Cadastre sites pollués – aérodromes civils (ID OGéo 118)

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• ID OGéo: 118
• Type de données: Vecteur
• Étendue spatiale: Suisse et Liechtenstein
• Fréquence spatiale: Lorsque nécessaire
• Fourni par: OFAC

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Vue des données dans le géoportail fédéral

Conformément à l'ordonnance sur l’assainissement des sites pollués (OSites), l'OFAC gère le cadastre des sites pollués (CASIP) dans le périmètre des aérodromes civils suisses. Les sites pollués font partie intégrante du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (cadastre RDPPF), car ils sont contraignants pour les propriétaires fonciers. Trois types de sites sont répertoriés : les sites d'exploitation, les sites d'accident et les sites de dépôt. Le cadastre contient notamment des informations sur la localisation, la nature et la quantité des déchets enregistrés, la période de dépôt ainsi que les analyses effectuées et les mesures d'assainissement prises.

Ressources

Accès aux données

• geocat
  Catalogue suisse des géométadonnées
• STAC
  Catalogue de données de l’infrastructure fédérale de données géographiques
• WMS-BGDI
  http://wms.geo.admin.ch/?REQUEST=GetCapabilities&SERVICE=WMS&VERSION=1.0.0&lang=de
• WMTS-IFDG
  Web Map Tiling Services Infrastructure Fédérale de données géographiques
• Structure de transfert du RDPPF

Modèle de géodonnées

« Modèle de géodonnées minimal » (OFEV, version 1.5)

Bases juridiques

• Catalogue des géodonnées de base
  Ordonnance sur la géoinformation (OGéo)
• Section 2: Cadastre des sites pollués
  Ordonnance sur l’assainissement des sites pollués

Liens utiles

• Langage de modélisation INTERLIS
• Modèle de métadonnées suisse GM03
• Modèle-cadre Cadastre RDPPF
• Cadastre des sites pollués sur les aérodromes civils