Office fédéral de l'aviation civile (OFAC)

Eclairage

Restrictions en lien avec le sommet international à Genève

Le Conseil fédéral a approuvé, lors de sa séance du 11 juin 2021, une restriction temporaire de l’usage de l’espace aérien lors de la rencontre entre les présidents Biden et Poutine du 15 au 17 juin 2021 à Genève. Les Forces aériennes assureront un service de police aérienne et une surveillance renforcée de l’espace aérien.

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Allègement des conditions d’entrée en Suisse pour les personnes guéries ou vaccinées

À compter du 31 mai 2021, les personnes guéries ou vaccinées sont exemptées pour une durée de six mois de l’obligation de quarantaine comme de l’obligation de dépistage et de l’obligation de fournir leurs coordonnées lors de leur entrée sur le territoire. L’exemption vaut aussi pour les enfants de moins de 16 ans. Elle ne s’applique par contre pas aux personnes guéries et vaccinées en provenance d’un État où circulent des variants préoccupants du virus SARS-CoV-2.

Rapport du NLR

L’institut aérospatial néerlandais NLR a achevé d’examiner les activités de surveillance de l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC). Les experts du NLR ont conclu que la surveillance de l’OFAC ne présente pas de déficiences ni de risques systémiques auxquels il faudrait remédier par des mesures immédiates.

Communiqué de presse du Secrétariat général du DETEC et Rapport NLR

Annual Safety Report 2020

L’année 2020 de l’aviation civile ne sera pas vite oubliée. Le recul d’environ 45% des incidents enregistrés (3724) par rapport à 2019 n’est pas très étonnant, compte tenu de l’effondrement du nombre de mouvements vécu par l’aviation commerciale. L’ASR présente les principaux enseignements et tendances qui se dégagent de l’analyse des comptes rendus d’incidents et passe en revue les projets et défis de l’OFAC.
Annual Safety Report 2020 (PDF, 3 MB, 14.04.2021)

Nouveau portail informatif concernant la règlementation européenne sur les drones

Une nouvelle section du site de l’OFAC présente à titre d'information la législation européenne sur les drones.
La section du site présentant la législation nationale suisse, toujours en vigueur, reste en ligne et consultable.

L’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) est l’organe compétent en matière de politique aéronautique et de surveillance de l'aviation civile suisse. Placé sous l’autorité du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC), l’OFAC veille à ce que l’aviation civile suisse bénéficie d’un niveau de sécurité élevé et suive un développement durable.

Thèmes

Drones et modèles réduits

Réglementation relative aux drones et aux modèles réduits. Informations actuelles.

Environnement

L’un des défis majeurs de la politique aéronautique consiste à concilier les besoins de mobilité et les exigences d’un développement respectueux de l’environnement.

Droits des passagers

De quels droit jouissent les passagers? Que faire si le voyage ne se déroule pas comme prévu?

Plan sectoriel des transports, Partie Infrastructure aéronautique (PSIA)

Le plan sectoriel des transports, Partie Infrastructure aéronautique (PSIA) est l’instrument de planification et de coordination de la Confédération pour l’aviation civile.

Financement spécial du trafic aérien

Une partie du produit de l’impôt à la consommation sur les carburants d’aviation peut être utilisée pour soutenir financièrement l'aviation suisse.

Données statistiques

La statistique de l'Office fédéral de l'aviation civile comprend des données venant des aérodromes et des entreprises aéronautiques.

Section de médecine aéronautique

Afin de pouvoir conserver leur licence, les pilotes et contrôleurs aériens doivent se soumettre périodiquement à un contrôle médical.

Obstacles à la navigation aérienne

Les obstacles à la navigation aérienne sont des installations tels que bâtiment, antenne, tour, etc. dont la présence ou la hauteur peut constituer un danger pour la navigation aérienne.

Politique aéronautique

La politique aéronautique définit le cadre général du développement de l’aviation civile suisse.

Communiqués de presse

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