Cette section assume la certification des différents types d’aéronefs ainsi que de leurs éléments et équipements. L’activité de la section est régie à la fois par le droit interne suisse et par les réglementations émanant de l’Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne (AESA). Ses tâches comprennent également la création et diffusion de consignes de navigabilité provenant de l’OFAC ou d’autres autorités aéronautiques. Ces consignes contiennent des instructions à l’intention des opérateurs d’aéronefs relatives aux modifications à effectuer afin de maintenir la navigabilité des appareils.
Chef de section: Paolo Salvaterra
Informations complémentaires
