Office fédéral de l'aviation civile (OFAC)

Eclairage

Mise en service du Data Collection Service (DCS)

Le Data Collection Service (DCS) remplace les plates-formes Obstacle Collection Service (OCS) et Obstacle Management Service (OMS) gérées par l’OFAC jusqu’à ce jour. Dès à présent, les formalités relatives aux obstacles à la navigation aérienne, de l’annonce à la publication des obstacles, s’accompliront par l’entremise du DCS. À terme, le DCS rassemblera toutes les données aéronautiques (aerodatacat.ch).

Expiration de la clause d’exemption (opting-out) concernant le pilotage sans licence européenne (AESA) d’aéronefs immatriculés dans un pays tiers mais dont l’exploitant est établi en Suisse

La clause en question autorise les pilotes simplement titulaires d’une licence délivrée par l’État d'immatriculation à assurer des vols privés en Suisse et en Europe sur des avions immatriculés dans des pays tiers (par exemple aux États-Unis ou au Royaume-Uni) mais dont les exploitants résident en Suisse.
Or, cette clause expire définitivement le 20 juin 2022.

Usage des langues nationales à nouveau autorisé dans les communications radiotéléphoniques

À la suite de l’adoption par les Chambres fédérales en 2021 d’une motion opposée à l’usage exclusif de l’anglais dans les communications radiotéléphoniques entre le trafic aérien à vue non commercial et le service de la navigation aérienne, l’OFAC a modifié la législation en conséquence.

Forum économique mondial WEF 2022

Le Forum économique mondial (WEF) se tiendra du 22 au 26 mai 2022 à Davos. A cette occasion, diverses mesures de sécurité seront prises sur demande du gouvernement grison. Parmi ces dernières, la décision du Conseil fédéral de limiter l'accès à l'espace aérien et aux aérodromes dans la région de Davos, le 20 mai ainsi que du 22 au 26 mai 2022.

Infos supplémentaires

Conflit en Ukraine

L'invasion de l'Ukraine par la Russie a des répercussions sur de nombreux domaines, y compris le trafic aérien. Le Conseil fédéral suit la situation de près et prend progressivement les mesures nécessaires.
Informations supplémentaires

L’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) est l’organe compétent en matière de politique aéronautique et de surveillance de l'aviation civile suisse. Placé sous l’autorité du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC), l’OFAC veille à ce que l’aviation civile suisse bénéficie d’un niveau de sécurité élevé et suive un développement durable.

Thèmes

Drones et modèles réduits

Réglementation relative aux drones et aux modèles réduits. Informations actuelles.

Environnement

Contributions financières pour mesures et formations dans le domaine de l'aviation.

Droits des passagers

De quels droit jouissent les passagers? Que faire si le voyage ne se déroule pas comme prévu?

Plan sectoriel des transports, Partie Infrastructure aéronautique (PSIA)

Le plan sectoriel des transports, Partie Infrastructure aéronautique (PSIA) est l’instrument de planification et de coordination de la Confédération pour l’aviation civile.

Financement spécial du trafic aérien

Contributions financières pour des mesures et des formations dans le domaine de l'aviation.

Données statistiques

La statistique de l'Office fédéral de l'aviation civile comprend des données venant des aérodromes et des entreprises aéronautiques.

Section de médecine aéronautique

Afin de pouvoir conserver leur licence, les pilotes et contrôleurs aériens doivent se soumettre périodiquement à un contrôle médical.

Obstacles à la navigation aérienne

Les obstacles à la navigation aérienne sont des installations tels que bâtiment, antenne, tour, etc. dont la présence ou la hauteur peut constituer un danger pour la navigation aérienne.

Politique aéronautique

La politique aéronautique définit le cadre général du développement de l’aviation civile suisse.

Communiqués de presse

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