La formation au pilotage effectuée sur des dispositifs de simulation de vol (abrégés FSTD) n’est prise en compte que si ces équipements et les organismes qui les exploitent sont certifiés.
L’OFAC et son personnel d‘inspection sont en charge du processus d’autorisation des FSTD et exercent la surveillance sur les équipements et les organismes en se basant sur les réglementations européennes applicables en Suisse. L’expression « dispositif de simulation de vol » désigne tous les simulateurs agréés qui permettent d’obtenir des crédits de formation.
Généralités
Les entreprises souhaitant obtenir le statut d’organisme FSTD (FSTDO) sont dans un premier temps conviées à une réunion préparatoire au cours de laquelle le processus de certification leur est présenté. Pour ce faire, elles prendront contact avec l’OFAC afin de convenir d’un rendez-vous. La certification dure entre trois et six mois suivant la qualité du dossier déposé.
Demande de certification FSTDO
Demande de certifications des FSTD (dispositifs)
La certification initiale passe obligatoirement par un examen détaillé réalisé par un inspecteur FSTD. Un organisme FSTD doit au moins posséder un système de gestion (management system, MS) décrit dans un manuel d’organisation (organisation management manual, OMM).
L’organisme FSTD peut s’appuyer sur le Certification Leaflet - Management System (CL MS) pour rédiger l’OMM.
Le paquet de certification FSTDO contient les documents d’aide à la rédaction de l’OMM ainsi que ceux nécessaires à la constitution en bonne et due forme du dossier de demande.
Paquet de certification FSTDO
Pour la certification, les FSTD sont évalués par un inspecteur technique et un inspecteur de vol FSTD (TI et FI).
L’évaluation se base sur le document de référence primaire (primary reference document, PRD) valide au moment du dépôt de la demande.
La demande de certification initiale d’un nouveau FSTD doit être adressée à l’OFAC au moyen de la « Letter of Application Part A » (LoA Part A) trois mois au moins avant la mise en service de l’équipement.
Le processus de certification initiale pouvant prendre un certain temps, nous recommandons de contacter l’OFAC suffisamment à l’avance.
Paquet de certification FSTD
Primary Reference Document (PRD) pour dispositif de simulation de vol
List of qualified FSTD
Tous les FSTD agréés en Suisse et reconnus par l’AESA sont annoncés par l’OFAC à l’AESA et publiés dans le cadre du système d’information de l’AESA.
Informations complémentaires
Contact
Office fédéral de l'aviation civile OFAC
Ecoles d'aviation et aviation légère
Tel: +41 58 466 70 07
Fax: +41 58 465 80 53