Autorisation d’exploitation (SORA)

Nouvelle version SORA 2.5

La décision exécutive de l’EASA relative à la SORA 2.5 entrera en vigueur le jour suivant sa publication au Journal officiel de l’EASA. Jusqu’à six mois après la date d’entrée en vigueur de cette décision, l’OFAC acceptera tout nouveau dépôt de demande d’autorisation d’exploitation d’UAS fondée sur la « SORA 2.0 ». Les autorisations d’exploitation délivrées par l’OFAC sur la base de la « SORA 2.0 » restent valables jusqu’à deux ans après la date d’entrée en vigueur de cette décision, ou jusqu’à leur date d’expiration spécifiée. Pour plus d’informations, veuillez consulter la section « Transition de SORA 2.0 à SORA 2.5 » ci-dessous.

Le traitement des demandes selon la SORA 2.5 pourrait être plus long que d’ordinaire en raison des changements induits dans le processus d’examen.

Si une opération de drone ne relève pas d’un Scénario Standard (STS) ou d’une Évaluation de Risque Prédéfinie (PDRA), l’exploitant doit soumettre une demande d’autorisation d’exploitation en utilisant la méthode SORA. La SORA (Specific Operations Risk Assessment) est une méthode permettant d’évaluer les risques d’une opération de drone et de déterminer les mesures d’atténuations nécessaires pour maintenir l’opération sous contrôle. Cette page explique les étapes à suivre pour soumettre une demande, pour demander une modification ou une prolongation d’une autorisation délivrée, et pour une demande transfrontalière (« cross-border »).

Connaissances préalables

Comme les requérants réalisent eux-mêmes l’évaluation des risques (ce qui peut être le cas d’une entreprise qui souhaite assurer une exploitation complexe), des connaissances de l’aviation et des procédures usuelles de vérification des systèmes liés à la sécurité sont indispensables. Suivant la complexité du type d’exploitation prévu, la méthodologie SORA peut s’avérer ardue à pratiquer, notamment lorsque l’évaluation des risques des vols de drones ne fait pas partie des activités traditionnelles de l’entreprise. Des entreprises spécialisées proposent leurs services pour accompagner les requérants dans le dépôt d’une demande.

Transition de SORA 2.0 à SORA 2.5

Avec la décision ED 2025/018/R, la version 2.5 de la SORA a été introduite. La décision 2019/021/R, qui avait introduit la version 2.0 de la SORA, n’a pas été abrogée afin de permettre aux exploitants d’UAS finalisant une demande d’autorisation d’exploitation de continuer à déposer une demande sur la base de la SORA 2.0. En Suisse, l’OFAC accepte encore les demandes selon la SORA 2.0 pendant 6 mois, jusqu’au 30.03.2026.

Les autorisations d’exploitation d’UAS délivrées par l’OFAC sur la base de la « SORA 2.0 » restent valables jusqu’à deux ans après l’entrée en vigueur de la décision 2025/018/R, ou jusqu’à leur date d’expiration spécifiée.

L’OFAC et les exploitants commenceront à collaborer sur les demandes SORA 2.5 durant la période de transition de 6 mois afin de mettre à jour/préparer le matériel d’accompagnement et les lignes directrices associées.

Une nouvelle couche de la carte des risques au sol de la SORA (densité de population) alignée sur la SORA 2.5 sera publiée en novembre 2025. L’AMC de la SORA 2.5 prévoit toujours l’utilisation de descripteurs qualitatifs pour l’évaluation des risques au sol, ce qui laisse une flexibilité dans le choix des outils et des méthodes d’évaluation, tout en introduisant le nouvel ensemble de mesures de réduction des risques au sol de la SORA 2.5.

Pour les demandes selon la SORA 2.5, veuillez utiliser le nouveau formulaire : FOCA-UAS-APP-SORA2.5-PART1 (DOCX, 155 kB, 29.09.2025).

Démarches à accomplir pour obtenir une autorisation

La procédure d’autorisation SORA se déroule généralement de manière progressive et peut nécessiter plusieurs itérations. Elle implique un dialogue régulier avec l’OFAC et s’adapte au degré de complexité du projet. En fonction des corrections à apporter au dossier de sécurité sur la base des retours de l’OFAC, l’achèvement de l’évaluation peut s’étendre sur une période plus longue.

Coût : calculé en fonction du temps consacré (jusqu’à un maximum de CHF 5'000 par autorisation).

L'illustration ci-dessous donne un aperçu des principales étapes d'une demande :

Étape 1 : S'informer sur la réglementation et les documents d'aide

Avant toute démarche, il est indispensable de s’informer sur le cadre réglementaire applicable. À cette fin, l’OFAC met à disposition un document d’orientation (« Guidance Material ») qui doit être consulté en priorité :

FOCA-UAS-GM-SORA (PDF, 6 MB, 22.07.2025)

Nous recommandons également de parcourir attentivement les autres documents accessibles dans les sections « Liens » et « Documents » figurant au bas de cette page.

Étape 2 : Dépôt de la demande – Formulaire « Part 1 »

La procédure débute par l’envoi du formulaire « Part 1 » au format PDF :

FOCA-UAS-APP-SORA-Part1 (DOCX, 139 kB, 02.09.2025)

L’OFAC procède alors à une vérification de recevabilité. Dans certains cas, un entretien de 30 minutes peut être proposé entre le requérant et un expert UAS de l’OFAC afin de clarifier certains points.

Étape 3 : Poursuite de la demande – Formulaire « Part 2 » et matrice de conformité

Une fois la recevabilité confirmée, le requérant est invité à transmettre le formulaire « Part 2 », également au format PDF, accompagné des documents annexes précisés dans le formulaire, d’une Master Data List et d’une matrice de conformité obligatoire. Le formulaire et la matrice sont envoyés individuellement par l'OFAC à chaque requérant.

Étape 4 : Évaluation, échanges et délivrance de l’autorisation

L’OFAC procède à l’analyse complète du dossier. Dans la majorité des cas, plusieurs échanges entre le requérant et l’office sont nécessaires avant que la demande puisse être acceptée. Lorsque toutes les conditions sont remplies, l’OFAC délivre une autorisation d’exploitation pour une durée maximale de deux ans.

Modification ou prolongation d’une autorisation

En cas de modification opérationnelle ou technique concernant une exploitation déjà autorisée, ou si une prolongation d’autorisation arrivant à échéance est souhaitée, il convient d’utiliser le formulaire suivant :

Notice of Modification (NoM) to current authorisation (PDF, 187 kB, 01.07.2020)

Informations complémentaires

EASA Easy Access Rules for Unmanned Aircraft Systems (Regulations (EU) 2019/947 and 2019/945)

JARUS Guidelines SORA

EASA Guidelines for UAS operations in the open and specific categories

Contact

L'OFAC se tient à votre disposition.