Office fédéral de l'aviation civile (OFAC)

Eclairage

Forum économique mondial 2019

Le Forum économique mondial (WEF) se tiendra du 22 janvier au 25 janvier 2019 à Davos. A cette occasion, diverses mesures de sécurité seront prises sur demande du gouvernement grison. Parmi ces dernières, la décision du Conseil fédéral de limiter l'accès à l'espace aérien et aux aérodromes dans la région de Davos, le 21 janvier au 26 janvier 2019.

Adoption de la fiche PSIA pour l'aéroport de Genève

Le Conseil fédéral a adopté dans sa séance du 14 novembre 2018 la fiche du plan sectoriel de l’infrastructure aéronautique (PSIA) pour l’aéroport de Genève. Pour la première fois, l'aéroport est doté d’un tel cadre général définissant l’exploitation et le développement de l’infrastructure à l’horizon 2030. Grâce à un nouveau mécanisme, le document fixe également un objectif de réduction de l’exposition au bruit.

Suis-je un danger public aux commandes de mon drone?

Les drones sont de plus en plus nombreux à
voler dans le ciel suisse, la plupart du temps à
des fins privées. Nombreux sont les utilisateurs qui ne sont pas conscients d'être soumis aux règles de l'aviation et d'avoir ainsi, en tant que pilotes, la responsabilité de leurs aéronefs. À travers un nouveau flyer et un quiz sur les drones, l'Office fédéral de l'aviation civile souhaite renforcer le sens de responsabilité des utilisateurs tout en attirant l'attention sur les principales règles à suivre.

Testez vos connaissances grâce à notre quiz.

Faillite de Skywork Airlines prononcée

Le tribunal régional Bern-Mittelland a prononcé le 6 septembre la faillite de Skywork Airlines AG. Le dossier passe maintenant à l’office des poursuites et faillites Bern-Mittelland.

Informations supplémentaires

Vols retardés : quels sont vos droits en tant que passagers aériens ?

Les vols retardés sont devenus malheureusement monnaie courante en Europe. En cause, les grèves et les conditions météorologiques, mais aussi le fait que le réseau de transport aérien et les aéroports arrivent à saturation. Les médias se sont d’ailleurs largement emparés du sujet, colportant parfois des informations contradictoires. Pour connaître vos droits et ce que vous pouvez entreprendre en cas de vol retardé, cliquez sur ce lien.

L’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) est l’organe compétent en matière de politique aéronautique et de surveillance de l'aviation civile suisse. Placé sous l’autorité du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC), l’OFAC veille à ce que l’aviation civile suisse bénéficie d’un niveau de sécurité élevé et suive un développement durable.

Communiqués de presse

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Stay Safe

Thèmes

Financement spécial du trafic aérien

Une partie du produit de l’impôt à la consommation sur les carburants d’aviation peut être utilisée pour soutenir financièrement les mesures qui visent à limiter les effets du trafic aérien sur l'environnement, à protéger l'aviation contre les infractions (sûreté) et à promouvoir un niveau de sécurité technique élevé (sécurité).

Le délai pour le dépôt des demandes auprès de l'OFAC (subventions pour la formation exclues) est le 30 novembre 2018.

Droits des passagers

Vous rencontrez des problèmes au cours de votre voyage? En plus de sa propre règlementation, la Suisse reprend de nombreux règlements euroéens en matière de droits des passagers.

Espace professionnel

Outre le site généraliste, l'OFAC dispose également d'une site destiné spécifiquement aux milieux de l'aviation. Ce dernier contient informations, documents et formulaires à l'intention de tous ceux, qui exercent une activité aéronautique, que ce soit à titre professionnel ou privé.
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