Autorisations diplomatiques (Diplomatic Clearances)

Une autorisation spéciale - dite autorisation diplomatique - est requise pour tout vol à destination de la Suisse ou en transit à travers son espace aérien effectué pour le compte d'un État étranger (vol d'État). Cette autorisation est délivrée par l'OFAC d'entente avec d'autres services fédéraux.

Sont réputés vols d'Etat les vols assurés dans le cadre de missions au service de l'Etat, de l'armée, des douanes ou de la police, à savoir notamment les vols assurés pour le compte de l'Etat, les vols effectués pour transporter, en mission officielle, les chefs d'État et les hauts dignitaires d'un État, les vols assurés par les forces de police ou les douanes dans l'exercice leurs fonctions ainsi que les vols militaires.

Les demandes d'autorisation doivent être déposées auprès de l'OFAC au moins cinq jours ouvrables à l'avance, et les demandes de vols d'État destinés au transport de marchandises dangereuses - comme les substances inflammables au moins huit jours à l'avance.

L'OFAC traite les demandes d'entente avec le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) et le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) Les autorisations ne sont délivrées que si les vols prévus sont compatibles avec la politique de neutralité de la Suisse et respectent sa souveraineté. Aucune autorisation n'est délivrée pour des vols qui contreviendraient au droit international public ou qui serviraient directement à préparer et/ou à soutenir des hostilités.

Les documents ci-contre présentent en détail les modalités de délivrance des autorisations diplomatiques.