Une licence, délivrée par l’OFAC ou reconnue en vertu d’accords internationaux, est requise pour avoir le droit d’attester l’entretien, les réparations et les inspections des aéronefs ou de leurs éléments.
L’exécution de travaux d’entretien sur des aéronefs ne relevant pas du champ d’application du règlement UE applicable concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et leurs dispositions d’exécution (aéronefs dit « non-AESA ») reste régie par les législations nationales.
Une licence nationale est délivrée pour les domaines qui sont exclus du champ d'application des règlements européens ou ne sont pas réglementés par ces derniers. Les domaines concernés sont :
Ces licences sont régies par l’ordonnance du DETEC sur le personnel préposé à l'entretien des aéronefs (OPEA ; RS 748.127.2) et les directives applicables (communications techniques).
| Directives |
|---|
| 90.001-10 Inspriptions dans les licences délivrées au person nel préposé à l'entretien des aéronefs |
| 90.200-10 Examens de capacité du persnnel d'entretien (en révision) |
Dernière modification 24.07.2025
