La révision totale de la partie conceptuelle a été adoptée par le Conseil fédéral le 26 février 2020. La toute première version de la partie conceptuelle remonte à l’an 2000.
Table des matières
1 Rôle et fonction du plan sectoriel
2 Contexte et défis
3 Planification et développement de l’infrastructure
4 Types d’installations et places d’atterrissage en montagne
5 Gestion du plan sectoriel
Annexes avec loi et ordonnances, définitions et abréviations
Rapport explicatif et rapport d'examen de la Partie conceptuelle
- 1 Rôle et fonction du plan sectoriel (PDF, 895 kB, 26.02.2020)
1.1 But
1.2 Objet et structure
1.3 Bases légales et jurisprudence
1.4 Exigences politiques et en matière de planification
1.5 Normes, accords et actes internationaux
1.6 Procédure et effets
- 2 Contexte et défis (PDF, 3 MB, 26.02.2020)
2.1 Signification de l’infrastructure aéronautique pour le développement territorial
2.2 Infrastructure aéronautique existante
2.3 Intégration de la Suisse dans le réseau international de transport aérien
2.4 Évolution du trafic aérien
2.5 Sécurité et sûreté
2.6 Espace aérien
2.7 Impact sur l’environnement
2.8 Progrès technologique
2.9 Rapports de propriété et gestion de l’infrastructure aéronautique
2.10 Fonction du PSIA
- 3 Planification et développement de l’infrastructure (PDF, 706 kB, 26.02.2020)
3.1 Orientation de l’infrastructure aéronautique
3.2 Coordination avec d’autres modes de transport
3.3 Coordination avec l’utilisation du territoire
3.4 Coordination avec la protection de l’environnement
- 4 Types d’installations et places d’atterrissage en montagne (PDF, 2 MB, 26.02.2020)
4.1 Aéroports nationaux
4.2 Aéroports régionaux
4.3 Champs d’aviation
4.4 Héliports
4.5 Aérodromes militaires
4.6 Installations de navigation aérienne
4.7 Places d’atterrissage en montagne
- 5 Gestion du plan sectoriel (PDF, 613 kB, 26.02.2020)
5.1 Obligation d’établir un plan sectoriel
5.2 Processus de coordination
5.3 Procédure de plan sectoriel
5.4 Contrôle de l’exécution, rapport
- Plan sectoriel des transports, Partie Infrastructure aéronautique (PSIA) : Rapport explicatif de la Partie conceptuelle (PDF, 1 MB, 26.02.2020)
- Plan sectoriel des transports, Partie Infrastructure aéronautique (PSIA) : Rapport d’examen selon l’art. 17 OAT de la Partie conceptuelle (PDF, 239 kB, 26.02.2020)
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Contact
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3003 Berne
Suisse
Tél. +41 58 465 08 95