Une autorisation de l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) est nécessaire pour avoir le droit de former des pilotes. L’OFAC et ses inspecteurs appliquent la procédure d’autorisation et exercent la surveillance des organismes de formation au pilotage des avions, des planeurs, des hélicoptères et des ballons conformément aux normes du droit interne et aux normes européennes en vigueur en Suisse.
Informations générale
Présentations pour les écoles d'aviation
Les présentations suivantes ont été organisées pour les écoles de pilotage:
Approved Training Organisation (ATO)
Comment acquérir le statut d'ATO
Certification Leaflet CL MS et CL OM/TM
Formulaires pour les demandes ATO
Demande de délivrance ou de modification d’un certificat
Demande de modification de la documentation liée à l’exploitation
Demande d’agrément/notification de l’encadrement d’un ATO
Modèles de manuels pour ATO (OMM, OM, TM, list of aircraft/instructors)
Programmes de formation (syllabi)
Implementation Journals
Comment acquérir le statut d'ATO
Les organismes qui souhaitent être certifiés ATO sont conviés à un entretien préliminaire portant sur le processus de certification. La certification prend 6 à 12 mois en fonction de la qualité du dossier de demande. N’hésitez pas à nous contacter pour convenir d’un rendez-vous.
Demandes
Les nouvelles demandes ou les changements au sein d’un ATO exigent au moins un examen approfondi par un inspecteur. Différents documents doivent être soumis selon le type de demande. Vous trouverez la liste ci-dessous ainsi que les documents téléchargeables.
Pour obtenir le statut d’ATO, une école d’aviation doit disposer d’un ensemble de manuels vérifiés par l’OFAC : manuel d’organisation (OMM), manuel d’exploitation (OM) et manuel de formation (TM).
Pour aider les organismes de formation (ATO) dans la rédaction de leur OMM, lequel décrit le système de gestion, l’OFAC a publié la Certification Leaflet CL MS.
CL MS :
FOCA GM/INFO - CL Management System (PDF, 2 MB, 01.11.2023)Covers all aspects of management system requirements and shall assist the applicant to implement a Management System and to comply with the requirements
La CL OM/TM donne des conseils de rédaction de l’OM et du TM. Elle aborde également la question des contrôles internes en vue de se préparer aux audits et inspections.
CL OM/TM:
FOCA GM/INFO - Operations and Training Manual (PDF, 4 MB, 30.05.2023)Provides guidance on all aspects of the required structure and content of an Approved Training Organisation’s (ATO) documentation
Downloads
Une demande de certificat est déposée lors de la certification initiale d’un ATO ou lorsque l’ATO dépose une demande de modification de son certificat (nouveaux cours ou modification des simulateurs
utilisés). Le certificat, qui mentionne les cours agréés, est délivré lorsque toutes les conditions à cet effet sont remplies. Un cours est désormais réputé agréé à la réception du certificat et du document Form 105 signé par l’OFAC. Le dossier de demande comprendra obligatoirement, outre le Form 105, une Compliance List.
Une demande de modification de la documentation liée à l’exploitation (p. ex. modifications de l’OMM, de l’OM, du TM ou des plans de cours) n’a aucune répercussion sur le certificat d’ATO. Dorénavant, toute demande de modification devra être adressée par l’organisme au moyen du Form 105. La modification est approuvée ou acceptée lorsque le Form 105 a été signé par l’OFAC.
La nomination de personnel aux fonctions indiquées ci-après doit être communiquée à l’OFAC. Le dirigeant responsable (accountable manager) doit par ailleurs être agréé par l'OFAC.
Ces fonctions sont : Accountable Manager (AM), Head of Training (HT) et, lorsque des pilotes professionnels sont formés, Chief Flight Instructor (CFI), Chief Flight Instructor (CTKI), ainsi que Safety Manager (SM) et Compliance Monitoring Manager (CMM) (sauf pour les ATO qui réalisent un bilan organisationnel [organisational review]).
L’OFAC doit être avisé au moins dix jours avant le changement de titulaire du poste. Le changement de personnel implique
également de modifier l’OMM. Tant la modification de l’OMM que la nomination de personnel exigent l’envoi d’un Form 105.
L’OFAC met des modèles de manuel (OMM, OM, TM) à la disposition des ATO pour les besoins de la certification. Ces modèles sont disponibles au format Word. Leur contenu rejoint les exemples qui figurent dans la CL OM/TM. Les futures ATO disposent ce faisant d’une base pour rédiger leurs propres manuels. Il est important cependant que ces derniers reflètent l’organisation de l’école pour être utiles dans le travail quotidien.
Il existe deux manières de mettre en œuvre la gestion du risque de sécurité (« Safety Risk Management » et la surveillance de la conformité (« Compliance Monitoring »). L’une de ces méthodes, le bilan organisationnel (Organisational Review, OR), est réservée aux organismes de formation qui proposent exclusivement des formations en vue de l’obtention des licences suivantes : LAPL, PPL, SPL, et BPL.
- ATO Organisation Management Manual OMM Template (DOCM, 438 kB, 30.05.2023)
- ATO Organisation Management Manual with Organisational Review OMM-OR Template (DOCM, 1 MB, 30.05.2023)
- ATO Operations Manual OM Template (DOCM, 466 kB, 30.05.2023)
- ATO Training Manual TM Template (DOCM, 362 kB, 28.06.2022)
- OMM ATT5 Internal Audit Checklist and Report (DOCX, 47 kB, 10.10.2017)
- OMM-OR ATT1 Organisational Review Checklist and Report (DOCX, 48 kB, 10.10.2017)
La réglementation impose aux écoles d’aviation de rédiger pour chaque type de formation un programme de formation répondant aux exigences de la partie FCL. De plus, lorsque la formation porte sur les qualifications de type, les données d’adéquation opérationnelle (OSD) du constructeur doivent être mises en œuvre. Le document CL OM/TM contient des informations sur la préparation des différents programmes de formation.
Les Implementation Journals aident les écoles de vol à répondre aux nouvelles exigences dans des domaines spécifiques. Les documents aident à mettre en œuvre ces changements et accompagnent le processus de certification.
Declared Training Organisation (DTO)
Comment acquérir le statut DTO
Déclaration
Politique de sécurité, liste d'instructeurs, liste d'aeronefs
Rapport d’activité et bilan interne annuels
Programmes de formation (syllabi)
L'Organisation Déclarée de Formation (DTO) a été lancée début septembre 2018 et constitue une forme d'organisation simplifiée pour les écoles de pilotage. Le DTO est le résultat de la GA-Roadmap de l’AESA.
Pour commencer avec les activités de formation, une déclaration et les programmes de formation correspondants (syllabi) doivent être soumis à sbfl@bazl.admin.ch
Les fondements juridiques du DTO sont publiés dans la partie DTO (annexe VIII) du règlement sur Air Crew. Pour les ballons et les planeurs, la partie DTO ne s'applique qu'à partir du 08 avril 2020.
Au moyen de la déclaration, l’organisme certifie que les exigences légales sont respectées et indique les formations dispensées. En cas de modification ultérieure, la déclaration doit être adaptée en conséquence et retournée à l’autorité compétente.
En vertu de la politique de sécurité, les dirigeants responsables de l’organisme déclarent que tous les efforts seront entrepris pour maintenir la sécurité à un niveau élevé et pour garantir en tout temps le respect des exigences légales. L'annexe à ce document est la mise en œuvre concrète de la politique de sécurité, basée sur l'identification des dangers et la notification des incidents. L'école doit également avoir une liste d'instructeurs de vol et une liste d'aéronefs.
Le rapport annuel constitue le reflet des activités de l’année écoulée et analyse les procédures internes. Il doit être rédigé dans les deux mois suivant l’année sous revue et envoyé à sbfl@bazl.admin.ch
La réglementation impose aux écoles d’aviation de rédiger pour chaque type de formation un programme de formation répondant aux exigences de la partie FCL. De plus, lorsque la formation porte sur les qualifications de type, les données d’adéquation opérationnelle (OSD) du constructeur doivent être mises en œuvre. Le document CL OM/TM contient des informations sur la préparation des différents programmes de formation.
Liste des écoles de pilotage en Suisse
Le chercheur web d'écoles de vol vous permet de trouver les organisations de formation en Suisse. Il existe deux catégories : Les Approved Training Organisations (ATO) proposent toutes les formations, jusqu'à la licence de pilote professionnel et de ligne. Les Declared Training Organisations (DTO) proposent des formations pour les pilotes privés, avec les ratings qui y sont liés.
Informations complémentaires
Contact
Office fédéral de l'aviation civile OFAC
Section Ecoles d'aviation et aviation légère
Tél: +41 58 466 70 07
Fax: +41 58 465 80 53