Changes at Aircraft Operator

change

Après la certification initiale ou la déclaration d'opérations aériennes conformément à la partie NCC/SPO, toutes les modifications sous forme d'amendements, d'ajouts ou de suppressions, en particulier dans le domaine de la flotte, du personnel, des politiques d'exploitation, des processus et procédures ou de la documentation, sont désignées comme un changement (change).

Les documents suivants ont pour but d'aider les opérateurs aériens opérant selon les parties CAT, NCC, SPO et NCO à effectuer des modifications avec l'OFAC.

Note: Le nouveau formulaire FOCA Form 330 – Changes at Aircraft Operator contient les régulations valides de l'EASA et sera mis à jour en cas de changements dans les règlements.

Contact

Office fédéral de l'aviation civile OFAC

Section Opérations aériennes avions complexes

 

sboc@bazl.admin.ch

Section Opérations aériennes hélicoptères

Tel: +41 58 464 62 93

 
 

heli@bazl.admin.ch

Section Ecoles d'aviation et aviation légère

sbfl@bazl.admin.ch

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