Politique aéronautique
Mandat de base
L’aviation civile revêt une grande importance pour la Suisse. Elle assure la liaison de la Suisse avec l’Europe et le reste du monde. En établissant le meilleur cadre possible sur les plans juridique, financier et de l’aménagement du territoire, l’OFAC contribue à ce que la Suisse joue un rôle actif dans le transport aérien international et soit raccordée de manière adéquate aux centres européens et mondiaux. L’OFAC s’engage pour que les produits et services indigènes aient accès aux marchés internationaux en participant à l’élaboration des politiques décidées au niveau de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et de l’Union européenne (UE). Il intègre les nouvelles technologies dans l’espace aérien et les réglemente si nécessaire. Il met en outre en œuvre les mesures décidées par le Parlement afin d’atteindre l’objectif de zéro émission nette de CO2 d’ici 2050. L’OFAC fait respecter les droits des passagers.
Priorités 2024–27
Actualisation des lignes directrices en matière de politique aéronautique : la Suisse offre un bon cadre politique à l’aviation civile. Il s’agit d’en assurer la pérennité et de l’inscrire dans le prochain rapport sur la politique aéronautique (LUPO).
Défossilisation de l’aviation : l’objectif de zéro émission nette de CO2 d’ici 2050 est inscrit dans la loi. Un cadre est instauré qui permet de concrétiser cet objectif de manière efficace, crédible et coordonnée sur le plan international.
Maintien et développement des relations entre la Suisse et l’UE dans le domaine de l’aviation : l’accord sur le transport aérien avec l’UE garantit que la Suisse dispose des meilleures liaisons aériennes avec les pays de l’UE. La Suisse jouit de prérogatives étendues pour intervenir dans l’élaboration du droit aérien européen.
Maintien et optimisation de l’infrastructure aéronautique : les aéroports nationaux remplissent un rôle essentiel pour la desserte internationale de la Suisse. Il s’agit de pérenniser leur fonction et leurs capacités, d’atténuer les impacts négatifs sur l’environnement tout en garantissant la sécurité. D’ici 2027, chaque installation d'aérodrome aura sa fiche adoptée dans le cadre du plan sectoriel de l’infrastructure aéronautique.
Financement du système aéronautique suisse : l’OFAC œuvre afin que l’aviation civile suisse soit autant que possible financièrement autonome et utilise les subventions de manière efficace et concrète.
Intégration des aéronefs sans occupants (UAS) au moyen de l’U-space : l’OFAC instaure pour l’aviation non habitée en Suisse un cadre qui favorise la commercialisation, l’essor et l’exportation des technologies les plus récentes. L’OFAC encourage la mise en place d’une infrastructure moderne dans l’espace aérien afin de maintenir le niveau de sécurité dans un contexte d’intégration croissante des drones.
Représentation de la Suisse au Conseil de l’OACI : la Suisse participe aux travaux de l’OACI au sein du groupe ABIS. Elle s’est portée candidate à l’élection au Conseil de l’OACI qui a lieu en 2025 et entend y concrétiser les objectifs en matière de politique aérienne défendus par le groupe ABIS.
Sécurité aérienne
Mandat de base
L’OFAC autorise et surveille les infrastructures, les prestataires de services de navigation aérienne, les entreprises de transport aérien de même que le personnel et le matériel aéronautiques et contribue ce faisant au maintien par l’aviation civile suisse d’un niveau de sécurité élevé dans le contexte européen. Il veille à cet effet au bon respect des normes nationales et internationales en adoptant une approche basée sur les risques. Le groupe « Sécurité aérienne » assure les conditions techniques et opérationnelles propres à promouvoir des procédures d’approche et de départ innovantes et à garantir une formation adéquate du personnel aéronautique.
Priorités 2024–27
Respect des objectifs de sécurité et de sûreté dans l’aviation civile suisse : l’OFAC s’assure que l’aviation civile suisse atteigne et maintienne ses objectifs en matière de sécurité. Les activités de surveillance sont pilotées en fonction de la performance et du profil de risque des organismes surveillés.
Intégration de la sécurité de l’information : les nouvelles exigences légales sont mises en œuvre dans l’industrie et au sein de l’OFAC. Les incidents sont traités de manière adéquate afin de retrouver sans tarder une situation normale ; la sécurité de l’aviation n’est nullement compromise.
Réduction du nombre de proximités d’aéronefs dans l’espace aérien : il s’agit de réduire drastiquement le nombre de proximités d’aéronefs. On mise à cet effet sur le réaménagement des espaces aériens et les technologies. Les objectifs de sécurité et les mesures associées à cet effet s’appuient sur les bases nationales et internationales ainsi que sur les meilleures pratiques.
Renforcement du niveau de sécurité et de sûreté aux aéroports nationaux : il y a lieu de protéger la population, les passagers et le personnel du secteur de l’aviation. Cela passe par un niveau de sécurité élevé des organismes concernés. Les objectifs de sécurité et les mesures associées à cet effet s’appuient sur les bases nationales et internationales ainsi que sur les meilleures pratiques.
