Partie conceptuelle

La révision totale de la partie conceptuelle a été adoptée par le Conseil fédéral le 26 février 2020. La toute première version de la partie conceptuelle remonte à l’année 2000. Depuis lors les adaptations suivantes ont été approuvées par le Conseil fédéral:

• 20 novembre 2024: Adaptations sections 3.3 et 3.4

Annexes avec loi et ordonnances, définitions et abréviations

• Annexe 1: Lois et ordonnances (PDF, 591 kB, 26.02.2020)
• Annexe 2: Définitions (PDF, 664 kB, 26.02.2020)
• Annexe 3: Abréviations (PDF, 635 kB, 26.02.2020)

Rapport explicatif et rapport d'examen de la Partie conceptuelle

• Plan sectoriel des transports, Partie Infrastructure aéronautique (PSIA) : Rapport explicatif de la Partie conceptuelle (PDF, 1 MB, 26.02.2020)
• Plan sectoriel des transports, Partie Infrastructure aéronautique (PSIA) : Rapport d’examen selon l’art. 17 OAT de la Partie conceptuelle (PDF, 239 kB, 26.02.2020)

Informations complémentaires

Liens

Bases

Plan sectoriel des transports PST (ARE)

Stratégie pour le développement durable

Développement durable dans l'aviation

Projet de territoire Suisse

Stratégie de la Confédération en matière d’infrastructures

L’avenir de la mobilité en Suisse - Cadre d’orientation DETEC 2040

www.plansectoriel.ch

Politique des agglomérations

Politique de la Confédération pour les espaces ruraux et les régions de montagne

Communiqués

20.11.2024

Le Conseil fédéral approuve la fiche du plan sectoriel pour l’héliport de Trogen

26.02.2020

Le Conseil fédéral adopte la révision de la partie conceptuelle du plan sectoriel de l’infrastructure aéronautique (PSIA)