Avant d’inscrire un aéronef, il est d’abord nécessaire de réserver une marque d’immatriculation avec le formulaire «demande de réservation».
Veuillez envoyer le formulaire dûment rempli par e-mail ou par courrier au registre matricule des aéronefs de l'Office fédéral de l'aviation civile. Après un examen interne, votre aéronef se verra attribuer d’une marques immatriculation. Vous recevez ensuite avec la facture pour la réservation de la marque d'immatriculation conformément Ordonnance sur les émoluments (OEmol), une liste des documents administratifs et techniques nécessaires pour l’inscription au registre matricule et l’admission à la circulation. Les formulaires correspondants peuvent être téléchargés sur notre site web.
L'attribution des marques d'immatriculation est en principe effectuée par l'Office fédéral de l'aviation civile. Dans la mesure du possible, nous essayons de prendre compte des souhaits (les deux dernières lettres ou les trois derniers chiffres). Il est demandé que les souhaits soient communiqués au registre matricule des aéronefs sous la forme d'une liste (avec des priorités) sous remarques de la demande de réservation. Le registre des avions en ligne des matricule des aéronefs est publique est peut-être consulté sur notre site internet. Les immatriculations libres peuvent y être vérifiées.
Formulaire de la réservation
Dernière modification 17.05.2025
