Office fédéral de l'aviation civile (OFAC)

Eclairage

Limite pour les particules fines émises par les réacteurs d'avion

L'OFAC a codirigé le groupe de travail de l'OACI dont les travaux ont mené en 2016 au premier standard global pour mesurer la masse et le nombre de particules extrafines dans l'aviation. Avec l'approbation en février 2019 des limites d'émissions pour les nouveaux réacteurs d’avion dès 2023, l'aviation est pour le moment le seul secteur qui introduit des limites globales dans ce domaine. Et cela sur la base du système de mesure innovant développé en Suisse par l'OFAC en collaboration avec SR Technics et des experts scientifiques nationaux et internationaux.

L'impact du trafic aérien sur le climat

Le dernier rapport sur la sécurité aérienne dresse un bilan mitigé de l’aviation civile suisse en 2018. L’accident survenu le 4 août 2018 ne doit cependant pas faire oublier que le nombre d’accidents enregistrés dans l’aviation non-commerciale (recensement des accidents d’aéronefs survenus en Suisse et des accidents d’aéronefs suisses survenus à l’étranger) a baissé passant de 39 en 2017 à 16 en 2018. Aviation Safety Report 2018

L'impact du trafic aérien sur le climat

Les émissions de CO₂ du trafic aérien civil mondial représentent de 2 % à 2,5% des émissions de CO₂ fossiles anthropiques. L’ensemble des vols internationaux au départ de la Suisse représente un dix-millième (0,1 pour-mille) des émissions anthropiques de CO₂ d’origine fossile. Etant donné que la part d'émissions provenant de l'aviation qui peut être directement influencée par la Suisse est très faible, la Suisse s'engage tout particulièrement à mettre en œuvre des mesures économiques, techniques et opérationnelles globales pour réduire les émissions de CO₂ fossile.

L’AESA part en campagne contre les passagers indisciplinés

Toutes les trois heures, la sécurité d'un vol à l'intérieur de l’Europe est compromise par le comportement déplacé ou perturbateur des passagers. Face à ce phénomène, l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) a lancé une campagne baptisée « Not On My Flight » (Pas sur mon vol) destinée à attirer l’attention sur les risques pour la sécurité aérienne engendrés par les passagers indisciplinés, sachant qu’au moins une fois par mois, la situation dégénère au point de contraindre le pilote à atterrir en urgence.

Donnés du traffic aérien ligne et charter 2018

En 2018, les aéroports suisses ont enregistré dans le trafic de ligne et charter 0,5 million de décollages et atterrissages ainsi que 57,6 millions de passagers (passagers locaux et en transfert). Si le nombre de mouvements aériens dans le trafic de ligne et charter a reculé de 12% depuis 2000, le nombre de passagers s'est quant à lui accru de 67%.

L’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) est l’organe compétent en matière de politique aéronautique et de surveillance de l'aviation civile suisse. Placé sous l’autorité du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC), l’OFAC veille à ce que l’aviation civile suisse bénéficie d’un niveau de sécurité élevé et suive un développement durable.

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Thèmes

Financement spécial du trafic aérien

Une partie du produit de l’impôt à la consommation sur les carburants d’aviation peut être utilisée pour soutenir financièrement les mesures qui visent à limiter les effets du trafic aérien sur l'environnement, à protéger l'aviation contre les infractions (sûreté) et à promouvoir un niveau de sécurité technique élevé (sécurité).

Le délai pour le dépôt des demandes auprès de l'OFAC (subventions pour la formation exclues) est le 30 novembre.

Droits des passagers

Vous rencontrez des problèmes au cours de votre voyage? En plus de sa propre règlementation, la Suisse reprend de nombreux règlements euroéens en matière de droits des passagers.

Espace professionnel

Outre le site généraliste, l'OFAC dispose également d'une site destiné spécifiquement aux milieux de l'aviation. Ce dernier contient informations, documents et formulaires à l'intention de tous ceux, qui exercent une activité aéronautique, que ce soit à titre professionnel ou privé.
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