Eclairage

Covid-19: informations aux passagers

Droits des passagers

Covid-19 : informations à l’intention des passagers aériens

23.3.2020 - Les mesures prises récemment par plusieurs pays et régions sont susceptibles d’entraîner des restrictions pour les passagers aériens.
Pour les passagers bloqués à l’étranger, veuillez prendre contact d’abord avec votre compagnie aérienne, votre plateforme de réservation (agence de voyages) ou votre assurance voyage. Si aucune solution n’est trouvée, nous vous recommandons de vous adresser au DFAE. En savoir plus

 
 

Covid-19: Information pour les spécialistes

Piloten

Covid-19: Information pour les professionnels

17.3.2020 - Au vu de la situation occasionnée par l’épidémie de Covid-19, l’OFAC doit prendre et communiquer des décisions à très court terme qui concernent les pilotes, les organismes de formation et les exploitants. Les informations actualisées sont disponibles sur cette page.

 

Information aux parties prenantes

Meeting

Information aux parties prenantes

Au vu de la situation occasionnée par le Covid-19, l’OFAC cesse avec effet immédiat ses audits et inspections réguliers. Toutes les réunions internes et externes en présentiel sont annulées et seront si possible menées sous forme de vidéoconférences ou de conférences téléphoniques (via Skype). Les inspections dictées par une situation de danger imminent (péril en la demeure) sont toutefois maintenues. Ces mesures, qui s’appliqueront au moins jusqu’à fin avril, sont en phase avec la pratique préconisée par l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA). 

 

L’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) est l’organe compétent en matière de politique aéronautique et de surveillance de l'aviation civile suisse. Placé sous l’autorité du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC), l’OFAC veille à ce que l’aviation civile suisse bénéficie d’un niveau de sécurité élevé et suive un développement durable.

Communiqués de presse

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Occurrence reporting

Thèmes

www.bazl.admin.ch/pbn

Financement spécial du trafic aérien

Une partie du produit de l’impôt à la consommation sur les carburants d’aviation peut être utilisée pour soutenir financièrement les mesures qui visent à limiter les effets du trafic aérien sur l'environnement, à protéger l'aviation contre les infractions (sûreté) et à promouvoir un niveau de sécurité technique élevé (sécurité).

Le délai pour le dépôt des demandes auprès de l'OFAC (subventions pour la formation exclues) est le 30 novembre.

Droits des passagers

Droits des passagers

Vous rencontrez des problèmes au cours de votre voyage? En plus de sa propre règlementation, la Suisse reprend de nombreux règlements européens en matière de droits des passagers.












Espace professionnel

Espace professionnel

Outre le site généraliste, l'OFAC dispose également d'une site destiné spécifiquement aux milieux de l'aviation. Ce dernier contient informations, documents et formulaires à l'intention de tous ceux, qui exercent une activité aéronautique, que ce soit à titre professionnel ou privé.
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Pour des formulaires veuillez utiliser le champ de recherche en haut à droite de la page.

https://www.bazl.admin.ch/content/bazl/fr/home.html