Le respect des normes relatives au transport de marchandises dangereuses dépend fortement de la connaissance de la réglementation et du degré de sensibilisation aux risques potentiels de tous les acteurs.
Pour un système de transport aérien sûr et efficace, la qualification de la main-d'œuvre est primordiale. Les employeurs sont tenus de s'assurer que leur personnel est compétent pour exercer chacune des activités dont il est responsable. Cet objectif peut être atteint par la mise en place d'un système de formation et d'évaluation basé sur les compétences («Competency-based Training and Assessment»).
A partir du 01.01.2023: Formation et évaluation basée sur les compétences (DG CBTA)
(Instructions techniques de l’OACI, partie 1, chapitre 4)
Informations de l’OFAC sur la mise en œuvre du DG CBTA et l’obtention des autorisations nécessaires :
Remarque: Ces changements rendent une modification de l'Ordonnance sur le transport aérien OTrA (SR 748.411) nécessaire. À l’occasion de sa séance du 12 octobre 2022, le Conseil fédéral a adopté la révision partielle de l’ordonnance sur le transport aérien. Ces modifications entreront en vigueur le 1er janvier 2023 (Communiqué).
Informations complémentaires
Contact
Office fédéral de l'aviation civile OFAC
Section Opérations aériennes avions complexes SBOC
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Exploitants avions complexes
«Entités autres que les exploitants» de la partie ouest de la Suisse et du Valais
Tel. +41 58 466 30 02
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Exploitants hélicoptères
«Entitiés autres que les exploitants» de la partie est de la Suisse et du Tessin
Tel. +41 58 468 77 75
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