Le Low Flight Network (LFN) est un réseau de route aériennes propre à la Suisse qui permet aux hélicoptères de mener des opérations de sauvetage et autres interventions même par mauvais temps. Le LFN est né d’une initiative conjointe de la Rega et des Forces aériennes. L’OFAC œuvre en partenariat à la consolidation de ce système.
Mi-2016, le DETEC a chargé l’OFAC de repenser l’espace aérien et l’infrastructure aéronautique suisses (infrastructure de la navigation aérienne et aérodromes). À cette fin, l’OFAC a mis sur pied un programme baptisé « Stratégie en matière d’espace aérien et d’infrastructure aéronautique Suisse », abrégé AVISTRAT-CH. La stratégie a été publiée au printemps 2022. Le projet est actuellement en cours de mise en œuvre.
L’OFAC coordonne la mise en place d’une infrastructure numérique qui permette d’exploiter des drones en toute sécurité dans l’espace aérien suisse. À cette fin, l’office délimite des espaces dits espaces U-space dans l’espace aérien. Il s’agit de zones dans lesquelles les télépilotes sont tenus d’utiliser un bouquet de services qui facilitent l’exploitation des drones, assurent une cohabitation sûre entre les drones et les aéronefs avec équipage et préservent certains intérêts publics importants, comme la protection de la sphère privée ou de l’environnement.
Les carburants alternatifs représentent le meilleur atout pour atteindre le zéro émission nette de CO2 à l’horizon 2050 puisque les appareils en circulation sont compatibles avec ce type de carburant et que l’infrastructure aéroportuaire est déjà opérationnelle. Le Conseil fédéral a adopté mi-septembre 2022 le message relatif à la révision totale de la loi sur le CO2 dont il est prévu qu’elle prenne effet en 2025. La nouvelle mouture de la loi prévoit une obligation d’incorporer des carburants d’aviation durables, biogènes ou synthétiques dans le kérosène. Cette mesure est également en discussion au sein de l’UE. Le projet sera débattu au Parlement en 2023.
Le Ciel unique européen (SES)
Réponse à la croissance continue du trafic, l’initiative « Ciel unique européen » (SES) se veut une réforme de la gestion du trafic aérien en Europe avec en ligne de mire la fourniture de services de navigation aérienne à meilleur coût et dans des conditions de sécurité optimales, le tout dans le respect de l’environnement. La Suisse est associée au SES depuis le 1er décembre 2006 au titre de l’Accord sur le transport aérien avec l’Union européenne (UE).
Cybersecurity
La cybersécurité n’est nullement une thématique nouvelle dans l’aviation. Des dispositions en la matière figurent depuis 2012 dans le programme national de sûreté de l’aviation (NASP). La cybersécurité s’appuie autant que possible sur les processus, systèmes de gestion, normes internationales et meilleures pratiques en matière de sûreté de l’aviation et de sécurité de l’information. La difficulté consiste à amalgamer les nombreuses normes existantes et à les étoffer lorsque cela s’impose. Il faut veiller à ne pas compliquer inutilement le bon fonctionnement des organisations tout en faisant bénéficier l’aviation d’une protection efficace contre les cyberrisques. L’OFAC s’engage au sein d’instances nationales, européennes ou mondiales afin de concrétiser l’objectif d’une harmonisation des normes et des pratiques au niveau suisse et mondial.
Financement du service de la navigation aérienne sur les aérodromes de catégorie II (mise en œuvre de la motion Würth)
Aujourd’hui, la Confédération subventionne les prestations de navigation aérienne sur les aérodromes de la catégorie II à plus de 80 %. Les ressources financières proviennent du financement spécial du trafic aérien. Font partie des aérodromes de catégorie II les aérodromes régionaux de Berne, Lugano, Samedan, St. Gallen-Altenrhein, Sion, Grenchen et La Chaux-de-Fonds ainsi que l’aérodrome de Buochs. En 2021, le Parlement a adopté la motion Würth qui charge le Conseil fédéral d’assurer la pérennité du soutien financier susmentionné pour les aérodromes régionaux et, ce faisant, de consolider le réseau des aérodromes publics suisses. L’OFAC œuvre actuellement à l’adaptation des bases légales requise par la motion.
