Émoluments

Tarife
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Vous trouverez ci-dessous un extrait de nos émoluments les plus courant. L’ordonnance sur les émoluments est contraignante et constitue la base juridique.

Vous pouvez également recevoir nos factures par courriel (format PDF) ou facture par voie électronique. Pour plus d'informations et pour pouvoir vous inscrire, cliquez ici.

Mofif Émoluments
Réservation d’une immatriculation CHF 110.00
   
Inscription  
Planeur, d'un motoplaneur et d'un ballon CHF 300.00
Aéronefs d'un poids au décollage inférieur ou égal à 5'700 kg ou hélicoptères monomoteurs CHF 400.00
Aéronef d'un poids au décollage supérieur à 5'700 kg ou hélicoptères multimoteurs  CHF 800.00
   
Modification  
Planeur, d'un motoplaneur et d'un ballon CHF 150.00
Aéronefs d'un poids au décollage inférieur ou égal à 5'700 kg ou hélicoptères monomoteurs CHF 200.00
Aéronef d'un poids au décollage supérieur à 5'700 kg ou hélicoptères multimoteurs  CHF 400.00
   
Radiation de l’inscription  
Planeur, d'un motoplaneur et d'un ballon CHF 150.00
Aéronefs d'un poids au décollage inférieur ou égal à 5'700 kg ou hélicoptères monomoteurs CHF 200.00
Aéronef d'un poids au décollage supérieur à 5'700 kg ou hélicoptères multimoteurs CHF 400.00
   
Confirmation de la radiation CHF  60.00
   
Frais supplémentaires  
Remise en circulation CHF  60.00
   
Propriétaire étranger CHF 600.00
   
Admission à la circulation de l’aéronef CHF 180.00/heures
Certificat de navigabilité/
Certificat de navigabilité limité
CHF  60.00
Certificat d'examen de navigabilité/
Attestation d'examen
CHF 110.00
Autorisation de vol (Permit to fly) CHF  60.00
Certificat de navigabilité d’export CHF 110.00
   
Examen de navigabilité CHF 180.00/heures
Frais de déplacement et de transport en Suisse (somme forfaitaire) CHF 100.00
   
Jahresgebühr  
Planeur, d'un motoplaneur et d'un ballon CHF 200.00
Aéronefs d'un poids au décollage inférieur ou égal à 5'700 kg ou hélicoptères monomoteurs CHF 300.00
Aéronef d'un poids au décollage supérieur à 5'700 kg ou hélicoptères multimoteurs CHF 600.00
   
Fin de la liste  

Contact spécialisé
Dernière modification 15.05.2025

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Contact

Office fédéral de l'aviation civile OFAC

Registre matricule des aéronefs

Tel: +41 58 465 35 35
Fax: +41 58 465 80 48

aircraftregistry@bazl.admin.ch

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