Office fédéral de l'aviation civile (OFAC)

Eclairage

Précisions sur les dispositions renforcées pour les vols avec des aéronefs historiques

Le Conseil fédéral a décidé d'imposer des conditions nettement plus strictes aux vols effectués par des aéronefs historiques afin de protéger les passagers aériens. A l'avenir, les vols commerciaux avec des aéronefs de la catégorie spéciale "historique" ne seront plus autorisés. En outre, le transport sera désormais limité (6 passagers maximum). Les vols associatifs restent possibles sous certaines conditions.

Recours obligatoire aux simulateurs de vol pour la formation et les examens des pilotes

Aux termes des dispositions européennes, la formation, l’examen pratique ou le contrôle de compétences pour les qualifications de classe ou de type pour SPA (avions monopilotes) et hélicoptères doit être effectué autant que possible sur simulateur de vol. Les exploitants ont douze mois pour se mettre en règle.

Formation et évaluation fondées sur les compétences (CBTA)

Une nouvelle approche en matière de formation et d’examen des pilotes gagne le monde de l’aviation. L’accent est davantage mis sur l’évaluation des compétences plutôt que sur une série de tâches à apprendre. Les pilotes sont évalués sur leurs compétences, c’est-à-dire une combinaison de connaissances, de capacités et d’attitude, et doivent démontrer qu’ils sont en mesure de gérer également les menaces et les erreurs.

Inspections avec contrôles d'alcoolémie

Au mois d'août 2022, pour la première fois des tests d’alcoolémie ont été effectués en collaboration avec la police de l'aéroport de Zurich dans le cadre d’inspections sur l’aire de trafic. Vingt-cinq membres d'équipage ont été testés au cours des trois inspections effectuées. Ces contrôles aléatoires de l'alcolémie ont été introduits dans toute l'Europe suite à l’accident Germanwings de 2015.

Informations supplémentaires

Le site Internet de l’OFAC change de structure

L’OFAC a revu la structure de son site Internet. Les thèmes qui suscitent un intérêt majeur seront désormais mieux mis en avant. La nouvelle version du site est en ligne depuis le 11 juillet.
Les URL des pages ont changé, les favoris ou les liens à l'intérieur des documents pourraient ne plus fonctionner. Un certain nombre de contenus et de pages ont également été déplacés.

L’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) est l’organe compétent en matière de politique aéronautique et de surveillance de l'aviation civile suisse. Placé sous l’autorité du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC), l’OFAC veille à ce que l’aviation civile suisse bénéficie d’un niveau de sécurité élevé et suive un développement durable.

Thèmes

Drones et modèles réduits

Réglementation relative aux drones et aux modèles réduits. Informations actuelles.

Environnement

Contributions financières pour mesures et formations dans le domaine de l'aviation.

Droits des passagers

De quels droit jouissent les passagers? Que faire si le voyage ne se déroule pas comme prévu?

Plan sectoriel des transports, Partie Infrastructure aéronautique (PSIA)

Le plan sectoriel des transports, Partie Infrastructure aéronautique (PSIA) est l’instrument de planification et de coordination de la Confédération pour l’aviation civile.

Aides financières dans le secteur aéronautique

Contributions financières pour des mesures et des formations dans le domaine de l'aviation.

Données statistiques

La statistique de l'Office fédéral de l'aviation civile comprend des données venant des aérodromes et des entreprises aéronautiques.

Section de médecine aéronautique

Afin de pouvoir conserver leur licence, les pilotes et contrôleurs aériens doivent se soumettre périodiquement à un contrôle médical.

Obstacles à la navigation aérienne

Les obstacles à la navigation aérienne sont des installations tels que bâtiment, antenne, tour, etc. dont la présence ou la hauteur peut constituer un danger pour la navigation aérienne.

Politique aéronautique

La politique aéronautique définit le cadre général du développement de l’aviation civile suisse.

Communiqués de presse

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