Les services d’assistance en escale doivent en principe être décrits dans le manuel d’exploitation (OM) des transporteurs aériens (cf. point ORO.MLR.100 du règlement (UE) n°965/2012). Les instructions à l’intention des prestataires de services d’assistance en escale (GHSP-Ground Handling Service Provider) peuvent quant à elles figurer dans un manuel distinct, p. ex. Manuel sur les services d’assistance en escale (GHSM-Ground Handling Service Manual).
Que doit-on faire figurer au point 8.2 du manuel d’exploitation (OM A) ?
L’OM A comprend les processus, instructions et informations rédigés conformément aux exigences de l’AMC3 ORO.MLR.100. Il décrit également les politiques et consignes de travail destinées au personnel du transporteur aérien. Ces informations sont révisées et validées conformément aux processus définis.
Quel est le contenu du manuel distinct à l’usage des GHSP ?
Les instructions et informations émanant des transporteurs aériens à l’intention d’autres entreprises et de leur personnel (p. ex. prestataires de services d’assistance en escale) peuvent faire l’objet d’un manuel distinct. Ce manuel est révisé conformément aux seuls processus du transporteur aérien.
Les transporteurs qui rédigent un manuel analogue doivent le mentionner au point 8.2 de l’OM A (p. ex. « Les informations/instructions à l’intention des prestataires de services d’assistance en escale figurent dans le GHSM »).
Pour en savoir plus sur la thématique des services d’assistance en escale, consulter le Doc. 10121 OACI Manuel sur les services d’assistance en escale.
