- À partir du 1er octobre 2024 (avions) et du 1er juin 2025 (hélicoptères) l’utilisation de FSTD est obligatoire.
- Cela s’applique aux tests de compétences et contrôles d’aptitude de la partie FCL, ainsi que qu’aux formation et au contrôle des compétences de la partie ORO pour les avions monopilotes et pour la plupart des hélicoptères.
- L’OFAC n'acceptera plus les contrôles d'aptitudes et les contrôles de compétences qui ne sont pas conformes à cette règle.
L’essentiel en bref
Avantages des FSTD
Les simulateurs de vol (Flight Simulation Training Devices FSTD) apportent des avantages significatifs en termes de sécurité et de qualité lorsqu'ils sont utilisés dans le cadre d'activités de formation et de contrôle. L'OFAC promeut et facilite leur utilisation et soutient les pilotes, les instructeurs, les examinateurs et les exploitants dans le processus de changement.
Champ d’application
Cette règlementation concerne les pilotes, les instructeurs et ATOs, les exploitants (AOC/SPO/NCC/NCO) et les examinateurs d'avions monopilotes complexes ou à hautes performances, ainsi que la plupart des d'hélicoptères.
Elle ne s'applique pas aux :
- avions monopilotes qui ne sont ni complexes ni à hautes performances ;
- TMG ;
- hélicoptères non complexes dont la configuration maximale certifiée en sièges ne dépasse pas cinq sièges ; ou
- lorsqu'il n'existe pas de FSTD pour un type spécifique.
En détail
Sur la base de considérations liées à la sécurité, à l'efficacité et à l'environnement, les tests d'aptitudes, les contrôles de compétence (LPC) ainsi que la formation et le contrôle des opérateurs (OPC) pour les avions monopilotes et les hélicoptères doivent être effectués dans un FSTD chaque fois qu'il est disponible et accessible.
- Pour les épreuves d'aptitude et les contrôles de compétence (LPC selon FCL) et/ou les contrôles d'opérateur (OPC selon ORO) sur des avions et hélicoptères monopilotes complexes et/ou à hautes performances, l'utilisation d'un FSTD est obligatoire pour tous les exercices autorisés conformément au certificat de FSTD. Si un FSTD disponible et accessible n'est pas utilisé, une exception doit être demandée et justifiée avant l'événement prévu au moyen du formulaire "60.527 Request for check on aircraft" ;
- Les organisations/opérateurs (AOC/SPO/NCC/NCO) sont priés de soumettre la révision requise de leurs manuels d'exploitation à temps pour respecter le calendrier publié.
L'OFAC publiera de nouvelles directives dans le chapitre 1.22 du GM/INFO Examination Guide.
Note 1 : Les auto-rotations obligatoires en descente complète de l'hélicoptère pendant les contrôles de compétences et les contrôles d'aptitude à la licence doivent généralement être effectuées dans un FSTD ;
Note 2 : Dans cette communication (comme dans la Partie FCL), le mot "aéronef" englobe les avions et les hélicoptères.
Mise en œuvre
Une période de transition est prévue pour permettre l'adaptation des programmes de formation et de contrôle. L'OFAC appliquera cette règlementation comme suit :
- Pour les avions : à partir du 1er octobre 2024
- Pour les hélicoptères : à partir du 1er juin 2025
A partir des dates indiquées, l'OFAC SBFP n'acceptera plus les contrôles d'aptitudes et les contrôles de compétences qui ne sont pas conformes à cette règle.
FAQ
Contacts et retour d'information
Les inspecteurs SBFP de la catégorie d'aéronefs concernée sont disponibles pour toute question relative à la partie FCL (tests de compétence, contrôles d'aptitude);
Les inspecteurs assignés de SBOC (avion) ou de SBHE (hélicoptère) sont disponibles pour toute question relative à la partie ORO/Ops (formation annuelle, contrôle de compétence de l'opérateur) ;
L'OFAC encourage le retour d'information sur les expériences faites avec les simulateurs. Les commentaires doivent être envoyés à l'adresse suivante : FSTD@bazl.admin.ch .
EASA Reference: Appendix 9 to Part FCL (extract), as per CMT of June 28th, 2024:
1c. The training, skill test or proficiency check for class or type ratings for SPA and helicopters shall be conducted in
- (a) an available and accessible FFS; or
- (b) a combination of FSTD(s) and the aircraft if an FFS is not available or accessible; or
- (c) the aircraft if no FSTD is available or accessible.
1d. By way of derogation from point 1c, the training, skill test or proficiency check for class or type ratings for
non-complex SPA and for non-complex helicopters may be conducted in a combination of FSTD(s) and the aircraft even if an FFS is available and accessible.
1e. By way of derogation from point 1c, the training, skill test or proficiency check for any of the following may be
conducted in accordance with points (a), (b) or (c) of point 1c, irrespective of the availability and accessibility of FFS or FSTD:
- (a) non-complex non-high-performance single-pilot aeroplanes;
- (b) TMGs;
- (c) non-complex helicopters for which the maximum certified seat configuration does not exceed five seats.
1f. If FSTDs are used during training, testing or checking, the suitability of the FSTDs used shall be verified against
the applicable ‘Table of functions and subjective tests’ and the applicable ‘Table of FSTD validation tests’ contained in the primary reference document applicable for the device used. All restrictions and limitations indicated on the device’s qualification certificate shall be considered.’
Dernière modification 01.07.2024
