Ce document décrit les exigences spécifiques prévues par la réglementation sur les marchandises dangereuses. Il fait par la même occasion office de guide pour les exploitants d’avions civils complexes sur la manière d’intégrer les processus de travail pertinents dans les manuels A et D.
Le transport de marchandises dangereuses est régi par l’Annexe 18 OACI (et ses instructions techniques) ainsi que par les art. 16 et 16a OTrA.
Certification Leaflet Dangerous Goods (complex operations-aeroplanes)
FOCA GM/INFO - CL Dangerous Goods Complex Aeroplanes (PDF, 1 MB, 21.06.2022)Describes the specific requirements of the dangerous goods regulations and provides guidance material on how to implement relevant operations matters into the operations manuals A and D
Guidance Material Dangerous Goods (helicopters)
Ce document décrit les exigences spécifiques prévues par la réglementation sur les marchandises dangereuses. Il fait par la même occasion office de guide sur la manière d’intégrer les processus de travail pertinents dans les manuels A et D.
FOCA GM/INFO - CL Dangerous Goods Helicopters (PDF, 1 MB, 15.02.2023)Operators policy in relation to the transport of Dangerous Goods in the operations manuals A and D (in format of a CL)
Déclaration expéditeur marchandises dangereuses
A partir du 1er avril 2023, les entités mentionnées en tant qu’expéditrices sur le document de transport de marchandises dangereuses établi conformément à la partie 5, chapitre 4 des instructions techniques relatives à l’Annexe 18 OACI, devront soumettre une déclaration unique à l’OFAC avant de déposer leur premier envoi de marchandises dangereuses au point de réception du fret.. Pour plus d'informations, veuillez consulter la page “Déclaration expéditeur marchandises dangereuses”.
Dérogations
(voir les instructions techniques de l’OACI, 1ère partie, chapitre 1.1.3)
Certaines marchandises dangereuses ne sont autorisées au transport que sur dérogation. La demande de dérogation doit être déposée au moins trois jours ouvrables à l’avance:
Conformément à l'ordonnance sur les émoluments de l’Office fédéral de l’aviation civile (OEmol-OFAC), article 40 3, un émolument calculé en fonction du temps consacré est perçu pour le traitement des demandes de dérogation et d’approbation.
Transport aérien d’envois de piles et/ou de batteries au lithium soumises à approbation
(voir les instructions techniques de l’OACI, 1ère partie, chapitre 1.1.2)
Pour une approbation de la part de la Suisse en tant qu’état d’origine, la demande doit être soumise à l’OFAC au moins quatre semaines à l'avance, accompagnée du formulaire suivant:
Veuillez envoyer votre demande signée numériquement ou manuellement à:
gefahrgut@bazl.admin.ch
Informations complémentaires
Contact
Office fédéral de l'aviation civile OFAC
Section Opérations aériennes avions complexes SBOC
___________________
Exploitants avions complexes
«Entités autres que les exploitants» de la partie ouest de la Suisse et du Valais
Tel. +41 58 466 30 02
__________________
Exploitants hélicoptères
«Entitiés autres que les exploitants» de la partie est de la Suisse et du Tessin
Tel. +41 58 468 77 75