La construction et l'exploitation de l'aéroport de Bâle-Mulhouse sont régies par la Convention internationale entre la Suisse et la France du 4 juillet 1949 (avec annexes ; RS0.748.131.934.92). La coopération est régie par un accord entre la Confédération et les cantons de Bâle-Campagne et de Bâle-Ville, l’accord relatif à la sauvegarde des intérêts suisses à l’aéroport binational de Bâle-Mulhouse.
L’approbation des infrastructures et du règlement d’exploitation incombe aux autorités françaises ou à l’aéroport lui-même.
Des rapports sur l'utilisation des procédures d'approche ILS 33 et ILS 34 sont disponibles dans les informations complémentaires.
Fiche PSIA
Bruit
Basel-Mulhouse (PDF, 7 MB, 25.11.2009)Landesflughafen Basel-Mulhouse: Lärmbelastungskataster
Plan de la zone de sécurité
Décisions
Aucune décision.
Cadastre des sites contaminés (CASIP)
Aucune donnée puisque l’installation est située en territoire français.
Données concernant les aérodromes
Infomations complémentaires
Documents convention
Procédures ILS 33+34
Meteorologische Studie Nord (Wind)-Situation Flughafen Basel-Mulhouse (PDF, 401 kB, 14.03.2011)Année 2010 - Deutscher Wetterdienst (uniquement en allemand)
