Office fédéral de l'aviation civile (OFAC)

Eclairage

Germania Allemagne et Germania Suisse : d’importantes différences

Germania Fluggesellschaft mbH a déposé son bilan auprès du tribunal de première instance de Berlin-Charlottenburg et a cessé ses vols le 5 février 2019. Au départ de la Suisse, les vols sont assurés par la compagnie suisse Germania Flug AG. Filiale de Germania Fluggesellschaft, la compagnie suisse Germania Flug AG dispose toujours d’une autorisation d’exploitation en cours de validité.

Nouvelles conditions d’exercice de l’activité d’examinateur de vol depuis le 1er janvier 2019 et changements dans la facturation

Précisons d’emblée que rien, hormis la facturation des prestations, ne change pour les examinateurs de vol et les évaluateurs. Leur activité reste régie par les mêmes exigences et normes en vigueur actuellement tandis que l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) continuera de les former et de les superviser.

Obstacles à la navigation aérienne à partir du 1er janvier 2019

Toute installation atteignant une hauteur de 60 mètres au moins dans une zone construite et 25 mètres au moins dans une zone non construite est considérée comme obstacle à la navigation aérienne. Des règles particulières s’appliquent aux abords des aérodromes. Conformément à l’art. 63 de l’ordonnance sur l’infrastructure aéronautique (OSIA) les propriétaires d’obstacle sont tenus de l’enregistrer ou de le soumettre à l’approbation de l’OFAC.

Suis-je un danger public aux commandes de mon drone?

Les drones sont de plus en plus nombreux à
voler dans le ciel suisse, la plupart du temps à
des fins privées. Nombreux sont les utilisateurs qui ne sont pas conscients d'être soumis aux règles de l'aviation et d'avoir ainsi, en tant que pilotes, la responsabilité de leurs aéronefs. À travers un nouveau flyer et un quiz sur les drones, l'Office fédéral de l'aviation civile souhaite renforcer le sens de responsabilité des utilisateurs tout en attirant l'attention sur les principales règles à suivre.

Testez vos connaissances grâce à notre quiz.

Vols retardés : quels sont vos droits en tant que passagers aériens ?

Les vols retardés sont devenus malheureusement monnaie courante en Europe. En cause, les grèves et les conditions météorologiques, mais aussi le fait que le réseau de transport aérien et les aéroports arrivent à saturation. Les médias se sont d’ailleurs largement emparés du sujet, colportant parfois des informations contradictoires. Pour connaître vos droits et ce que vous pouvez entreprendre en cas de vol retardé, cliquez sur ce lien.

L’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) est l’organe compétent en matière de politique aéronautique et de surveillance de l'aviation civile suisse. Placé sous l’autorité du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC), l’OFAC veille à ce que l’aviation civile suisse bénéficie d’un niveau de sécurité élevé et suive un développement durable.

Communiqués de presse

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Thèmes

Financement spécial du trafic aérien

Une partie du produit de l’impôt à la consommation sur les carburants d’aviation peut être utilisée pour soutenir financièrement les mesures qui visent à limiter les effets du trafic aérien sur l'environnement, à protéger l'aviation contre les infractions (sûreté) et à promouvoir un niveau de sécurité technique élevé (sécurité).

Le délai pour le dépôt des demandes auprès de l'OFAC (subventions pour la formation exclues) est le 30 novembre.

Droits des passagers

Vous rencontrez des problèmes au cours de votre voyage? En plus de sa propre règlementation, la Suisse reprend de nombreux règlements euroéens en matière de droits des passagers.

Espace professionnel

Outre le site généraliste, l'OFAC dispose également d'une site destiné spécifiquement aux milieux de l'aviation. Ce dernier contient informations, documents et formulaires à l'intention de tous ceux, qui exercent une activité aéronautique, que ce soit à titre professionnel ou privé.
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Pour des formulaires veuillez utiliser le champ de recherche en haut à droite de la page.

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