La liste ci-après répertorie les consignes de navigabilité (CN) publiées avant la date figurant sur la page A. Seuls les types d’aéronef inscrits actuellement dans le registre matricule suisse des aéronefs (aussi les aéronefs avec reservation) sont pris en compte. La liste se veut une aide et vise à présenter une vue d’ensemble des CN pertinentes pour un type d’aéronef donné. Les données des CN ont un caractère contraignant.
Jusqu’au 31 décembre 1982, les CN étaient publiées selon un autre système que celui en vigueur aujourd’hui. Elles seront disponibles en ligne, rassemblées dans un seul document électronique. Pour des raisons d’ordre technique, ces CN portent un numéro fictif de forme HB-1982-XXX. Leur numéro effectif apparaît cependant dans le document correspondant.
La liste récapitulative des CN est tenue à jour mensuellement sous la forme d'un document Adobe pdf. Une copie sur papier n'est plus envoyée.
Editée: 31.03.2024
EASA Biweekly Reports
Informations complémentaires
Contact
Office fédéral de l'aviation civile OFAC
Consignes de navigabilité (CN)
3003 Berne
Suisse