Pulvérisation par drone (SPRAY)
La pulvérisation de liquides à partir d’un aéronef sans pilote est soumise à une autorisation préalable de l’OFAC. Les exigences spécifiques pour soumettre une demande d’autorisation dépendent principalement du type de substance pulvérisée et du cas d’utilisation prévu :
- la pulvérisation de produits phytosanitaires (PPS) et d’engrais ;
- la pulvérisation de substances et/ou de préparations chimiques ;
- la pulvérisation de biocides ;
- la pulvérisation d’organismes ;
- la pulvérisation d’eau.
Cette page donne un aperçu des exigences applicables à chacun de ces scénarios.
- Échéance : Les demandes doivent être déposées au moins deux mois à l’avance.
- Coûts : Selon le temps consacré (CHF 160.- par heure).
Pour faciliter la compréhension et aider les requérants à identifier la procédure correcte, un diagramme de décision est disponible ci-dessous :
Pulvérisation de produits phytosanitaires (PPS) et d’engrais
L’utilisation de drones dans le secteur agricole concerne principalement la dispersion de produits phytosanitaires (PPS) et d’engrais. La demande d’autorisation opérationnelle est généralement basée sur le formulaire PDRA-S01 (voir la page PDRA pour plus d’informations). Pour les cas exceptionnels (p. ex. opérations nécessitant une autorisation dans le cadre d’un SORA complet), l’OFAC répond volontiers aux questions spécifiques des requérants.
Conditions préalables
- Le modèle de drone utilisé doit être homologué par AGROSCOPE.
- Chaque drone (c’est-à-dire par numéro de série) doit être soumis à un contrôle technique par un organisme de contrôle agréé par l’Office fédéral de l’agriculture avant d’être mis en service et ensuite tous les trois ans.
- L’exploitant d’UAS doit employer au moins une personne titulaire d’un permis d’utilisation de produits phytosanitaires (OPer-AH ; RS 814.812.34). Vous trouverez de plus amples informations sur les diplômes/permis acceptés sur le site Internet de l’OFEV.
Documents requis
- Formulaire de demande EU-PDRA-S01 (ou autre PDRA ou SORA).
- Tous les documents supplémentaires tels qu'indiqués dans les formulaires (p. ex. le manuel d’exploitation, la preuve d’homologation AGROSCOPE et des inspections techniques, la copie du permis OPer-AH, les qualifications des pilotes, etc.).
Pulvérisation de substances et/ou de préparations chimiques
L’utilisation de substances/préparations chimiques repose principalement sur l’autorégulation. En règle générale, quiconque rejette une substance ou une préparation dans l’environnement doit veiller à ce qu’elle ne mette pas en danger la santé humaine ou ne nuise pas à l’environnement, ce qui s’applique également à l’application de produits chimiques par des drones. Des mesures appropriées doivent être prises pour garantir que l’homme et l’environnement ne sont pas exposés aux produits chimiques appliqués dans le périmètre d’application.
Conditions préalables
Les demandeurs doivent d’abord consulter l’autorité de notification commune des produits chimiques et le registre des produits chimiques pour vérifier les interdictions et restrictions éventuelles concernant les produits chimiques qu’ils ont l’intention d’utiliser.
En outre, il convient de prendre connaissance des documents suivants :
Documents requis
- Formulaire de demande EU-PDRA-S01 (ou autre PDRA ou SORA).
Pulvérisation de biocides
L’utilisation/la pulvérisation de biocides par des drones nécessite une coordination entre l’OFAC (pour les aspects aéronautiques) et les autres offices concernés (OFSP, OFAG, SECO et OFEV, pour les aspects liés aux substances utilisés).
Documents requis
- Formulaire de demande EU-PDRA-S01 (ou autre PDRA ou SORA).
Pulvérisation d’organismes
Du point de vue de la réglementation des substances, la pulvérisation d’organismes ne nécessite pas d’autorisation spécifique. En revanche, d’un point de vue aéronautique, l’opération nécessite une autorisation de l’OFAC.
Documents requis
- Formulaire de demande EU-PDRA-S01 (ou autre PDRA ou SORA).
- Une description des organismes que vous avez l’intention de pulvériser.
Pulvérisation d’eau
Du point de vue de la réglementation des substances, la pulvérisation d’eau ne nécessite pas d’autorisation spécifique. En revanche, d’un point de vue aéronautique, l’opération nécessite toujours une autorisation de l’OFAC
Documents requis
- Formulaire de demande EU-PDRA-S01 (ou autre PDRA ou SORA).
Note : Pulvérisation d’eau avec des drones C5/C6
Il est interdit d'effectuer des opérations de pulvérisation, y compris de l'eau, selon les STS. Les exploitants ayant l’intention de pulvériser de l’eau à l’aide de drones marqués C5/C6 sont donc fortement encouragés à déposer une demande au titre de la PDRA-S01 ou PDRA-S02, qui sont les cadres opérationnels équivalents (« miroirs ») des STS-01 et STS-02. Cette approche simplifie considérablement le processus de demande et raccourcit le délai de traitement.
