Pour qu'un aéronef importé de l'étranger puisse être admis à la circulation, certaines formalités douanières doivent être accomplies (art. 18, al. 1, let. d, OAA). Ils doivent déclarer spontanément l'aéronef à un bureau de douane d'aéroport (aérodrome douanier) compétent pour les marchandises commerciales en vue du placement sous régime douanier et, selon les circonstances, payer les redevances d'importation. Le bureau de douane de l'aéroport leur remet un justificatif de taxation «form 15.15».
Pour de plus amples informations, il est préférable de s'adresser directement à l'office fédéral des douanes et de la sécurité des frontières.
Dernière modification 08.05.2025
