Recours obligatoire aux simulateurs de vol pour les proficiency checks ou les skill tests des pilotes

Simulateur de vol

Au nom de la sécurité, l’Union européenne exige de longue date que les proficiency checks et les skill tests pour SPA (avions monopilotes) et hélicoptères aient de préférence lieu sur un simulateur d’entraînement au vol (FSTD), ainsi que le spécifie l’appendice 9 de la partie FCL:

The training, skill test or proficiency check for class or type ratings for SPA and helicopters shall be conducted in:
(a) an available and accessible FFS, or
(b) a combination of FSTD(s) and the aircraft if an FFS is not available or accessible; or
(c) the aircraft if no FSTD is available or accessible.

If FSTDs are used during training, testing or checking, the suitability of the FSTDs used shall be verified against the applicable ‘Table of functions and subjective tests’ and the applicable ‘Table of FSTD validation tests’ contained in the primary reference document applicable for the device used. All restrictions and limitations indicated on the device's qualification certificate shall be considered.

L’OFAC a édicté une guidance pour les cas où les examens et contrôles en question ne pouvaient pas être effectués sur simulateur, faute d’équipement accessible (cf. GM/INFO Examination Guide Chapter 1.22).

En pratique, l’OFAC, à l’instar d’autres autorités compétentes, a jusqu’à présent fait preuve de souplesse pour certains types d’avion ou d’hélicoptère, compte tenu du manque d’équipement adéquat disponible.

Or, de nouveaux simulateurs répondant aux exigences requises pour la qualification de vol aux instruments, les proficiency checks et les skill tests ont depuis été certifiés et sont désormais disponibles et accessibles sur le marché européen et indigène. Rien ne justifie par conséquent de maintenir la pratique accommodante en vigueur jusqu’à présent.

Les exploitants de ces types d’aéronefs, notamment les hélicoptères de type H125 et les avions de type PC12, sont désormais tenus de réaliser les proficiency checks et les skill tests sur simulateur en tenant dûment compte du certificat FSTD et de ses limitations. Les exploitants sont dès lors invités à prendre les dispositions qui s’imposent.

Un délai de douze mois leur est imparti pour se mettre en règle.

À compter du 1er octobre 2023, l’OFAC (section SBFP) refusera de valider les proficiency checks et skill tests qui ne satisfont pas les exigences susmentionnées. Les demandes de dérogation, dûment motivée, doivent être déposées à l’avance conformément au GM/INFO Examination Guide Chapter 1.22.

Les inspecteurs de l’OFAC (section SBFP) se tiennent à l’entière disposition des exploitants pour toute question en lien avec l’application de la réglementation.
 

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Dernière modification 10.10.2022

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