Opérations aériennes non commerciales

Complex aircraft - NCC

Non-commercial operators of complex motor-powered aircraft (further called NCC operators) with a principal place of business or residing in Switzerland or any EASA member state.

Tous les exploitants dont le principal établissement ou le lieu de résidence se trouve en Suisse ou dans un pays membre de l’AESA et qui exploitent des aéronefs autres que les aéronefs à motorisation complexe en exploitation non commerciale (exploitants NCO).

Pour la demande, l'annulation ou la modification d'une certification selon EASA Part-ORO, Part-SPA ou d'autres modifications à traiter avec l'OFAC selon les règles EASA applicables au type d'opération, voir Changes at Aircraft Operator.