Scénarios standard (STS)

Rappel

En tant qu’exploitant de drones, vous devez soumettre à l’OFAC une déclaration d’exploitation avant de pouvoir exploiter des drones selon les scénarios standards. Si vous êtes uniquement télépilote et que vous opérez pour le compte d’un exploitant, vous n’avez pas besoin de soumettre une déclaration.

Les scénarios standards s’adressent aux exploitants qui souhaitent réaliser des opérations présentant un niveau de risque modéré et bien encadré, pour lesquelles les conditions d’exploitation sont déjà définies. En remplissant certaines conditions techniques et opérationnelles strictes, l’exploitant peut faire voler ses drones facilement. À ce jour, deux scénarios standards sont disponibles.

Le scénario standard STS-01 est utilisé pour les vols jusqu'à 120 mètres au-dessus du sol en contact visuel continu du télépilote (VLOS). Le vol a lieu au-dessus d'une zone contrôlée, c'est-à-dire que seules les personnes impliquées dans l'exploitation du drone peuvent être présentes dans cette zone au sol, et peut avoir lieu au sein d'un environnement peuplé (>300ppl/km2). Les drones utilisés doivent porter une étiquette d’identification de classe C5 (ou C3 et être équipés d’un kit d’accessoires C5).

Le scénario standard STS-02 est utilisé pour les vols au-delà du contact visuel direct entre le télépilote et le drone (BVLOS) et à moins de 120 mètres au-dessus du sol. Le vol a lieu au-dessus d'une zone contrôlée, c'est-à-dire que seules les personnes impliquées dans le vol peuvent être présentes dans cette zone au sol. Cette zone doit également se trouver dans un environnement peu peuplé (<300ppl/km2). Les drones utilisés doivent porter une étiquette d’identification de classe C6.

Qualifications des télépilotes

Prérequis

Le pilote à distance doit au moins être titulaire du certificat A1/A3.

Examen théorique STS

L’examen théorique est organisé par l’OFAC et a lieu en présentiel : soit à l’OFAC à Ittigen, soit sur les sites d’examens d’Illnau et de Lausanne (voir page Certificats).

L’OFAC fournit la liste des sujets de l’examen avec les objectifs d’apprentissage: FOCA-UAS-GM-STS-EXAM (FR) V1.1 (PDF, 598 kB, 27.10.2025). Il n’y a pas de formation théorique préalable obligatoire.

L’examen se compose de 40 questions à choix multiples sur 8 sujets. Pour les télépilotes titulaires du certificat A2, l’examen se compose de 30 questions sur 5 sujets.

Pour réussir l’examen, le candidat doit obtenir 75% de bonnes réponses au minimum.

Coût de l’examen : CHF 20.-

Inscription : Le candidat doit s’inscrire à l’examen STS à partir de son compte dLIS (voir page dLIS – demande numérique de licence)

Formation et évaluation pratique STS

La formation pratique STS est organisée par des entités reconnues par l’OFAC (voir liste ci-dessous).

Le candidat doit prendre contact et s’inscrire directement auprès de l’entité reconnue de son choix.

Coût de la formation : variable selon l’entité reconnue.

Entités reconnues
Vertical Master

Obtenir le certificat STS

Lorsqu’il a réussi l’examen théorique et suivi la formation pratique, le télépilote doit téléverser son attestation de formation pratique depuis son compte dLIS.

Après vérification par l’OFAC, le certificat STS est disponible directement sur le compte dLIS du télépilote (voir page dLIS – demande numérique de licence).

Validité : Le certificat STS est valable 5 ans (validité de l’examen théorique).

Renouvellement avant expiration : Le télépilote pourra effectuer une formation théorique de recyclage afin de renouveler son certificat STS avant l’expiration. Les modalités de renouvellement seront bientôt communiquées.

Renouvellement après expiration : Le télépilote devra repasser un examen théorique. Les modalités de renouvellement seront bientôt communiquées.

Remarques importantes

Les attestations de formation pratique délivrées par des entités reconnues dans d’autres États-membres de l’AESA sont acceptées.

Les attestations de formation pratique délivrées par des exploitants déclarés dans d’autres États-membres de l’AESA selon les modalités de l’appendice 4 au règlement d’exécution (UE) 2019/947 sont acceptées.

En Suisse, seules les entités reconnues par l’OFAC sont autorisées à effectuer la formation pratique de télépilotes « externes ». Des exploitants peuvent se déclarer à l’OFAC selon les modalités de l’appendice 4 au règlement d’exécution (UE) 2019/947 pour la formation pratique STS de leurs propres télépilotes uniquement (veuillez contacter l'OFAC pour cela).

Exigences pour les exploitants STS

Se conformer aux responsabilités réglementaires

Les exploitants doivent se conformer aux responsabilités décrites aux points UAS.SPEC.050 et UAS.STS-01.030 (pour le STS-01) et/ou UAS.STS-02.030 (pour le STS-02).

Élaborer un manuel d’exploitation conforme

Le manuel d’exploitation doit au minimum comprendre les éléments définis à l’appendice 5 du règlement (UE) 2019/947.

Élaborer un plan d’intervention d’urgence (ERP)

Le plan d'intervention d'urgence (ERP) doit être efficace et adapté aux opérations envisagées. Pour cela, les exploitants doivent se référer à l’AMC3 UAS.SPEC.030(3)(e). Le plan d’intervention d’urgence peut faire partie du manuel d’exploitation, ou être un document séparé.

Élaborer des procédures d’exploitation robustes

Les procédures décrites dans le manuel d’exploitation doivent être développées conformément à l’AMC2 UAS.SPEC.030(3)(e).

Soumettre une déclaration d’exploitation à l’OFAC

Lorsque les exigences ci-dessus sont remplies, les exploitants soumettent une déclaration d’exploitation à l’OFAC au moyen du formulaire dédié (voir ci-dessous), et accompagnée des documents justificatifs demandés (coût : CHF 80.-). Si la demande est complète, l’OFAC délivre une Confirmation de Réception et d’Exhaustivité (CdRE), valable 2 ans.

FOCA-UAS-STS-XX-OPS-DEC (PDF, 340 kB, 01.01.2024)

Opérations STS transfrontalières (cross-border)

Opérations au sein d’un autre État membre

Pour exploiter des drones selon les STS au sein d’un autre État membre de l’AESA, les exploitants déclarés à l’OFAC soumettent à l’Autorité de l’État membre concerné une copie de leur déclaration d’exploitation, ainsi qu’une copie de la Confirmation de réception et d’exhaustivité délivrée par l’OFAC.

Opérations depuis un autre État membre

En tant qu’exploitant déclaré selon les STS auprès d’une Autorité d’un autre État membre, vous devez adresser à l’OFAC (rpas@bazl.admin.ch) une copie de la déclaration d’exploitation soumise à cette Autorité, ainsi qu’une copie de la Confirmation de réception et d’exhaustivité (CdRE) délivrée par cette Autorité.

Exploitant et télépilote: quelles différences ?

Il est essentiel de distinguer les rôles d’exploitant et de télépilote. L’exploitant (parfois aussi appelé « opérateur ») désigne toute personne ou organisation qui possède ou loue un ou plusieurs drones enregistrés. Le télépilote (parfois aussi appelé « pilote à distance ») désigne la personne qui pilote réellement le drone, sans nécessairement posséder ou louer le drone. Vous pouvez être à la fois un exploitant et un télépilote si vous possédez ou louez un drone et que vous en pilotez également un. Toutes les combinaisons sont possibles. Un exploitant peut décider de ne pas être télépilote, mais il aura la responsabilité du ou des drone(s) et de l’usage qui en sera fait. Par exemple, il peut avoir une flotte de drones sous sa responsabilité pour le compte d’une petite entreprise et employer un ou plusieurs télépilote(s). En outre, une personne peut être uniquement télépilote sans posséder un drone elle-même, et donc ne pas être un exploitant. Les responsabilités sont différentes selon le rôle qui est endossé.

Veuillez consulter la page Opérateurs & pilotes de drones de l’AESA pour de plus amples informations.