- Un responsable de la sûreté et un suppléant, titulaires d’un certificat en règle, sont désignés pour chaque site exploité par l’agent habilité. La formation est assurée par la firme externe 2AssistU SA.
- L’agent habilité établit un programme de sûreté pour chaque site exploité. Le modèle de programme de sûreté peut être téléchargé à partir du site de 2assistU.
- L’agent habilité qui a passé l’inspection est enregistré dans la base de données des agents habilités de l’UE. L’enregistrement est obligatoire.
- L’agent habilité se voit délivrer un certificat (valable cinq ans) pour chaque site inspecté.
Quelles sont les caractéristiques du statut d’agent habilité ?
Qui certifie les agents habilités ?
Qui peut prétendre au statut d’agent habilité ?
Des sociétés de transport peuvent-elles obtenir le statut d’agent habilité ?
Combien coûte la certification pour obtenir le statut d’agent habilité ?
Un responsable de la sûreté peut-il exercer son activité pour plusieurs agents habilités ou sur plusieurs sites ?
Quelle est la durée de validité de la formation de responsable de la sûreté d’un agent habilité ?
Que coûte la formation de responsable de la sûreté d’un agent habilité ?
Vérification des antécédents
Qui est chargé d’établir le programme de sûreté de l’agent habilité ?
Où trouver le lien Internet de la base de données de l’UE ?
Qui a accès à la base de données de l’UE ?
L’OFAC, section SISE (section Mesures de sûreté).
Les transitaires, les prestataires de services en escale, les entreprises de sécurisation du fret, les entreprises d‘emballage, les entreprises de logistique qui expédient, conditionnent, emballent du fret aérien (export) pour leurs clients sans interrompre la chaîne de sûreté du fret aérien.
Les transporteurs peuvent transporter du fret aérien sécurisé sans devoir pour cela posséder le statut d’agent habilité en remplissant une déclaration du transporteur, étant entendu que toutes les exigences liées à cette déclaration doivent être remplies. Ne peuvent prétendre au statut d’agent habilité que les transporteurs qui assurent également l’entreposage de fret aérien sécurisé.
Les frais de la certification initiale se montent à près de 1800 francs (délivrance du certificat comprise) pour chaque site exploité.
Non.
Après avoir réussi le cours de base, les responsables de la sûreté des agents habilités doivent suivre chaque année un cours de remise à niveau, sous peine de perdre leur certificat et de devoir recommencer le cours de base.
Les frais du cours de base se montent à 600 francs par personne. Ils couvrent la formation en ligne, le cours d’une journée en présentiel.
Les cours annuels de remise à niveau coûtent 300 francs par personne, montant qui correspond à l’écolage et à la délivrance du certificat.
Le personnel et les responsables de la sûreté qui traitent du fret aérien sécurisé ou y ont accès doivent subir une vérification de leurs antécédents. Celle-ci est réalisée par les responsables de la sûreté sur place ou pour l’organisme de formation externe. Elle comprend les vérifications suivantes :
- Contrôle de l’identité des employés concernés
- CV sur les cinq dernières sans trous inexpliqués dans la carrièr
- Vérification du casier judiciaire
Il incombe au responsable de la sûreté d’établir le programme de sûreté du site dont il a la responsabilité. Le programme doit être mis à jour en permanence. L’OFAC met à la disposition des intéressés un modèle de programme de sûreté au format Word qui peut être obtenu sur demande une fois le cours de base terminé.
L’accès à la base de données est accordé au responsable de la sécurité désigné aussitôt que la certification de chargeur connu ou d’agent habilité a été obtenue. Il incombe ensuite au responsable de la sûreté de créer les données d’accès de ses collaborateurs.
