Programme d'entretien pour aéronef / Instruction de maintenance

La maintenance de chaque aéronef doit être effectuée conformément à un «Aircraft Maintenance Programme» (en français: programme d’entretien pour aéronef). La rédaction de ce document doit être réalisée par le propriétaire/exploitant de l'aéronef ou peut être déléguée à un CAMO/CAO.

L'objectif de ce programme est de résumer en un seul document les travaux de maintenance et d'inspection découlant des différentes exigences de maintenance («Requirements» et «Instructions for Continued Airworthiness ICAs») des fabricants de la cellule, du(des) moteur(s) et de l'hélice(s). Le respect du programme d'entretien approuvé est une condition préalable au maintien de la navigabilité de l'aéronef et donc à la sécurité de son exploitation.

Conformément aux intervalles et aux tâches qui y sont définies, l’AMP est l'instrument qui fait autorité pour planifier et exécuter les travaux d'entretien et d'inspection nécessaires.

Aéronefs relevant du champ d'application de l'AESA

Les aéronefs relevant du champ d'application de l'AESA (règlement UE n°2018/1139) sont soumis aux exigences de la partie-M ou de la partie-ML de l'AESA (voir le règlement UE n°1321/2014).

Les aéronefs suivants sont soumis à la partie-ML, à condition qu'ils ne soient pas utilisés à des fins commerciales au sens du règlement (UE) n°1008/2008:

1. Aéronefs d'une masse maximale au décollage (MTOM) de 2’730 kg ou moins; (MTOM = Maximum Take-Off Mass)

2. Hélicoptères dont la masse maximale au décollage (MTOM) est inférieure ou égale à 1’200 kg et certifiés pour un maximum de 4 occupants

3. Tous les autres aéronefs ELA 2

En ce qui concerne les programmes d’entretien, les conséquences suivantes se présentent:

Aéronefs selon la partie-ML de l’AESA

Les programmes d’entretien ne sont pas approuvés par l'autorité compétente (OFAC). Selon le point ML.A.302, le programme d'entretien peut être approuvé par l'exploitant d'aéronef lui-même («self declared maintenance programme») ou par un organisme dûment autorisé (CAO/CAMO).

Pour ces aéronefs, l'AESA a présenté un modèle standard possible d’AMP selon ML.A.302 dans l'AMC2 ML.A.302 (AMC = «Acceptable Means of Compliance»). L'OFAC a publié ce modèle standard sous forme de "modèle Word" (AMP EASA Standard Template Part-ML (DOCX, 41 kB, 15.01.2024)) ou de "modèle Excel" (AMP EASA Standard Template Part-ML (XLSX, 66 kB, 15.01.2024)) sur le site web de l'OFAC pour une utilisation et une édition facilitée.

L'OFAC a également publié un autre modèle possible d'AMP pour les aéronefs non-complexes (AMP FOCA EASA Part-ML Version (XLSX, 66 kB, 15.01.2024)) en version Excel.

L'avantage de ce modèle est que toutes les éventualités telles que «Minimum Inspection Programme» ou «Pilot-Owner-Maintenance» sont déjà répertoriées dans diverses pièces jointes (feuilles Excel) et qu’il prévoit également, en option, de pouvoir être utilisé comme échéancier ou «cardex».

Si les conditions fixées au point ML.A.302(e) sont remplies (en particulier celles selon lesquelles les recommandations des constructeurs (ICAs) sont toutes prises en compte, qu’il n’est prévu aucun écart concernant le délai entre révisions (TBO «Time Between Overhaul») et que l'aéronef n’est pas soumis à des mesures d'entretien spécifiques ou supplémentaires à la suite de modifications ou de réparations), un AMP formel n'est pas requis. Cette «déclaration» du propriétaire de l'aéronef doit cependant satisfaire aux exigences du point ML.A.302(f), en termes de contenu et de forme. Pour cette «déclaration», l'OFAC a également publié un modèle (« Modèle de déclaration Partie ML sans AMP»).

L'OFAC a publié un modèle correspondant (Vorlage Deklaration Part-ML ohne AMP (XLSX, 95 kB, 20.04.2020)).

Aéronefs non-complexes* selon la partie-M de l'AESA

Les programmes d’entretien sont généralement approuvés par l'OFAC (l’approbation «indirect approval» par un organisme CAMO/CAO est réservée dans certains cas, à condition que le privilège correspondant ait également été approuvé et accordé par l'OFAC).

Le contenu du programme de maintenance doit être conforme aux exigences minimales définies dans l'appendice I de l’AMC M.A.302 et AMC M.B.301(b).

*«aéronefs non-complexes»:

- aéronefs dont la MTOM est inférieure ou égale à 5'700 kg

- étant certifiés pour un nombre maximum de moins de 19 sièges passagers ou pour des opérations avec moins de 2 pilotes

- non-équipés de "turboréacteur(s)" ou de plus d'un "turbopropulseur"

- et les hélicoptères dont la MTOM est inférieure ou égale à 3'175 kg

- étant certifiés pour un nombre maximum de moins de 9 sièges passagers ou pour les opérations avec moins de 2 pilotes

Aéronefs Non-AESA de catégorie standard

Aucun programme d'entretien (AMP) n'est en principe prescrit pour les aéronefs Non-AESA de catégorie standard. Conformément à l'art. 25 de l'ordonnance sur la navigabilité des aéronefs (ONA ; RS 748.215.1), les documents d'entretien fournis par le constructeur/titulaire du certificat de type et les durées d'exploitation recommandées constituent la base obligatoire pour le maintien de la navigabilité d'un aéronef.

Seul dans la volonté de déroger aux documents d'entretien ou aux temps de service recommandés avant révision (TBO), un AMP doit être établi et approuvé par l’OFAC pour les aéronefs Non-AESA de catégorie standard dont la masse maximale au décollage est supérieure à 2730 kg et pour les hélicoptères de plus de 1200 kg, conformément à la communication technique (CT) 02.020-35 (PDF, 320 kB, 30.05.2025). (cf. CT 73.700-10 (PDF, 169 kB, 09.04.2021)) (cf. article 25, al. 2, let. b et c).

Depuis le 1er avril 2025 (révision ONAE), les exploitants d'avions dont la masse maximale au décollage est inférieure ou égale à 2730 kg et d'hélicoptères dont la masse maximale au décollage est inférieure ou égale à 1200 kg peuvent également y déroger selon l'art. 25 para. 2bis ONAE, s'ils déclarent par écrit à l'OFAC qu'ils assument l'entière responsabilité de ces dérogations. Le propriétaire est libre de faire cette déclaration soit sous la forme d'un programme d'entretien auto-approuvé (modèle FOCA Form ST-LB410 AMP pour les aéronefs Non-AESA (XLSX, 671 kB, 01.05.2025)), soit en utilisant un formulaire de déclaration simplifié (par exemple, modèle de déclaration de dérogation aux recommandations du constructeur; formulaire FOCA Form ST-LB411 (PDF, 1 MB, 10.04.2025)).

Pour les aéronefs Non-AESA des catégories standard et spéciale pour lesquels aucune instruction d'entretien du constructeur d'origine ou d'un responsable du type désigné ultérieurement n'est disponible, le modèle suivant peut être utilisé : Instructions d'entretien pour les aéronefs non EASA sans indications du constructeur (PDF, 386 kB, 03.11.2015).