nuages par ballon captif (Campagne de mesure Davos 2019) réalisée par l’École polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ) en allemand (PDF, 2 MB, 15.01.2019)

2018

Décision portant modification temporaire de la structure de l’espace aérien suisse en raison de l’entraînement et des démonstrations de la Patrouille Suisse et du PC-7 Team des Forces aériennes (en allemand) (PDF, 517 kB, 19.11.2018)

Decision betreffend Wiedererwägung der Verfügung des BAZL vom 28. Juni 2018 und Bewilligung für das Aufstellen von Hinweistafeln für die Regionalflugplatz Jura-Grenchen AG (en allemand) (PDF, 236 kB, 01.09.2018)

Décision betreffend Bewilligung für die Anwendung von lnstrumentenflugverfahren ohne Flugverkehrskontrolldienst für die Regionalflugplatz Jura- Grenchen AG ab 1. Juli 2018 (en allemand) (PDF, 197 kB, 01.07.2018)

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