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Infrastructure

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• Plan sectoriel des transports, Partie Infrastructure aéronautique
  • Partie conceptuelle
  • Fiches par installations
  • Protocole de coordination
  • Places d'atterrissage en montagne
  • Procédures de participation publique actuelles

Aéronefs

• Informations actuelles
  • Communications techniques (CT)
• Registre matricule des aéronefs
  • Inscription, modification, radiation
• Consignes de Navigabilité (CN)
  • Emergency ADs
  • CN-Moteur de recherche
  • CN de produits de construction suisse
  • Liste récapitulative des CN / EASA Biweekly Reports
• Conception, construction, certification de type, modifications
  • Entreprises de conception
  • Entreprises de construction
  • Certificat de type - Fiche de navigabilité
  • Summary List of FOCA validated and accepted STCs
  • Modifications / Réparations
  • Aéronefs de la catégorie spéciale
• Navigabilité du matériel aéronautique (STLB & STLZ)
  • Examens des aéronefs
  • Autorisation de vol (Permit to Fly)
  • Programme d'entretien pour aéronef / Instruction de maintenance
  • Aéronefs étrangers de catégorie spéciale
• Entretien des aéronefs
  • Autorisation spéciale pour des aéronefs militaires et d’État étrangers
• Gestione de la navigabilité (CAMO/CAO)
• Aéronefs à motorisation électrique
• Registre des aéronefs

Drones

• Catégorie ouverte
  • A1 (< 250g)
  • A1 (< 900g)
  • A2
  • A3
  • La catégorie transitoire
  • Modèles réduits
• Catégorie spécifique
  • Scénarios standard (STS)
  • Pre-defined risk assessment (PDRA)
  • SORA
  • Light UAS Operator Certificate (LUC)
  • Entités qualifiées et entités reconnues
• Guide de compréhension
  • Dernières informations
  • Restrictions de vol
  • Guide à l’usage des télépilotes de drones
  • Foire aux questions
  • Glossaire
• U-Space
• UAS.gate
  • Enregistrement
  • Certificates

Opérations aériennes

• Thèmes generaux
  • Guichet des formulaires
  • GM/INFO
• Exploitation commerciale - CAT
  • Avion
  • Hélicoptère
• Opérations aériennes non commerciales - NCC/NCO
• Exploitations spécialisées - SPO
• Opération ballon - BOP
• Marchandises dangereuses
  • Obligation de déclaration pour les expéditeurs de marchandises dangereuses
• Diplomatic Clearances
• Droits de trafic
  • Transporteurs aériens de l'UE ou de l’AELE
  • Transporteurs aériens non-UE/AELE vols de ligne
  • Transporteurs aériens non-UE/AELE vols charters
• Mesures de sûreté (Security)
  • Aviation Security Newsletter
  • Agents habilités (Regulated Agent)
  • Transporteur (Haulier)
  • Chargeurs connus (Known Consignor)
  • Fournisseur habilité d'approvisionnement de bord
  • Fournisseur connu d'approvisionnements de bord
  • Bases légales et directives

Personnel

• Formation au vol
  • Licences et examens de pilotes
  • FOCA dLogbook
  • Instructeurs de vol
  • Examinateurs
  • Ecoles de pilotage
  • FSTD - Flight Simulation Training Devices
• Personnel entretien aéronefs
  • Licences
  • Formation du personnel d’entretien des aéronefs
• Marchandises dangereuses: formation
• Personnel mesures de sûreté
  • Agents habilités (Regulated Agent)
  • Chargeurs connus (Known Consignor)
• Section de médecine aéronautique
  • Exigences certificat médical
  • Communiquer changement d'adresse
  • Portail en ligne pour médecins-conseils (AME)
• Personnel services de la navigation
  • Organisme de formation du personnel du service de la navigation aérienne

Passagers

• Droits des passagers
  • Covid-19 : informations à l’intention des passagers aériens
  • Irrégularités de vols
  • Dénonciation Droit des passagers
  • Questions and Answers : Droits des passagers
  • Voyages à forfait
  • Conseils à l’intention des vacanciers
• Bagages des passagers: Objets autorisés et interdits
  • Bagages endommagés, perdus ou acheminés avec du retard
  • Liquides
  • Armes et objets contondants
  • Médicaments, produits médicaux et produits cosmétiques
  • Substances explosives et inflammables
  • Substances chimiques, irritantes ou toxiques
  • Batteries, piles et appareils électroniques
  • Briquets, allumettes et brûleurs à gaz
• Autres thèmes
  • Transparence dans l’indication des prix des billets d’avion
  • Compagnies interdites en Suisse
  • Blessures ou décès à la suite d'un accident d'avion
  • Brexit
• Rechte für Personen mit Behinderungen
  • Droits des passagers handicapés ou à mobilité réduite
• Langue facile à lire
  • Droit de toute personne à voyager en avion
  • Voyages en avion pour les personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite