Office fédéral de l'aviation civile (OFAC)

Eclairage

Publication actuelle : le rapport 2024 sur la sécurité aérienne

Plus de 12 500 comptes rendus d’incidents ; nettement davantage de cas de passagers agressifs, pris de boisson ou violents ; une hausse des perturbations du signal GPS ; une hausse des quasi-collisions en vol, un accident mortel dans l’aviation commerciale ; trois accidents pour un total de six morts dans l’aviation de plaisance: tel est en résumé le bilan 2024 des incidents dans l’aviation civile suisse.

Statistique relative aux droits des passagers

Combien de cas traite l’OFAC en tant qu’organe compétent pour la surveillance des droits des passagers aériens en Suisse ?

Pour quels types de désagrément ? Quels aéroports sont concernés ?

Toutes ces données sont désormais disponibles sous forme de graphiques

GM/INFO concernant la sécurité de l’information

L’OFAC a publié un document d'orientation (GM/INFO) afin d'aider les organisations aéronautiques dans la mise en œuvre des règlements (EU)2022/1645 et (EU)2023/203. Ce guide vise à garantir le respect des exigences et à faciliter le processus de certification ou de modification correspondant. L’OFAC prévoit de réviser ce GM/INFO au cours de l'année afin de pouvoir traiter de manière plus précise certains éléments de contenu.

Ordonnance sur le CO2 et aviation : obligation de mélange et programme d’encouragement

Le Conseil fédéral a approuvé l’ordonnance sur le CO2 révisée. Elle contient des dispositions pour le secteur aérien comme l'obligation de mélange des carburants d'aviation renouvelables et l’encouragement de mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre. La Suisse met en œuvre l’obligation de mélange à travers l’accord bilatéral sur le trafic aérien avec l’UE; son entrée en vigueur est prévue le 1.1.2026. Le programme est en cours d’élaboration. Des moyens financiers sont disponibles dès 2025.

Aéroport de Zurich : davantage de sécurité grâce à une nouvelle structure d’espace aérien

L’OFAC a redéfini la structure de l’espace aérien rattaché à l’aéroport de Zurich en concertation avec les principaux acteurs. Il en résultera une sécurité accrue. Cette modification n’a pas d’impact sur le bruit du trafic aérien. La nouvelle structure de l’espace aérien suisse entrera en vigueur le 20.3.2025. Elle répond aux besoins de l’aviation commerciale, de l’aviation légère, des Forces aériennes et de l’Allemagne.

L’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) est l’organe compétent en matière de politique aéronautique et de surveillance de l'aviation civile suisse. Placé sous l’autorité du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC), l’OFAC veille à ce que l’aviation civile suisse bénéficie d’un niveau de sécurité élevé et suive un développement durable.

Actualités

FASST-CH

Le mandat FASST-CH : définir une feuille de route pour les services de surveillance de l’espace aérien et les technologies associées à l’horizon 2035

Environnement

Contributions financières pour mesures et formations dans le domaine de l'aviation.

STAY SAFE

«Stay Safe» est la plateforme de promotion de la sécurité de l’Office fédéral de l’aviation civile suisse

Plan sectoriel des transports, Partie Infrastructure aéronautique (PSIA)

Le plan sectoriel des transports, Partie Infrastructure aéronautique (PSIA) est l’instrument de planification et de coordination de la Confédération pour l’aviation civile.

Aides financières dans le secteur aéronautique

Contributions financières pour des mesures et des formations dans le domaine de l'aviation.

Données statistiques

La statistique de l'Office fédéral de l'aviation civile comprend des données venant des aérodromes et des entreprises aéronautiques.

Section de médecine aéronautique

Afin de pouvoir conserver leur licence, les pilotes et contrôleurs aériens doivent se soumettre périodiquement à un contrôle médical.

Obstacles à la navigation aérienne

Les obstacles à la navigation aérienne sont des installations tels que bâtiment, antenne, tour, etc. dont la présence ou la hauteur peut constituer un danger pour la navigation aérienne.

Politique aéronautique

La politique aéronautique définit le cadre général du développement de l’aviation civile suisse.

Communiqués de presse

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