Office fédéral de l'aviation civile (OFAC)

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Information Claim Agencies

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Information concernant les sociétés de recouvrement (Claim Agencies)

De graves abus commis par des sociétés de recouvrement et autres « agences de réclamations » ont été constatés en Europe récemment. Afin d’y mettre un terme et de garantir la protection des passagers, l’OFAC exige des pièces justificatives supplémentaires lorsque les plaintes sont déposées par ces intermédiaires. L’OFAC rappelle que les passagers peuvent lui adresser directement et sans intermédiaire leurs plaintes. En savoir plus (PDF, 226 kB, 29.03.2018)

AVISTRAT-CH

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Stratégie en matière d'espace aérien et d'infrastructure aéronautique Suisse

Mi-2016, le DETEC a chargé l’OFAC de repenser l’espace aérien et l’infrastructure aéronautique suisses. À cette fin, l’OFAC a développé un programme baptisé « Stratégie en matière d’espace aérien et d’infrastructure aéronautique Suisse », abrégé AVISTRAT-CH. POURQUOI ce projet est nécessaire, COMMENT il sera mis en œuvre et EN QUOI consisteront les prochaines étapes. 

DUB: Séances de coordination PSIA se sont achevées

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Les séances de coordination PSIA au sujet de l’aérodrome de Dübendorf se sont achevées

La quatrième et dernière séance de coordination portant sur la reconversion de l’aérodrome de Dübendorf en champ d’aviation civile s’est déroulée le 7 février. Les séances ont lieu dans le cadre du processus de coordination prévu par le plan sectoriel de l’infrastructure aéronautique (PSIA). Un rapport final va maintenant être rédigé et soumis à l’appréciation des participants. Il servira ensuite de référence pour l’élaboration de la fiche de l’aérodrome, qui devrait être mise à l’enquête à la fin de l’année. Pour en savoir plus sur l’avenir de l’aérodrome de Dübendorf

Information passagers NIKI

pax-NIKI

Information passagers NIKI

Dernières infos concernant l’insolvabilité de la compagnie NIKI (p. ex. auprès de qui faire valoir ses prétentions et selon quelle procédure) : https://www.apf.gv.at/de/pressemeldungen-detail/niki-insolvenz.html

Peut-on tout se permettre avec un drone léger ?

Peut-on tout se permettre avec un drone léger ?

Peut-on tout se permettre avec un drone léger ?

Peut-on (presque) tout se permettre avec un drone de moins de 500 grammes ainsi que le suggère une publicité télévisée du site suisse de commerce en ligne Digitec ?  Il est exact que l’interdiction de voler à moins de 5 km des pistes d’un aérodrome ou de survoler des foules prévue par les dispositions du droit aérien ne s’applique pas aux drones de moins de 500 grammes. Par contre, d’autres dispositions légales doivent, elles, être observées. mehr

L’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) est l’organe compétent en matière de politique aéronautique et de surveillance de l'aviation civile suisse. Placé sous l’autorité du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC), l’OFAC veille à ce que l’aviation civile suisse bénéficie d’un niveau de sécurité élevé et suive un développement durable.

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Droits des passagers

Droits des passagers

Vous rencontrez des problèmes au cours de votre voyage? En plus de sa propre règlementation, la Suisse reprend de nombreux règlements euroéens en matière de droits des passagers.












Espace professionnel

Espace professionnel

Outre le site généraliste, l'OFAC dispose également d'une site destiné spécifiquement aux milieux de l'aviation. Ce dernier contient informations, documents et formulaires à l'intention de tous ceux, qui exercent une activité aéronautique, que ce soit à titre professionnel ou privé.
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Pour des formulaires veuillez utiliser le champ de recherche en haut à droite de la page.

Guide pour les drones - aide à la décision

Le guide de drone

aide à identifier les pilotes de drone s'ils sont autorisés à voler dans les zones souhaitées sans restrictions. En outre, il indique également quels permis doivent être obtenus.

https://www.bazl.admin.ch/content/bazl/fr/home.html