- ID OGéo: 102
- Type de données: Vecteur
- Étendue spatiale: Suisse et Liechtenstein
- Fréquence spatiale: Lorsque nécessaire
- Fourni par: OFAC
Le plan sectoriel des transports, Partie Infrastructure aéronautique (PSIA) est l'instrument de planification et de coordination de la Confédération pour l’aviation civile. Il fixe de manière contraignante pour les autorités les objectifs et exigences relatifs à l’infrastructure de l’aviation civile suisse. Pour chaque installation aéronautique, il définit le but, le périmètre requis, les bases d’utilisation, l’aménagement ainsi que les conditions-cadres pour l’exploitation. Il décrit également les effets sur le territoire et sur l’environnement. Le PSIA constitue ainsi la base pour l’autorisation de la construction et de l’exploitation de toutes les infrastructures de l’aviation civile : aéroports nationaux, aéroports régionaux, aérodromes militaires avec utilisation civile, champs d’aviation, héliports, places d'atterrissage en montagne et installations de navigation aérienne. |
Le PSIA se compose de deux parties: la partie conceptuelle, qui définit les exigences et objectifs généraux; et la partie descriptive, qui contient les dispositions concrètes pour chaque installation. Les géodonnées disponibles sont accessibles dans les versions «en vigueur» ou «en consultation».
Ressources
Accès aux données
Modèle de géodonnées
Bases juridiques
Liens utiles
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