Licences Partie 66 du personnel d’entretien d’aéronefs

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Une licence, délivrée par l’OFAC ou reconnue en vertu d’accords internationaux, est requise pour avoir le droit d’attester l’entretien, les réparations et les inspections des aéronefs. 

Les conditions de la délivrance ou du transfert d’une licence par l’OFAC sont posséder la nationalité suisse ou travailler pour un organisme de maintenance agréé par l’OFAC.

La licence Partie 66 (AESA) : les licences du personnel d’entretien des aéronefs sont délivrées en vertu de l’annexe III du règlement (UE) n° 1321/2014 (Partie 66). Suivant la catégorie, la licence autorise son titulaire à exécuter certains travaux d’entretien sur des aéronefs et à attester ceux relevant du champ d’application des réglementations de l’UE (aéronefs dits AESA).

Formulaires

AESA Form 19, Demande d'une licence Part (Partie)-66 AML (PDF, 750 kB, 11.03.2021)

Application for lost or stolen Part-66 Aircraft Maintenance License (AML) (PDF, 178 kB, 01.07.2016)

Confirmation document for Part-66 Aircraft Maintenance License, if the license is expired (PDF, 261 kB, 25.01.2025)

Plans de cours

Aircraft Maintenance Engineer's Basic Practical Logbook (PDF, 1 MB, 01.01.2022)

Initial practical experience logbook Category L1(C)-L2(C) (PDF, 2 MB, 15.03.2022)

Initial Practical Experience Logbook for Category L3H & L3G License (PDF, 751 kB, 07.10.2020)

Initial Practical Experience Syllabus for Group 3 Aircraft (PDF, 1 MB, 01.08.2022)

Removal of Limitations Group 3 Aircraft Syllabus (PDF, 366 kB, 01.04.2023)

Crédits de formation

Liste de formations professionnelles suisses donnant droit à des crédits dans le cadre de la formation Partie 66 (PDF, 79 kB, 06.06.2024)

Prise en compte des modules Part-66 du  ZHAW (PDF, 26 kB, 14.12.2016)

Dernière modification 12.03.2025