Office fédéral de l'aviation civile (OFAC)

Eclairage

Nouvelle réglementation relative aux drones

L'adoption de la réglementation européenne sur les drones était prévue en Suisse à partir du 1er juillet 2020. En raison de la crise provoquée par le nouveau coronavirus, la Commission européenne a décidé que l'application du règlement (UE) 2019/947 sera reportée de six mois au 1er janvier 2021. Cela signifie que la réglementation suisse actuelle sur l'exploitation des drones restera en vigueur jusqu'à la fin de l’année 2020.

Centenaire de l'OFAC - pionniers, technologie et événements

Il y a 100 ans, le 1er avril 1920, l'Office fédéral de l'aviation civile suisse, dirigé par Arnold Isler, a commencé à fonctionner avec un total de quatre employés. Même si son activité de base n'a pas beaucoup changé à ce jour. Mais ce qui a changé, c'est l'aviation civile. Dans une section spéciale de notre site web, nous vous rapprochons des pionniers, de la technologie et des événements des 100 dernières années de l'aviation civile suisse.

Pas d’obligation généralisée de transpondeur

Au printemps 2019, l’OFAC a organisé une consultation auprès des parties prenantes concernées sur l’opportunité de généraliser l’obligation d’emporter et d’utiliser un transpondeur, qui s’étendrait aussi aux vols en planeur et en ballon. Après avoir pesé le pour et le contre, l’OFAC a finalement décidé de renoncer à imposer l’obligation générale de transpondeur. Par contre, des zones à utilisation obligatoire de transpondeur (TMZ) seront créées dans les espaces aériens sensibles.

Covid-19 : informations à l’intention des passagers aériens

8.6.2020 - Le Covid-19 peut avoir diverses conséquences pour les compagnies aériennes et les voyageurs.
Des informations actuelles concernant le remboursement des billets et les bons valables pour des vols sont maintenant disponibles. En savoir plus

Covid-19: Information pour les professionnels

17.3.2020 - Au vu de la situation occasionnée par l’épidémie de Covid-19, l’OFAC doit prendre et communiquer des décisions à très court terme qui concernent les pilotes, les organismes de formation et les exploitants. Les informations actualisées sont disponibles sur cette page.

L’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) est l’organe compétent en matière de politique aéronautique et de surveillance de l'aviation civile suisse. Placé sous l’autorité du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC), l’OFAC veille à ce que l’aviation civile suisse bénéficie d’un niveau de sécurité élevé et suive un développement durable.

Thèmes

Drones et modèles réduits

Réglementation relative aux drones et aux modèles réduits. Informations actuelles.

Environnement

L’un des défis majeurs de la politique aéronautique consiste à concilier les besoins de mobilité et les exigences d’un développement respectueux de l’environnement.

Droits des passagers

De quels droit jouissent les passagers? Que faire si le voyage ne se déroule pas comme prévu?

Plan sectoriel des transports, Partie Infrastructure aéronautique (PSIA)

Le plan sectoriel des transports, Partie Infrastructure aéronautique (PSIA) est l’instrument de planification et de coordination de la Confédération pour l’aviation civile.

Financement spécial du trafic aérien

Une partie du produit de l’impôt à la consommation sur les carburants d’aviation peut être utilisée pour soutenir financièrement l'aviation suisse.

Données statistiques

La statistique de l'Office fédéral de l'aviation civile comprend des données venant des aérodromes et des entreprises aéronautiques.

Section de médecine aéronautique

Afin de pouvoir conserver leur licence, les pilotes et contrôleurs aériens doivent se soumettre périodiquement à un contrôle médical.

Obstacoles à la navigation aérienne

Les obstacles à la navigation aérienne sont des installations tels que bâtiment, antenne, tour, etc. dont la présence ou la hauteur peut constituer un danger pour la navigation aérienne.

Politique aéronautique

La politique aéronautique définit le cadre général du développement de l’aviation civile suisse.

Communiqués de presse

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