Les bases légales régissant les aérodromes se basent sur les réglementations de l’Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), l’UE resp. l’Agence Européenne de la Sécurité Aérienne (AESA) ainsi que sur la réglementation suisse.
Informations complémentaires
OACI
Annexes de l'OACI
OACI Annexe 14, Aérodromes, Volume I - Conception et exploitation technique des aérodromes (PDF, 4 MB, 15.11.2022)Neuvième édition - Amendment 17
OACI Annexe 14, Aérodromes, Volume II - Hélistations (PDF, 2 MB, 21.12.2022)Cinquième édition - Amendment 9
Manuels, procédures et circulaires relatifs à l'Annexe 14 de l'OACI
Formulaires et documents
Différences par rapport à l'OACI
Outils de travail concernant les différences à l'OACI
AESA
Easy Access Rules for the Basic Regulation (Regulation (EU) No 2018/1139)
Easy Access Rules for Aerodromes (Regulation (EU) No 139/2014)
Formulaires et Documents
National
Lois et Ordonnances
Directives et Guides