L’office fédéral de l’aviation civil inscrit dans le registre matricule les avions, les hélicoptères et les autres aéronefs à voilure tournante, les motoplaneurs, les planeurs, les ballons libres avec occupants et les dirigeables. Des informations sur aéronefs sans occupants (Drones et Modèles réduits) peuvent être trouvées dans la catégorie Drones. Les conditions en matière de propriété de l'aéronef doivent être remplies à tout moment pour l'inscription au registre matricule des aéronefs.
Toutes les formalités, qu’il s’agisse d’une réservation d’une marque d’immatriculation, de l’immatriculation d’un aéronef, d’une immobilisation, de la radiation ou encore d’un changement d’exploitant ou de propriétaire, sont inscrites dans le registre matricule des aéronefs suisse. Les explications ci-après présentent les principales procédures à suivre.
Sauf mention contraire, toutes les réglementations et procédures s'appliquent également au registre matricule des aéronefs du Liechtenstein, qui est également géré par l'Office fédéral de l'aviation civile.
Délai de traitement
Dès que tous les documents requis sont complets, inclue votre demande, le délai de traitement commence. Le délai de traitement est généralement de 10 jours ouvrables.
Informations complémentaires
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Office fédéral de l'aviation civile OFAC
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