Il est possible de distinguer deux types de scénarios standard : le scénario standard européen (EU-STS) et le scénario standard national (CH-STS). Les autorisations selon les scénarios standard nationaux ne sont plus délivrées, depuis le 01.01.2024.
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EU-STS (en vigueur depuis le 01.01.2024) |
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| Délivrance | À partir de janvier 2024 |
| Évaluation des risques |
Préexistante |
| Étiquette d’identification de classe |   |
| Durée de validité | Deux ans au maximum |
| Application géographique |   |
| Connaissances du pilote | Certificats A1/A3 et STS-01/2 |
| Coûts | Min. 60 - Max. 5'000 CHF (selon le temps de traitement et la charge de travail associée) |
| Temps de traitement | Environ 2 semaines |
Scénarios standard européens (EU-STS)
Les scénarios standards prévus par de la norme européenne (EU)2019/947 permettent à un exploitant UAS d'opérer dans un ensemble de conditions données. Ces conditions comprennent, entre autres, le type d'UAS, la vitesse de vol, la hauteur au-dessus du sol, la distance par rapport au télépilote, le type de zone au sol et le type d'espace aérien, et sont conçues de manière à ce que l'exploitation ne présente qu'un risque très faible pour les tiers, en l'air et au sol.
Les télépilotes opérant dans le cadre de ces scénarios doivent posséder des connaissances théoriques et pratiques spécifiques et doivent donc passer des examens dédiés. De plus amples informations sont disponibles sur cette page.
Exigences EU-STS-01
*MTOM signifie Maximum Take-Off Weight, poids maximum au décollage.
Exigences EU-STS-02
Qualification des télépilotes EU-STS
Formation pratique et évaluation des compétences EU-STS
EU-STS-01: VLOS au-dessus d'une zone contrôlée au sol dans un environnement peuplé
Le scénario standard EU-STS-01 est utilisé pour les vols jusqu'à 120 mètres au-dessus du sol en contact visuel continu du télépilote (VLOS). Le vol a lieu au-dessus d'une zone contrôlée, c'est-à-dire que seules les personnes impliquées dans l'exploitation du drone peuvent être présentes dans cette zone au sol, et peut avoir lieu au sein d'un environnement peuplé (>300ppl/km2).
Exploitation d'un drone non-captif (c-à-d conventionnel) :
Ce type d'opérations est mené à des vitesses au sol inférieures à 5 m/s et à l'intérieur d'un volume opérationnel comprenant la géographie du vol, la zone de contingence (au moins 10 m au-delà des limites de la géographie du vol), suivie de la zone tampon de risque au sol.
Distance minimale à couvrir par la zone tampon de risque au sol pour les drones non-captifs [m]
| Hauteur maximale au-dessus du sol [m] |
MTOM* jusqu'à 10kg |
MTOM* supérieur à 10kg |
|---|---|---|
| 30 | 10 | 20 |
| 60 | 15 | 30 |
| 90 | 20 | 45 |
| 120 | 25 | 60 |
Exploitation d'un drone captif:
Ce type d'opérations se déroule sur une zone contrôlée au sol d'un rayon égal à la longueur du cable/fil d'ancrage plus 5 mètres.
Marchandises dangereuses:
Le transport de marchandises dangereuses n'est pas autorisé sous un STS-01.
Type de drone:
Drones avec marquage de classe C5. Une liste des drones possédant une étiquettte de classe et disponibles sur le marché se trouve ici.
Exigences relatives au télépilote :
Le télépilote doit posséder un certificat de connaissances théoriques des catégories ouvertes A1/A3 et des normes EU-STS et avoir réussi une évaluation des compétences pratiques pour le STS-01.
Processus d'obtention d'un permis de vol EU-STS-01 :
- Assurer la conformité avec les exigences du chapitre 1 de l'IR (EU)2019/947, y compris, mais sans s'y limiter, les éléments suivants
- un drone conforme C5,
- un manuel d'exploitation conforme à l'annexe 5,
- les télépilotes qualifiés pour la mission STS-01
- Soumettre la déclaration
- L'OFAC délivre une confirmation de réception et d'acceptation.
Formulaire de déclaration et modèle de Manuel d'Exploitation
EU-STS-02: BVLOS avec des observateurs de l'espace aérien au-dessus d'une zone contrôlée au sol, dans un environnement faiblement peuplé
Le scénario standard EU-STS-02 est utilisé pour les vols au-delà du contact visuel direct entre le télépilote et le drone et à moins de 120 mètres au-dessus du sol. Le vol a lieu au-dessus d'une zone contrôlée, c'est-à-dire que seules les personnes impliquées dans le vol peuvent être présentes dans cette zone au sol. Cette zone doit également se trouver dans un environnement peu peuplé (<300ppl/km2).
Opérations sans observateur de l'espace aérien (sans AO) :
La distance maximale autorisée entre le pilote et l'UAS est de 1 km si aucun observateur de l'espace aérien n'est utilisé. De plus, l'aéronef sans pilote suit une trajectoire préprogrammée lorsque l'UA n'est pas en vue (VLOS) du télépilote.
Opérations avec un observateur de l'espace aérien (avec AO):
La distance maximale autorisée entre le pilote et l'UAS peut être portée à 2 km si la distance entre l'UAS et un observateur de l'espace aérien (AO) ne dépasse pas 1 km à tout moment et si cet AO ne se trouve pas à plus de 1 km du pilote.
Matières dangereuses :
Le transport de marchandises/matières dangereuses n'est pas autorisé sous un STS-02
Type de drone:
Drones avec marquage de classe C6. Une liste des drones possédant une étiquettte de classe et disponibles sur le marché se trouve ici.
Exigences relatives au télépilote :
Le télépilote doit posséder un certificat de connaissances théoriques des catégories ouvertes A1/A3 et de l'EU-STS et avoir réussi une évaluation des compétences pratiques pour la mission STS-02.
Obtention d'un permis EU-STS-02 :
- Assurer la conformité avec les exigences du chapitre 2 du règlement d'exécution (UE2019/947), y compris, mais sans s'y limiter, les éléments suivants:
- un drone conforme C6,
- un manuel opérationnel conformément à l'annexe 5,
- les télépilotes qualifiés pour la mission STS-02.
- Soumettre la déclaration.
- L'OFAC délivre une confirmation de réception et d'acceptation.
Formulaire de déclaration et modèle de Manuel d'Exploitation
Qualification des télépilotes pour les opérations menées dans le cadre des missions EU STS-01 ou EU STS-02:
En tant que télépilote opérant dans le cadre des procédures EU-STS-01 ou EU-STS-02, les qualifications suivantes doivent être acquises :
Certificat de connaissances théoriques :
Un certificat de connaissances théoriques complémentaire à la certification A1/A3. L'examen se compose de 40 questions, dont 75 % doivent être répondues correctement. Cet examen peut être passé à l'OFAC en choisissant l'une des dates d'examen proposées sur le site UAS-Gate.
Les élèves télépilotes sont libres d'apprendre par eux-mêmes ou de suivre un cours auprès de toute entité proposant un cours à ce niveau. Les sujets à couvrir peuvent être trouvés ci-dessous ou directement dans l'annexe A au règlement (UE) 2019/947.
- Le coût de l'examen : L'examen théorique est gratuit.
- Validité : 5 ans, après quoi l'examen doit être repassé pour revalider la certification théorique.
Évaluation pratique :
Le télépilote doit obtenir une attestation de formation aux compétences pratiques STS-01 ou STS-02. Cette évaluation pratique doit être effectuée avec le type d'UAS utilisé pour les opérations prévues et porter le marquage de classe approprié nécessaire pour le STS correspondant.
L'évaluation pratique peut être réalisée avec un opérateur d'UAS ou une entité reconnue, qui a déclaré que cette évaluation pratique est fournie conformément à l'annexe A au règlement (UE) 2019/947.
- Coûts : Selon l'opérateur de l'UAS ou l'entité reconnue fournissant l'évaluation pratique.
- Validité : L'évaluation des compétences pratiques n'a pas de date d'expiration. Le télépilote est encouragé à maintenir ses compétences à jour.
Anforderungen an UAS-Betreiber zur Durchführung praktischer Schulungen und Bewertungen
Les exploitants d'UAS qui souhaitent dispenser une formation pratique aux compétences conformément à l'appendice 3 du règlement (UE) 2019/947 doivent remplir les conditions suivantes :
- Avoir soumis et reçu l'autorisation d’exploiter des UAS dans le cadre d'un scénario standard
- Séparer clairement les activités de formation de toute autre activité opérationnelle.
- Avoir la capacité de mener à bien les activités techniques et administratives liées à l'ensemble du processus de formation et d’évaluation.
- Disposer d'installations et d'équipements adaptés.
- Disposer d'un système de gestion avec des rôles et des responsabilités clairement définis
- Disposer de personnel possédant:
- une expérience technique et théorique suffisante;
- des compétences en matière de formation pour mener ces évaluations;
- une connaissance des exigences relatives à l'évaluation des compétences pratiques; et
- une capacité à juger les compétences de l'élève-télépilote de manière adéquate.
L'exploitant de l'UAS:
- doit inclure dans le manuel d'exploitation une section distincte couvrant les éléments de formation, y compris les examinateurs désignés, le tableau des rôles et responsabilités, les procédures et processus de formation, le programme d'études selon le scénario standard choisi, ainsi qu'une description de l'UAS utilisé et du lieu et de l'environnement dans lesquels la formation pratique a lieu;
- n'est autorisé à former et à faire passer des examens qu'aux pilotes qui opéreront dans le cadre de sa déclaration STS; et
- a les responsabilités suivantes :
- fournir un rapport d'évaluation pratique conformément à l'appendice 3, paragraphe (8) de l'IR (EU2019/947) ou selon le modèle suivant à l'élève télépilote : Practical skill assessment report.pdf (DOCX, 39 kB, 01.01.2024)
- Informer l'OFAC et lui fournir le rapport d'évaluation pratique des télépilotes ayant réussi l'examen dans les deux jours suivant l'examen.
Le processus:
- Assurer la conformité avec les exigences de l'appendice 3 du règlement d'exécution (UE) 2019/947.
- Soumettre la déclaration
- L'OFAC délivre une confirmation de réception et d'acceptation.
Déclaration pour exploitants d'UAS dispensant une formation pratique et une évaluation STS
Informations complémentaires
Dernière modification 04.12.2024
