Cette page présente l'ensemble des décisions de l'OFAC de l'année 2019 listées des plus récentes aux plus anciennes. Pour les décisions des autres années, veuillez consulter la recherche par année. Sans indication particulière, pas de recours pendant.
Informations complémentaires
Décisions 2019
Décision «Jonction procédures CRINEN avec la modification du règlement d'exploitation» (PDF, 420 kB, 18.09.2019)Décision du 18.09.2019
Dernière modification 13.12.2023
