Cette page présente l'ensemble des décisions de l'OFAC de l'année 2024 listées des plus récentes aux plus anciennes. Pour les décisions des autres années, veuillez consulter la recherche par année. Sans indication particulière, pas de recours pendant.
Décisions 2024
Approbation des plans «Amélioration de la sécurité incendie du 1er sous-sol de la Halle Fret» (PDF, 127 kB, 30.04.2024)Décision du 30.04.2024
Approbation des plans «Remplacement du radar SMR 1» (PDF, 142 kB, 19.03.2024)Décision du 19.03.2024
Approbation des plans «Grand Hangar - Sécurisation des locaux pour produits inflammables Jet-Aviation» (PDF, 145 kB, 19.03.2024)Décision du 19.03.2024
Dernière modification 02.05.2024