Associations

Si une association devient propriétaire et/ou exploitant d'un aéronef, le formulaire «Association» doit impérativement nous être envoyé avec les statuts et une liste des membres. Si les statuts sont modifiés, ils doivent également être envoyés au registre matricule des aéronefs pour l’actualisation des données. En cas de changement du comité, un nouveau formulaire «Association» doit être envoyé.

Pour qu'une association soit inscrite au registre des aéronefs, deux tiers des membres de l'association et du comité directeur doivent être de nationalité suisse ou résider en Suisse (permis pour étrangers B ou C). Le président doit être de nationalité suisse ou résider en Suisse (permis pour étrangers B ou C).