Les aéronefs à motorisation électrique ont le vent en poupe. Cette technologie se développe à vitesse grand V tandis que les réglementations relatives la navigabilité initiale ou continue, aux licences des équipages et à l’exploitation voient peu à peu le jour.
Les pages suivantes se veulent une source d’informations pour les différents groupes cibles. Leur contenu sera régulièrement mis à jour.
Navigabilité initiale, conception et certification des aéronefs à motorisation électrique
Quel que soit le projet, il relèvera soit de l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA), soit de l’OFAC, s’il concerne un avion «proof of concept» (prototype) construit dans le cadre national.
Projet relevant du cadre réglementaire suisse
Les annexes de l’ordonnance du DETEC sur la navigabilité des aéronefs (ONAE 748.215.1), qui décrivent les aéronefs relevant des sous-catégories de la catégorie spéciale, sont ici pertinentes. En fonction du projet, un aéronef est susceptible d’entrer dans l’une ou l’autre sous-catégorie.
Si vous envisagez de concevoir ou de construire un aéronef à motorisation électrique, nous vous prions de contacter l’OFAC à l’adresse de courriel suivante: electric-aircraft@bazl.admin.ch. Attention: l’association EAS - Experimental Aviation of Switzerland est compétente pour les aéronefs de construction amateur (aéronefs construits à plus de 51 % par le constructeur amateur).
Projet relevant de l’AESA
Le règlement de base (UE) 2018/1139 est ici déterminant. Les formalités à accomplir sont décrites sur le site de l’AESA: www.easa.europa.eu ->Regulations -> Initial Airworthiness. Il convient d’observer les directives de la partie-21 (Certification des aéronefs et produits, pièces et équipements d'aéronefs, et des organismes de conception et de production).
Exigences techniques
Que le projet relève de l’AESA ou des autorités nationales compétentes, les exigences techniques sont similaires. Au final, l’aéronef doit remplir des exigences de sécurité acceptables.
L’auteur du projet et l’autorité commencent par définir une base de certification qui regroupe une série de normes et de dispositions applicables à la conception de l’aéronef. Certaines spécifications de certifications comme les CS-23, CS-LSA ou CS-VLA s’appliquent à l’avion indépendamment de sa motorisation.
À cela s’ajoutent des exigences spécifiques aux aéronefs à motorisation électrique.
En raison du risque d’incendie, les batteries au lithium représentent un danger majeur. Aussi, suivant la motorisation, la satisfaction aux normes minimales de performance opérationnelle pour les batteries et systèmes de batteries rechargeables au lithium, telles que la norme RTCA-DO-311A, est en général requise. D’autres normes, comme la RTCA-DO-178C et la RTCA-DO-254, s’appliquent aux logiciels et matériels informatiques.
L’organisme de normalisation ATSM International a également défini un certain nombre de normes de sécurité, telles que les normes ASTM-F28140, ASTM-F3239 et ASTM-F3338, qui constituent de bonnes bases.
Quoi qu’il en soit, l’aéronef et ses équipements sont toujours testés au cas par cas. Vu l’agilité et le dynamisme des évolutions du domaine, qui ne devraient pas se démentir ces prochaines années, il est impossible de donner aujourd’hui une liste exhaustive des normes et exigences de sécurité potentiellement applicables. Les normes de sécurité applicables à un projet spécifique sont définies dans un accord de certification et dépendent également de l’utilisation qui sera faite de l’aéronef.
Certaines conditions spéciales («special conditions»), comme les SC-LSA-F2840-01 et SC-LSA-15-01, que l’on peut consulter sur le site Internet de l’AESA, sont également susceptibles de s’appliquer.
Licences de pilote, maintien de la navigabilité et exploitation
Les licences des pilotes, le maintien de la navigabilité et l’exploitation restent pour l’instant encadrés par la réglementation nationale, puisque le cadre réglementaire de l’AESA relatif aux aéronefs à motorisation électrique est toujours en gestation. Sur le plan national, la procédure consiste à accorder des dérogations au règlement de base de l’UE.
Immatriculation des aéronefs à motorisation électrique en Suisse
Les aéronefs à motorisation électrique peuvent être inscrits au registre matricule suisse des aéronefs aux conditions suivantes:
Aéronefs relevant de l’AESA
Un certificat de type AESA et un formulaire 52 de l’AESA (déclaration de conformité), un formulaire 25 de l’AESA (certificat de navigabilité) ou un formulaire 24 de l’AESA (certificat de navigabilité restreint) sont requis. Les aéronefs dont l’AESA n’a pas (encore) certifié le type et pour lesquels un formulaire 20a de l’AESA (autorisation de vol) a été délivré peuvent également être immatriculés en Suisse.
Voici quelques exemples d’aéronefs à motorisation électrique certifiés par l’AESA:
Motoplaneurs
- E1 Antares (TCDS: EASA.A.092)
- Discus-2c FES (TCDS: EASA.A.050)
- LAK-17B FES (TCDS: EASA.A.083)
- ASG-32el (TCDS: EASA.A.599)
- EB29DE (TCDS: EASA.A.559)
- LS8-e (TCDS: EASA.A.047)
- AS 33 Me (TCDS: EASA.A.656)
- AS 34 Me (TCDS: EASA.A.034)
- Ventus-3F (TCDS: EASA.A.627)
- DG-1001E (TCDS: EASA.A.072)
- JS-MD 3 RES (TCDS: EASA.A.616)
- Ventus-2cFES (TCDS: EASA.A.301)
Avions
- Virus SW 128 "Velis Electro" (TCDS: EASA.A.573)
Aéronefs non-AESA
Les aéronefs qui remplissent les conditions visées aux annexes de l’ONAE applicables aux aéronefs de la catégorie spéciale peuvent être immatriculés en Suisse. La validation de la certification étrangère peut s’avérer nécessaire aux fins de l’immatriculation lorsque l’aéronef n’a pas été conçu ou construit en Suisse.
Les aéronefs de construction amateur dont l’EAS - Experimental Aviation of Switzerland et l’OFAC ont supervisé la construction ne requièrent aucune certification de type formelle et peuvent être immatriculés en Suisse.
Conditions d’exploitation des Velis Electro enregistré sous HB
Faute de base légale applicable à l’entretien des aéronefs et aux conditions de délivrance des licences de pilotage, l’OFAC a demandé une dérogation à la réglementation européenne.
Pour les détails, nous vous renvoyons au document «Dérogations aux dispositions relatives aux licences de pilotage, à l’exploitation et à l’entretien en lien avec l’aéronef électrique Pipistrel Virus SW 128, Velis Electro récemment certifié» publié dans la Feuille fédérale (FF 2020 5793).
La décision des autorités suisses ne s’applique qu’aux aéronefs PVS SW 128 immatriculés en Suisse et exploités par des personnes physiques ou morales/organisations placées sous la responsabilité/supervision de l’OFAC.
Actuellement, la dérogation ne s’applique que dans le cadre de l’exploitation d’aéronefs autres que les aéronefs motorisés complexes à des fins non commerciales (opérations NCO) selon les règles de vol à vue (VFR). On espère ce faisant accumuler une expérience dont pourront bénéficier l’AESA et les États membres et qui sera utile pour coordonner les étapes futures.
L’objectif est de consolider à terme tous les aspects de l’aviation à motorisation électrique dans un règlement européen.
Informations à l’intention des secours de première intervention en cas d’incidents ou d’accidents
En cas d’incidents ou d’accidents, il faut garder à l’esprit que les aéronefs à motorisation électrique présentent des caractéristiques différentes des aéronefs classiques.
Des «fiches de secours» ont été généralement établies pour chaque aéronef à motorisation électrique dans le souci de faciliter la tâche des services d’intervention (pompiers, services de sauvetage, police). Si ces «fiches de secours» sont disponibles elles sont téléchargeable en ligne sur le Registre matricule suisse des aéronefs. Il suffit de saisir l’immatriculation de l’aéronef désiré.
Informations complémentaires
Dernière modification 13.10.2023
Contact
Office fédéral de l'aviation civile OFAC
Certification de type
3003 Berne
Suisse
Tel: +41 58 465 31 74