Factures et modes de paiement

Les factures de l’Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) peuvent vous être adressées de différentes manières. Leur paiement peut aussi être effectué par le biais de différents canaux.

Facture papier

Vous pouvez continuer à recevoir vos factures par courrier. Vous devez alors simplement les payer par l'intermédiaire du bulletin de versement qui les accompagne soit en utilisant votre service de banque en ligne (e-banking) ou soit directement au guichet de votre agence bancaire.

Factures par courriel au format PDF

Depuis le 1^er février 2020, vous avez la possibilité de recevoir les factures de l’OFAC par courriel sous forme de fichiers PDF. Cette solution remplace avantageusement la facture imprimée : tout en satisfaisant les exigences légales en matière de conservation et d’archivage, elle est aussi plus écologique et plus économique. Veuillez toutefois noter que les courriels ne sont pas cryptés et ne portent pas de signature numérique.

Pour pouvoir bénéficier de ce service, veuillez remplir le formulaire en ligne sur le site de l'Administration fédérale des finances :

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à prendre contact avec nous par courriel.

Facture par voie électronique

Vous avez aussi la possibilité d'effectuer l'ensemble de vos transactions par voie électronique. Par cette voie, vous ne recevez plus aucune facture par courrier.

La facture de l'OFAC arrive directement sous forme de fichier dans votre service de banque en ligne (e-banking). Vous n'avez alors plus qu'à vérifier la facture (e-facture) et en autoriser le paiement en quelques clics seulement.

• Si vous êtes un client privé, vous devez vous mettre en rapport avec votre service financier afin de souscrire à un contrat pour un service de banque en ligne (e-banking) et activer la fonction « e-facture ». Pour plus d'information : Marche à suivre pour les clients privés
• Si vous êtes un client commercial, vous pouvez exporter les factures de l'OFAC depuis votre service de banque en ligne et ainsi les intégrer directement dans votre système comptable. Pour plus d'information : Marche à suivre pour les clients commerciaux

Paiements depuis l'étranger

Si vous désirez payer par le biais d'un établissement financier dont le siège se trouve à l'étranger, vous pouvez le faire de la manière suivante:

• versement sur le compte:
  Banque nationale Suisse BNS, 8022 Zürich
  Numéro de compte 15100.02902, ltd. a/ Administration fédérale des finances, Finances et comptabilité, 3003 Berne
  Numméro CB. 100
  SWIFT: SNBZCHZZ80 A
  IBAN: CH71 0011 5001 5100 0290 2
  Communication: z.G. BUKR 1079 – BAZL (+ RG- / KD-Nr.)

Le versement doit être effectué en francs suisses sans déduction.

 

 

Report ou échelonnement de paiement

Si vous traversez des problèmes de liquidité, il est maintenant possible de demander un report ou un échelonnement de paiement pour les factures ouvertes de l’OFAC via le formulaire prévu à cet effet (PDF, 808 kB, 23.11.2023).

Informations complémentaires

Liens

E-factures

Formulaires

Demande de paiements échelonnés (PDF, 808 kB, 23.11.2023)