Office fédéral de l'aviation civile (OFAC)

Eclairage

Aéroport de Genève - Dossier après PSIA approuvé

Le « Dossier après PSIA » déposé par l'Aéroport international de Genève est approuvé. Cette décision permet notamment la fixation du nouveau bruit admissible et l’introduction d’un système de quotas pour les décollages nocturnes retardés, après 22h00. Cette étape concrétise les mesures définies dans la fiche PSIA en vue de limiter le bruit du trafic aérien.

La Suisse reprend la réglementation de l’UE sur les drones

À partir du 1er janvier 2023 les télépilotes seront soumis à de nouvelles règles. Le comité mixte de l’Accord bilatéral sur le transport aérien entre la Suisse et l’UE a entériné le 24 novembre 2022 la reprise par la Suisse de la réglementation de l’UE sur les drones. Pour l’industrie suisse des drones, disposer d’un cadre légal harmonisé avec l’Europe sera un avantage. L'aéromodélisme pratiqué dans le cadre d'un club ou d'une fédération n'est pas concerné par cette nouvelle réglementation.

L’OACI vise la neutralité carbone à l’horizon 2050

Les 193 pays réunis du 27 septembre au 7 octobre à Montréal à l’occasion de la 41e assemblée générale de l’OACI ont entériné un accord sur un objectif à long terme de zéro émission nette net de carbone d’ici 2050. Un excellent résultat vu de Suisse et d’Europe. L’accord s’appuie un rapport du comité de l’OACI sur l’environnement élaboré avec l’apport de la Suisse par des centaines d’experts.

Précisions sur les dispositions renforcées pour les vols avec des aéronefs historiques

Le Conseil fédéral a décidé d'imposer des conditions nettement plus strictes aux vols effectués par des aéronefs historiques afin de protéger les passagers aériens. A l'avenir, les vols commerciaux avec des aéronefs de la catégorie spéciale "historique" ne seront plus autorisés. En outre, le transport sera désormais limité (6 passagers maximum). Les vols associatifs restent possibles sous certaines conditions.

Recours obligatoire aux simulateurs de vol pour la formation et les examens des pilotes

Aux termes des dispositions européennes, la formation, l’examen pratique ou le contrôle de compétences pour les qualifications de classe ou de type pour SPA (avions monopilotes) et hélicoptères doit être effectué autant que possible sur simulateur de vol. Les exploitants ont douze mois pour se mettre en règle.

L’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) est l’organe compétent en matière de politique aéronautique et de surveillance de l'aviation civile suisse. Placé sous l’autorité du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC), l’OFAC veille à ce que l’aviation civile suisse bénéficie d’un niveau de sécurité élevé et suive un développement durable.

Thèmes

Drones et modèles réduits

Réglementation relative aux drones et aux modèles réduits. Informations actuelles.

Environnement

Contributions financières pour mesures et formations dans le domaine de l'aviation.

Droits des passagers

De quels droit jouissent les passagers? Que faire si le voyage ne se déroule pas comme prévu?

Plan sectoriel des transports, Partie Infrastructure aéronautique (PSIA)

Le plan sectoriel des transports, Partie Infrastructure aéronautique (PSIA) est l’instrument de planification et de coordination de la Confédération pour l’aviation civile.

Aides financières dans le secteur aéronautique

Contributions financières pour des mesures et des formations dans le domaine de l'aviation.

Données statistiques

La statistique de l'Office fédéral de l'aviation civile comprend des données venant des aérodromes et des entreprises aéronautiques.

Section de médecine aéronautique

Afin de pouvoir conserver leur licence, les pilotes et contrôleurs aériens doivent se soumettre périodiquement à un contrôle médical.

Obstacles à la navigation aérienne

Les obstacles à la navigation aérienne sont des installations tels que bâtiment, antenne, tour, etc. dont la présence ou la hauteur peut constituer un danger pour la navigation aérienne.

Politique aéronautique

La politique aéronautique définit le cadre général du développement de l’aviation civile suisse.

Communiqués de presse

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