Autorisation d’exploitation (SORA)

Temps de traitement

Nous souhaitons informer les requérant.e.s et exploitant.e.s de la catégorie spécifique que, en raison du volume élevé de demandes, les délais de traitement des autorisations actuels sont plus longs que d'habitude. Veuillez en tenir compte lors de la planification des demandes d'autorisation et de vos opérations. Nous vous remercions pour votre compréhension

Nouveaux documents

Veuillez noter que plusieurs documents ont été mis à jour pour les demandes d’autorisation d’exploitation selon une SORA depuis le 23.07.2025.

Si une opération de drone ne relève pas d’un Scénario Standard (STS) ou d’une Évaluation de Risque Prédéfinie (PDRA), l’exploitant doit soumettre une demande d’autorisation d’exploitation en utilisant la méthode SORA. La SORA (Specific Operations Risk Assessment) est une méthode permettant d’évaluer les risques d’une opération de drone et de déterminer les mesures d’atténuations nécessaires pour maintenir l’opération sous contrôle. Cette page explique les étapes à suivre pour soumettre une demande, pour demander une modification ou une prolongation d’une autorisation délivrée, et pour une demande transfrontalière (« cross-border »).

Connaissances préalables

Comme les requérants réalisent eux-mêmes l’évaluation des risques (ce qui peut être le cas d’une entreprise qui souhaite assurer une exploitation complexe), des connaissances de l’aviation et des procédures usuelles de vérification des systèmes liés à la sécurité sont indispensables. Suivant la complexité du type d’exploitation prévu, la méthodologie SORA peut s’avérer ardue à pratiquer, notamment lorsque l’évaluation des risques des vols de drones ne fait pas partie des activités traditionnelles de l’entreprise. Des entreprises spécialisées proposent leurs services pour accompagner les requérants dans le dépôt d’une demande.

Transition de SORA 2.0 à SORA 2.5

Lorsque la version 2.5 de la SORA sera entrée en vigueur, cette page sera mise à jour en conséquence.

Démarches à accomplir pour obtenir une autorisation

La procédure d’autorisation SORA suit fréquemment un processus itératif. Elle prend du temps et se déroule en concertation avec l’OFAC. En fonction de la complexité d’un projet et au gré des rectifications du dossier de sécurité suite à l’évaluation de l’OFAC, un délai plus long peut s’écouler jusqu’à ce que l’évaluation soit terminée.

Coût: en fonction du temps consacré (max. CHF 5'000 par autorisation).

Étape 1 : S'informer sur la réglementation et les documents d'aide

L'OFAC a conçu un document « Guidance Material », qui doit impérativement être consulté avant de déposer une demande : FOCA-UAS-GM-SORA (PDF, 6 MB, 22.07.2025).

Nous vous invitons à consulter avec attention les autres documents disponibles sous les rubriques « Liens » et « Documents » en bas de cette page.

Étape 2 : Déposer la demande à l’aide du formulaire « Part 1 »

L’OFAC étudie la recevabilité de la demande. Un échange de 30 minutes peut être proposé entre un expert UAS de l’OFAC et le requérant. Le formulaire doit être envoyé au format PDF.

FOCA-UAS-APP-SORA-Part 1 (DOCX, 145 kB, 22.07.2025)

Étape 3 : Continuer la demande à l’aide du formulaire « Part 2 »

Lorsque l’OFAC confirme que la demande est recevable, le requérant est invité à adresser le formulaire « Part 2 » (au format PDF), accompagné des documents requis (voir formulaire), d’une Master Data List et d’une matrice de conformité (obligatoire). L’OFAC fournit ci-dessous un modèle de matrice de conformité (« Compliance Spreasheet »).

Étape 4 : Analyse, échanges et autorisation

L’OFAC évalue l’intégralité de la demande. Le plus souvent, un processus d’échanges multiples entre l’OFAC et le requérant s’instaure, jusqu’à ce que la demande soit acceptable. L’OFAC pourra alors délivrer une autorisation d’exploitation, valable deux ans.

Modification ou prolongation d’une autorisation

Si vous souhaitez annoncer une modification opérationnelle ou technique apportée à une opération déjà autorisée par l’OFAC, ou si vous souhaitez demander la prolongation d’une autorisation arrivant à expiration, veuillez utiliser le formulaire ci-dessous.

Notice of Modification (NoM) to current authorisation (PDF, 187 kB, 01.07.2020)

Informations complémentaires

EASA Easy Access Rules for Unmanned Aircraft Systems (Regulations (EU) 2019/947 and 2019/945)

JARUS Guidelines SORA

ESA Guidelines for UAS operations in the open and specific categories

Contact

L'OFAC se tient à votre disposition.