Eclairage

Brexit et droits des passagers

Royaume-Uni

Brexit : ce qui change en termes de droits des passagers aériens depuis le 1er janvier 2021

En raison de la sorite du Royaume-Uni de l'Union européenne, des changements sont applicables à partir du 1er janvier 2021. 

Veuillez consulter cette page pour les détails.

Informations pour les passagers: Royaume Uni et Afrique du Sud

Droits des passagers

Informations pour les passagers concernant les liaisons avec la Grande Bretagne et l'Afrique du Sud

Les restrictions pour les vols depuis la Suisse vers le Royaume-Uni et l'Afrique du Sud ont été levés. Les passagers disposant d'une réservation peuvent voyger. Les dispositions habituelles en matière de protection et de quarantaine s'appliquent. Les vols de ces deux Pays vers la Suisse nécessitent une autorisation préalable sont soumis à conditions. Nous invitons les passagers, en particulier ceux bloqués dans ces Pays, à consulter cette page.

Informations pour les compagnies aériennes: UK et Afique du Sud

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Informations pour les compagnies aériennes au sujet des règles spéciales pour les liaisons aériennes entre Suisse, Royaume Uni et Afrique du Sud

14.1.2020 - Pour les vols au départ du Royaume-Uni ou de l’Afrique du Sud à destination de la Suisse les compagnies aériennes doivent obtenir une autorisation préalable auprès de l'OFAC.

Veuillez prendre note de nos horaires d'ouverture.

Réglementation sur les drones

drone

La reprise de la nouvelle réglementation européenne sur les drones retardée

La reprise de la nouvelle réglementation européenne sur les drones dans le droit suisse est retardée. En cause, l’adoption, par les deux Chambres, d’une motion exigeant d’évacuer l’aéromodélisme traditionnel du champ d’application de ladite réglementation, ce qui contraint la Suisse à entamer des négociations avec l’Union européenne. Jusqu’à nouvel avis, les drones et les modèles réduits d’aéronef resteront donc soumis à la législation suisse en vigueur actuellement.

English only - exception pour Sion

English only

Dérogation à l’usage généralisé de l’anglais à Sion

À l’aérodrome de Sion, les communications radiotéléphoniques lors de vols à vue non commerciaux peuvent à nouveau s’effectuer dans la langue nationale locale – en l’occurrence le français , en plus de l’anglais. En savoir plus

 

L’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) est l’organe compétent en matière de politique aéronautique et de surveillance de l'aviation civile suisse. Placé sous l’autorité du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC), l’OFAC veille à ce que l’aviation civile suisse bénéficie d’un niveau de sécurité élevé et suive un développement durable.

Thèmes

Drones et modèles réduits

Drones et modèles réduits

Réglementation relative aux drones et aux modèles réduits. Informations actuelles.

Environnement

Environnement

L’un des défis majeurs de la politique aéronautique consiste à concilier les besoins de mobilité et les exigences d’un développement respectueux de l’environnement.

Droits des passagers

Droits des passagers

De quels droit jouissent les passagers? Que faire si le voyage ne se déroule pas comme prévu?

Plan sectoriel des transports, Partie Infrastructure aéronautique (PSIA)

Plan sectoriel des transports, Partie Infrastructure aéronautique (PSIA)

Le plan sectoriel des transports, Partie Infrastructure aéronautique (PSIA) est l’instrument de planification et de coordination de la Confédération pour l’aviation civile.

Financement spécial du trafic aérien

Financement spécial du trafic aérien

Une partie du produit de l’impôt à la consommation sur les carburants d’aviation peut être utilisée pour soutenir financièrement l'aviation suisse.

Données statistiques

Données statistiques

La statistique de l'Office fédéral de l'aviation civile comprend des données venant des aérodromes et des entreprises aéronautiques.

Section de médecine aéronautique

Section de médecine aéronautique

Afin de pouvoir conserver leur licence, les pilotes et contrôleurs aériens doivent se soumettre périodiquement à un contrôle médical.

Obstacoles à la navigation aérienne

Obstacles à la navigation aérienne

Les obstacles à la navigation aérienne sont des installations tels que bâtiment, antenne, tour, etc. dont la présence ou la hauteur peut constituer un danger pour la navigation aérienne.

Politique aéronautique

Politique aéronautique

La politique aéronautique définit le cadre général du développement de l’aviation civile suisse.

Communiqués de presse

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